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Au cours de l'enquête
Avec l'assentiment des responsables de l'enquête
Déroulement de l'enquête
Enquête expérimentale
Enquête pilote
Enquête probatoire
Enquête-pilote
L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada
Lors de l'enquête
Maxime de l'enquête
Maxime de l'instruction
Maxime inquisitoire
Pendant l'enquête
Plus-value effectivement réalisée
Plus-value réalisée
Principe de la recherche de la vérité matérielle
Principe inquisitoire
Résultat de l'enquête
à l'enquête

Vertaling van "l’enquête réalisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
enquête réalisée auprès d'un panel représentatif d'exploitants

farm report panel survey


à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]

at inquiry


Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]

Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]


L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]

Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]


maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation


avec l'assentiment des responsables de l'enquête

with the consent given by the investigator-in-charge






plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée

increase in value which has been actually realised | realised gain


enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote

experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une enquête réalisée en 2010 a montré que seuls 42 % des Européens connaissent leurs droits et que 72 % aimeraient en savoir plus[67], alors qu’une autre enquête récente[68] a révélé que les citoyens traversant les frontières sont souvent frustrés de devoir consulter de multiples sources pour trouver toutes les informations dont ils ont besoin.

A 2010 survey showed that only 42% of Europeans know their rights and 72% would like to know more [67], whilst another recent survey [68] revealed that citizens moving across borders are frequently frustrated by the need to use multiple sources to find all the information they require.


À la suite d'une première enquête réalisée en l'an 2000 au sein de certains groupes d'experts de la Commission qui comptaient en moyenne seulement 13,5% de femmes, une deuxième enquête, beaucoup plus complète, a été menée en 2001.

Following a first survey in 2000 of certain expert groups of the Commission in which an average of only 13.5% of the members were women, a second much more complete survey was conducted in 2001.


Les pays de l’UE peuvent collecter les données par l’intermédiaire d’enquêtes réalisées dans les entreprises ou en combinant des enquêtes en entreprise et d’autres sources, afin de minimiser la charge des répondants et de veiller à la simplification administrative.

EU countries may collect the data by means of surveys in enterprises or a combination of surveys in enterprises and other sources, in order to minimise the burden on respondents and keep administration simple.


109. se préoccupe des enquêtes et des condamnations relatives aux crimes motivés par la haine dans les États membres; invite les États membres à prendre toutes les mesures adéquates pour encourager le signalement de tels crimes et à offrir une protection adéquate, dès lors que les vastes enquêtes réalisées par la FRA révèlent systématiquement que les victimes hésitent à se faire connaître et à dénoncer les faits à la police;

109. Expresses its concerns regarding investigations and convictions in connection with hate crimes in the Member States; calls on the Member States to take all appropriate measures to encourage the reporting of such crimes, including by ensuring adequate protection, as FRA findings from its large–scale surveys have consistently shown that victims of crime are reluctant to come forward and report to the police;


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1. La décision relative à la reconnaissance ou à l'exécution est prise et la mesure d'enquête réalisée avec la même célérité et priorité que dans le cadre d'une procédure nationale similaire et, en tout état de cause, dans les délais prévus au présent article.

1. The decision on the recognition or execution shall be taken and the investigative measure shall be carried out with the same celerity and priority as for a similar domestic case and, in any case, within the time limits provided in this Article.


31. fait remarquer qu'une étude de synthèse sur les évaluations ex post du Sapard, financée par la Commission et réalisée par KPMG (Hongrie), aboutit à la conclusion qu'en ce qui concerne le soutien au respect des normes de l'Union et de l'acquis communautaire, "les effets les plus importants ont été obtenus dans les domaines de l'hygiène ainsi que de l'environnement et des conditions sanitaires et vétérinaires"; souligne cependant que cette étude repose sur une enquête réalisée par un bénéficiaire et que l'incidence du soutien du Sa ...[+++]

31. Notes that a synthesis study of Sapard ex post evaluations financed by the Commission and carried out by KPMG (Hungary) concludes that in terms of support for meeting Union standards and the acquis communautaire “the most important impacts were reached in the field of hygiene, sanitary and veterinary conditions and environment”; notes, however, that this study is based on a beneficiary survey and that the impact of Sapard support under measure II (improving the processing and marketing of agricultural and fishery products) is deemed considerably higher for helping to meet Union environmental standards (97 % of beneficiaries reported ...[+++]


31. fait remarquer qu'une étude de synthèse sur les évaluations ex post du Sapard, financée par la Commission et réalisée par KPMG (Hongrie), aboutit à la conclusion qu'en ce qui concerne le soutien au respect des normes de l'Union et de l'acquis communautaire, «les effets les plus importants ont été obtenus dans les domaines de l'hygiène ainsi que de l'environnement et des conditions sanitaires et vétérinaires»; souligne cependant que cette étude repose sur une enquête réalisée par un bénéficiaire et que l'incidence du soutien du Sa ...[+++]

31. Notes that a synthesis study of Sapard ex post evaluations financed by the Commission and carried out by KPMG (Hungary) concludes that in terms of support for meeting Union standards and the acquis communautaire ‘the most important impacts were reached in the field of hygiene, sanitary and veterinary conditions and environment’; notes, however, that this study is based on a beneficiary survey and that the impact of Sapard support under measure II (improving the processing and marketing of agricultural and fishery products) is deemed considerably higher for helping to meet Union environmental standards (97 % of beneficiaries reported ...[+++]


17. félicite les institutions et les experts ayant contribué à cette enquête; déplore le fait que les autorités de plusieurs États membres aient refusé de coopérer dans l'enquête réalisée par le Parlement européen au nom de ses citoyens; salue l'ouverture dont ont fait preuve plusieurs membres du Congrès et des parlements nationaux;

17. Commends the institutions and experts who have contributed to this Inquiry; deplores the fact that several Member States’ authorities have declined to cooperate with the inquiry the European Parliament has been conducting on behalf of citizens; welcomes the openness of several Members of Congress and of national parliaments;


15. demande à la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et aux États membres d'œuvrer en faveur de l'établissement d'une position commune ferme de l'UE concernant le suivi du rapport de la mission d'enquête sur le conflit à Gaza et dans le sud d'Israël, demandant expressément la mise en œuvre de ses recommandations et des responsabilités pour toutes les violations du droit international, y compris les cas allégués de crimes de guerre, et exhortant les deux parties à mener des enquêtes qui satisfassent aux normes internationales d'indépendance, d'impartialité, de transparence, de rapidité e ...[+++]

15. Calls on the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and the Member States to work towards a strong EU common position on the follow-up to the Fact-Finding Mission report on the conflict in Gaza and Southern Israel, publicly demanding the implementation of its recommendations and accountability for all violations of international law, including alleged war crimes, and urging both sides to conduct investigations that meet international standards of independence, impartiality, transparency, promptness and effectiveness, in line with United Nations General Assembly Resolution A/64/L.11, and that all pers ...[+++]


Les pays de l’UE peuvent collecter les données par l’intermédiaire d’enquêtes réalisées dans les entreprises ou en combinant des enquêtes en entreprise et d’autres sources, afin de minimiser la charge des répondants et de veiller à la simplification administrative.

EU countries may collect the data by means of surveys in enterprises or a combination of surveys in enterprises and other sources, in order to minimise the burden on respondents and keep administration simple.




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l’enquête réalisée ->

Date index: 2021-02-13
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