Traduction de «l’enquête se procuraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]
Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]

L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]
Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

déroulement de l'enquête
course of the investigation

résultat de l'enquête
close-out of problem

policier chargé de l'enquête
investigating officer

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête sur l'environnement | enquête sur le milieu | étude sur l'environnement | étude sur le milieu
environmental scanning

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus précisément, les producteurs de l’échantillon américain n’ont pas exporté le produit concerné vers l’Union et les opérateurs/mélangeurs qui ont été soumis à l’enquête se procuraient le bioéthanol auprès de divers producteurs, le mélangeaient et le vendaient, notamment à l’exportation vers l’Union; dès lors, contrairement aux allégations des parties susmentionnées, il n’était pas possible de reconstituer le parcours de tous les achats individuellement et de comparer les valeurs normales avec les prix à l’exportation correspondants, pas plus qu’il n’est possible d’identifier le producteur au moment de l’exportation vers l’Union.
More specifically, the producers in the US sample did not export the product concerned to the Union and the investigated traders/blenders sourced bioethanol from various producers, blended it and sold it in particular for export to the Union, hence, contrary to allegations made by the above parties, it was not possible to trace all purchases individually and compare the normal values with the relevant export prices and it is not possible to identify the producer at the moment of the export to the Union.

K. considérant que, dans son avis n° 5/2014 sur la communication par l'OLAF d'informations sur la durée des enquêtes, le comité de surveillance a indiqué que ces rapports ne procuraient pas une vue complète des travaux d'enquête de l'Office; que, tandis que l’OLAF a indiqué dans son rapport annuel que les enquêtes duraient moins longtemps, le comité de surveillance a conclu que l’amélioration des résultats des enquêtes menées par l’OLAF tenait à l'introduction de nouvelles méthodes de calcul;
K. whereas, in its Opinion No 5/2014 entitled ‘OLAF external reporting on the duration of investigations’, the SC concluded that the reporting on the duration of investigations by OLAF had not provided a comprehensive view of its investigative performance; whereas, while OLAF stated in its annual report that ‘investigations are being completed in less time’, the SC concluded that the improvement in the results of OLAF investigations was due to the introduction of new calculation methods;

K. considérant que, dans son avis n° 5/2014 sur la communication par l'OLAF d'informations sur la durée des enquêtes, le comité de surveillance a indiqué que ces rapports ne procuraient pas une vue complète des travaux d'enquête de l'Office; que, tandis que l'OLAF a indiqué dans son rapport annuel que la durée des enquêtes diminuait, le comité de surveillance a conclu que l'amélioration des résultats affichés par l'OLAF en la matière tenait à l'introduction de nouvelles méthodes de calcul;
K. whereas, in its Opinion No 5/2014 entitled ‘OLAF external reporting on the duration of investigations’, the SC concluded that the reporting on the duration of investigations by OLAF had not provided a comprehensive view of its investigative performance; whereas, while OLAF stated in its annual report that ‘investigations are being completed in less time’, the SC concluded that the improvement in the results of OLAF investigations was due to the introduction of new calculation methods;