Traduction de «l’enquête pour déterminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notation de l'enquête et détermination de l'admissibilité aux prestations
evaluation of fact finding and entitlement determination

L'état de parent seul : caractéristiques et déterminants, résultats de l'Enquête sur la famille de 1984 [ L'état de parent seul ]
Lone parenthood: characteristics and determinants, results from the 1984 Family history survey [ Lone parenthood ]

Formation parrainée par l'employeur: facteurs déterminants - Une analyse de l'Enquête sur l'éducation et la formation des adultes (1994)
Determinants of Employer-Sponsored Training: An Analysis of the 1994 Adult Education and Training Survey

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

policier chargé de l'enquête
investigating officer

déroulement de l'enquête
course of the investigation

résultat de l'enquête
close-out of problem

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête sur l'environnement | enquête sur le milieu | étude sur l'environnement | étude sur le milieu
environmental scanning

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission approfondira également son enquête pour déterminer si l'opération peut avoir une incidence sur l'offre et les prix de certains autres produits tels que l'acier à revêtement métallique destiné à l'emballage.
The Commission will also further investigate whether the transaction could have an effect on the supply and prices of certain other products, such as metallic coated steel for packaging.

La Commission approfondira son enquête pour déterminer si l'accès des concurrents aux distributeurs et aux agriculteurs est susceptible de devenir plus difficile dans le cas où Bayer et Monsanto viendraient à grouper ou à lier leurs ventes de pesticides et de semences, notamment avec l'avènement de l'agriculture numérique.
The Commission will further investigate whether competitors' access to distributors and farmers could become more difficult if Bayer and Monsanto were to bundle or tie their sales of pesticide products and seeds, notably with the advent of digital agriculture.

La Commission va maintenant poursuivre son enquête pour déterminer si ses préoccupations initiales sont justifiées.
The Commission will now investigate further whether its initial concerns are justified.

La Commission va maintenant enquêter pour déterminer notamment si la coopération entre O2 CZ/CETIN et T-Mobile CZ risque de ralentir les améliorations de la qualité des infrastructures existantes et de retarder ou d'entraver le déploiement de nouvelles technologies, telles que la 4G/LTE et de futures technologies, ainsi que de nouveaux services fondés sur celles-ci, notamment dans les zones densément peuplées.
The Commission will now investigate in particular whether the cooperation between O2 CZ/CETIN and T-Mobile CZ risks slowing down quality improvements in existing infrastructure, and delaying or hindering the deployment of new technologies, such as 4G/LTE and future technologies, and new services based on them, in particular in densely populated areas.

4. Le droit d’accès au dossier de l’unité d’enquête par l’entité soumise à la surveillance prudentielle, qui fait l’objet de l’enquête, est déterminé conformément à l’article 32.
4. The right of access to the file of the investigating unit by the supervised entity under investigation shall be determined in accordance with Article 32.

1. La Commission mène une enquête pour déterminer s’il y a lieu de rétablir les droits du tarif douanier commun lorsque des éléments de preuve suffisants à première vue montrent que les conditions énoncées à l’article 22, paragraphe 1, sont réunies.
1. The Commission shall investigate whether the normal Common Customs Tariff duties should be reintroduced if there is sufficient prima facie evidence that the conditions of Article 22(1) are met.

Les autorités chargées d'enquêter devraient déterminer si les conditions requises pour prendre des mesures de gel administratif des avoirs sont remplies et s'interroger sur l'opportunité de telles mesures et, dans l'affirmative, elles devraient introduire des demandes d'application de mesures de ce type.
Investigating authorities should consider whether the requirements for administrative freezing measures are met and whether such freezing is opportune, and in appropriate cases, formulate request for application of such measures.

Cependant, ce chiffre comprend les utilisateurs occasionnels et, afin d'obtenir un chiffre plus exact, la Commission effectue actuellement une enquête pour déterminer le nombre d'utilisateurs réguliers [7] en Europe.
However, this includes occasional users and to obtain a more accurate figure, the Commission is currently undertaking a survey to establish the number of regular users [7] in Europe.

considérant que, pour assurer le respect des délais de procédure, il est essentiel de recourir à des techniques d'échantillonnage lorsqu'un nombre élevé de parties sont impliquées dans une enquête, de préciser les délais dans lesquels les points de vue et les informations doivent être présentés à la Commission pour pouvoir être pris en considération dans le cadre des enquêtes, de déterminer de manière plus précise les parties qui peuvent inspecter les renseignements disponibles à la Commission et demander à être informées des principaux faits sur la base desquels il est envisagé de proposer l'adoption de mesures définitives, ainsi que de préciser les conséquences d'une absence de coopération ou d'une coopération partielle de la part de ces parties;
Whereas in order that the time limits can be respected, it is essential to provide for sampling where there are a large number of parties involved in an investigation, to clarify the periods within which views and information have to be submitted to the Commission in order for them to be taken into account in the investigation, to define more precisely the parties which may inspect information available to the Commission and may request to be informed of the essential facts on the basis of which definitive measures are to be proposed and to clarify the consequences of partial or non-cooperation by those parties;