Traduction de «l’enquête représentaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]
Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]

L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]
Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

policier chargé de l'enquête
investigating officer

déroulement de l'enquête
course of the investigation

résultat de l'enquête
close-out of problem

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête sur l'environnement | enquête sur le milieu | étude sur l'environnement | étude sur le milieu
environmental scanning

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a vingt ans, les enquêtes réalisées indiquaient que, sur 10 entreprises victimes de la contrefaçon, 7 relevaient du secteur des produits de luxe. En 2004, plus de 4,4 millions de contrefaçons de produits alimentaires et de boissons alcoolisées ont été saisies aux frontières de la Communauté (soit une augmentation de 196% par rapport à l´année précédente), alors que les produits de luxe représentaient moins de 2% des articles saisis par les douanes.
In 2004 more than 4.4 million fake foodstuffs and alcoholic drinks were seized at Community borders (an increase of 196% over the previous year) whilst less than 2% of articles seized by Customs were luxury goods.

Selon une enquête indicative réalisée en 2002, les sociétés classées parmi les «Fortune 500», tirent de 45 % à 75 % de leur richesse des DPI qu’elles possèdent[4]. On estime qu’en 2009, les actifs incorporels représentaient environ 81 % de la valeur du SP 500[5]. Toujours en 2009, dans chaque pays de l’UE, les dix premières marques valaient en moyenne quelque 9 % du PIB par habitant[6]. Les DPI incitent à investir dans la recherche et le développement techniques (1,9 % du PNB des pays de l’UE en 2008)[7] et protègent ces investissements. Les secteurs de la création reposant sur les droits d’auteur (qui incluent la production de logiciels et bases de données[8], la publication de livres et journaux[9], l’industrie musicale[10] et l’industrie cinématographique[11]) pèsent 3,3 % du PIB de l’UE (chiffre de 2006)[12].
An indicative 2002 survey of the Fortune 500 companies estimated that anywhere from 45% to 75% of the wealth of individual companies derives from their IPR.[4] In 2009, it was estimated that intangible assets represented about 81% of the value of the SP 500 market.[5] The value of the top ten brands in each EU country amounted to almost an average of 9% of GDP per capita in 2009.[6] IPR incentivise and protect investment in technical Research and Development (1.9% of EU GNP in 2008).[7] Copyright-based creative industries (comprising software and database production,[8] book and newspaper publishing,[9] music[10] and film[11]) contribute 3.3% to the EU GDP (2006).[12]

9. constate que sur les 134 enquêteurs en poste à la fin de l'année 2014, 13 (10 %) étaient affectés à l'unité responsable des enquêtes sur le tabac et les produits de contrefaçon, et 44 (33 %) aux unités responsables du domaine agricole et des Fonds structurels, qui représentaient 86 % des intérêts financiers en jeu (1,9 milliard d'euros); recommande, dès lors, que l'OLAF revoie la répartition de ses ressources;
9. Notes that out of 134 investigators at the end of 2014, 13 (10 %) were assigned to the tobacco and counterfeit unit, and 44 (33 %) to the units for agricultural and structural funds, which accounted for 86 % of the financial interests at stake (EUR 1.9 billion); recommends, therefore, that OLAF reconsider the allocation of its resources;

9. constate que sur les 134 enquêteurs en poste à la fin de l'année 2014, 13 (10 %) étaient affectés à l'unité responsable des enquêtes sur le tabac et les produits de contrefaçon, et 44 (33 %) aux unités responsables du domaine agricole et des Fonds structurels, qui représentaient 86 % des intérêts financiers en jeu (1,9 milliard d'euros); recommande, dès lors, que l'OLAF revoie la répartition de ses ressources;
9. Notes that out of 134 investigators at the end of 2014, 13 (10 %) were assigned to the tobacco and counterfeit unit, and 44 (33 %) to the units for agricultural and structural funds, which accounted for 86 % of the financial interests at stake (EUR 1,9 billion); recommends, therefore, that OLAF reconsider the allocation of its resources;

9. constate que sur les 134 enquêteurs en poste à la fin de l'année 2014, 13 (10 %) étaient affectés à l’unité responsable des enquêtes sur le tabac et les produits de contrefaçon, et 44 (33 %) aux unités responsables du domaine agricole et des Fonds structurels, qui représentaient 86 % des intérêts financiers en jeu (1,9 milliard d’euros); recommande, dès lors, que l’OLAF revoie la répartition de ses ressources;
9. Notes that out of 134 investigators at the end of 2014, 13 (10 %) were assigned to the tobacco and counterfeit unit, and 44 (33 %) to the units for agricultural and structural funds, which accounted for 86 % of the financial interests at stake (EUR 1.9 billion); recommends, therefore, that OLAF reconsider the allocation of its resources;

9. constate que sur les 134 enquêteurs en poste à la fin de l'année 2014, 13 (10 %) étaient affectés à l’unité responsable des enquêtes sur le tabac et les produits de contrefaçon, et 44 (33 %) aux unités responsables du domaine agricole et des Fonds structurels, qui représentaient 86 % des intérêts financiers en jeu (1,9 milliards d’euros); recommande, dès lors, que l'OLAF revoit la répartition de ses ressources;
9. Notes that out of 134 investigators at the end of 2014, 13 (10 %) were assigned to the tobacco and counterfeit unit, and 44 (33 %) to the units for agricultural and structural funds, which accounted for 86 % of the financial interests at stake (EUR 1.9 billion); recommends, therefore, that OLAF reconsider the allocation of its resources;

Comme indiqué au considérant 96 ci-dessus, l’enquête a révélé que les producteurs de l’Union qui ont soutenu la plainte et ont accepté de coopérer dans le cadre de l’enquête représentaient environ 78 % de la production totale de l’Union pendant la période d’enquête.
As mentioned in recital 96 above, the investigation showed that the Union producers that supported the complaint and agreed to cooperate in the investigation represented around 78 % of total Union production during the IP.

Il a été établi que les sociétés qui ont soutenu la plainte et ont accepté de coopérer à l’enquête représentaient plus de 60 % de la production communautaire de biodiesel au cours de la période d’enquête définie au considérant 162.
It was established that the companies that supported the complaint and agreed to co-operate in the investigation represented more than 60 % of the Community production of biodiesel during the IP indicated in recital (162).

Il a été établi que les sociétés qui ont soutenu la plainte et ont coopéré à l'enquête représentaient plus de 60 % de la production communautaire de biodiésel au cours de la période d'enquête définie au considérant 60.
It was established that the companies that supported the complaint and co-operated in the investigation represented more than 60 % of the Community production of biodiesel during the IP indicated in recital (60).

3. souligne que le développement des SSIG a été un moteur d’intégration des femmes dans le marché du travail; se réfère à l’enquête sur les forces de travail de 2008, qui montre que les femmes représentaient 79 % de la main-d’œuvre dans le secteur des services relatifs à la santé humaine, 81 % de celle dans le secteur des services de soins résidentiels et 83 % de celle dans le secteur des services sociaux de jour;
3. Points out that the expansion of social SGI has been a driving force in drawing more women into the labour force, refers to the 2008 Labour Force survey showing that 79% of the workforce in the human health services, 81% in residential care services and 83% in non-residential social work were women;