Vertaling van "l’enquête relative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête relative aux opérations financées par le Fonds
enquiries about operations financed by the Fund

Vers un renouveau : Rapport définitif de l'Enquête sur la politique fédérale des eaux [ Vers un renouveau | Rapport définitif de l'Enquête sur la politique fédérale relative aux eaux ]
Currents of Change: Final Report, Inquiry on Federal Water Policy [ Currents of Change | Final Report of the Inquiry on Federal Water Policy ]

Plan d'action sur les enquêtes relatives au numéro d'assurance sociale [ Plan d'action sur les enquêtes relatives au NAS ]
Action Plan on Social Insurance Number Investigations [ Action Plan on SIN Investigations ]

Contenu de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu : Partie A - Données démographiques et données relatives à l'activité sur le marché du travail
Content of the Survey of Labour and Income Dynamics: Part A - Demographic and Labour Content

importance relative | significativité | principe de l'importance relative | principe d'importance relative | notion d'importance relative
materiality | concept of materiality | materiality principle | significance

principe de l'importance (1) | principe de l'importance relative (2) | importance relative (3)
principle of materiality

résultat de l'enquête
close-out of problem

policier chargé de l'enquête
investigating officer

directive en matière de protection des données dans le domaine répressif | Directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données
Data Protection Law Enforcement Directive | Directive on Law Enforcement | Directive on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, and on the free movement of such data

autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites relatives à la criminalité grave
national investigating and prosecuting authorities in relation to serious crime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'enquête relative à la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du dumping a porté sur la période comprise entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016 (ci-après la «période d'enquête de réexamen» ou «PER»).
The investigation of the likelihood of continuation or recurrence of dumping covered the period from 1 October 2015 to 30 September 2016 (the ‘review investigation period’ or ‘RIP’).

L’enquête relative à la continuation ou à la réapparition du dumping portera sur l’année 2017 (ci-après la «période d’enquête de réexamen»).
The investigation of a continuation or recurrence of dumping will cover the calendar year 2017 (‘the review investigation period’).

Les offices centraux nationaux des pays de l’UE chargés des enquêtes relatives à la contrefaçon et aux infractions liées à la contrefaçon de l’euro sont tenus de communiquer à Europol les informations centralisées concernant leurs enquêtes, y compris les informations qu’ils reçoivent de pays extérieurs à l’UE.
EU countries’ national central offices responsible for investigations into counterfeiting of the euro and related offences must send centralised information on their investigations, including information received from non-EU countries, to Europol.

Le commissaire peut fournir des motifs écrits au président de la commission indépendante en vue de dire: «Pour ces motifs, je crois que vous devriez interrompre votre enquête relative à la plainte et permettre à l'enquête criminelle de suivre son cours», ce que le président se doit de faire. À la fin de l'enquête criminelle, le président peut reprendre l'enquête relative à la plainte.
The commissioner in that case can provide written reasons to the chairperson of the independent commission to say, " For these reasons I believe you should pause your complaint investigation and allow the criminal investigation to run its course,'' which the chair is obliged to do, and the chair, at the end of that criminal process, has the option of resuming the complaint investigation.

Quelques enquêtes d'importance ont eu lieu au cours des 10 dernières années environ : le rapport Brown du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC; les rapports de suivi McAusland relatifs au Conseil de mise en œuvre de la réforme à la GRC; l'enquête Braidwood sur le recours au Taser; la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat commis contre le vol 182 d'Air India; et l'enquête relative à l'affaire Maher Arar.
There have been several major inquiries during the last decade or so: the Brown Task Force Report on Governance and Cultural Change in the RCMP; the follow-up McAusland reports regarding the RCMP Reform Implementation Council; the Braidwood Inquiry into Taser use; the Commission of Inquiry into the Investigation of the Bombing of Air India Flight 182; and the inquiry into the case of Maher Arar.

Les enquêtes relatives à la traite des êtres humains devraient avoir la même priorité que celles qui concernent d'autres secteurs de la criminalité organisée, en employant des techniques d'enquête spécialisées et des stratégies de démantèlement.
The investigation of human trafficking should be afforded the same priority as other areas of organised crime in that specialist investigative techniques and disruption strategies should be employed.

On lit, «Direction des enquêtes relatives à la sécurité nationale» et on devrait lire «Section des enquêtes relatives à la sécurité nationale».
It says, “National Security Investigations Branch” and that should read “National Security Investigations Section”.

Les services répressifs doivent utiliser toutes les ressources et toutes les possibilités dont ils disposent[xx] pour faire respecter l’interdiction de la traite des êtres humains, pour veiller à ce que cette activité ne génère aucun avantage économique et, lorsqu’un profit a été réalisé, pour saisir et confisquer tous les actifs concernés[xxi]. Les enquêtes relatives à la traite des êtres humains devraient avoir la même priorité que celles qui concernent d’autres secteurs de la criminalité organisée, en employant des techniques d’enquête spécialisées et des stratégies de démantèlement.
Law enforcement must use all the resources and capacity available[xx] to enforce the prohibition of human trafficking, to deprive it of any economic advantage and, where financial gain has been made, to seize and confiscate any assets.[xxi] The investigation of human trafficking should be afforded the same priority as other areas of organised crime in that specialist investigative techniques and disruption strategies should be employed.

Ainsi, les substances corporelles ne pouvaient être utilisées que dans le cadre d’une enquête relative à l’infraction désignée, et les résultats de l’analyse génétique des substances corporelles, que dans le cadre d’une enquête relative à une infraction désignée.
Thus, the bodily substances could be used only in the course of an investigation of the designated offence, and the forensic DNA evidence obtained from the analysis of the substances could be used only in connection with the investigation of designated offences.

Ainsi, les substances corporelles ne pourraient être utilisées que dans le cadre d’une enquête relative à l’infraction désignée, et les éléments de preuve obtenus au moyen de l’analyse génétique des substances corporelles, que dans le cadre d’une enquête relative à toute autre infraction désignée.
Thus, the bodily substances could be used only in the course of an investigation of the designated offence, and the forensic DNA evidence obtained from the analysis of the substances could be used only in connection with the investigation of designated offences.