Vertaling van "l’enquête proposaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]
Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]

L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]
Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

déroulement de l'enquête
course of the investigation

résultat de l'enquête
close-out of problem

policier chargé de l'enquête
investigating officer

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête sur l'environnement | enquête sur le milieu | étude sur l'environnement | étude sur le milieu
environmental scanning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[52] Par exemple, d’après l’étude «Business Dynamics», seul un tiers des États membres ayant participé à l’enquête proposaient des produits financiers spéciaux pour soutenir les transmissions; en outre, dans une douzaine d’États membres, l’accompagnement ou la formation en la matière étaient rares, voire inexistants.
[52] For example, according to the 'Business Dynamics' study, only 1/3 of Member States surveyed offered special financial products to support transfers and in a dozen Member States little or no mentoring or training on the subject was available.

L'enquête de marché a confirmé que les fournisseurs et négociants de ce secteur proposaient leurs déchets dans le monde entier et que de nombreux acheteurs basés au sein de l'EEE s'approvisionnaient également en dehors de cette zone.
The market investigation has confirmed that suppliers and traders of copper scrap offer their scrap on a world-wide basis, and that many EEA-based buyers of scrap also purchase from sources outside the EEA.

Dans son rapport, le comité a rejeté le libellé de la recommandation de 2005 où je proposais de conférer au directeur général des élections un pouvoir d'examen et d'enquête, au civil, pour vérifier les rapports financiers que la Loi électorale du Canada exige des entités politiques réglementées.
In its report, the committee rejected the wording of my 2005 recommendation respecting a civil examination and inquiry authority for the financial returns required from political entities, particularly political parties, under the Canada Elections Act.