À cet effet, une commission d'enquête doit pouvoir effectuer, dans les limites de son mandat, toute enquête qu'elle estime nécessaire à l'accomplissement de sa mission, c'est-à-dire l'établissement de la vérité sur certains éléments du passé au moyen de preuves concrètes.
To this end, a committee of inquiry should be able to carry out, within the limits of its mandate, any investigation considered necessary in order to fulfil its task, namely to find out the truth about certain elements of the past with the help of factual evidence.