Vertaling van "l’enquête permet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]
Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]

L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]
Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

policier chargé de l'enquête
investigating officer

déroulement de l'enquête
course of the investigation

résultat de l'enquête
close-out of problem

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête sur l'environnement | enquête sur le milieu | étude sur l'environnement | étude sur le milieu
environmental scanning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce chiffre est basé sur l'utilisation de moyens électroniques pour la procédure depuis la publication des avis jusqu’à la soumission des offres, l'évaluation étant manuelle (l'évaluation automatisée, qui n'était pas disponible sur les plateformes à l'époque de l'enquête, permet à présent de réaliser d'importantes économies supplémentaires).
This is based on using electronic means from the publication of notices through to submission, but does not include automatic evaluation (which was unavailable on the platforms at the time of the survey, but which is now creating further significant savings).

3. L'autorité d'exécution peut également recourir à une mesure d'enquête autre que celle indiquée dans la décision d'enquête européenne si la mesure d'enquête choisie par l'autorité d'exécution permet d'obtenir le même résultat que la mesure indiquée dans la décision d'enquête européenne par des moyens moins intrusifs.
3. The executing authority may also have recourse to an investigative measure other than that indicated in the EIO where the investigative measure selected by the executing authority would achieve the same result by less intrusive means than the investigative measure indicated in the EIO.

Néanmoins, l'autorité d'exécution devrait pouvoir choisir une mesure d'enquête moins intrusive que celle indiquée dans la décision d'enquête européenne concernée si elle permet d'atteindre des résultats similaires.
However the executing authority should be entitled to opt for a less intrusive investigative measure than the one indicated in an EIO if it makes it possible to achieve similar results.

3. L'autorité d'exécution peut également recourir à une mesure d'enquête autre que celle indiquée dans la décision d'enquête européenne si la mesure d'enquête choisie par l'autorité d'exécution permet d'obtenir le même résultat que la mesure indiquée dans la décision d'enquête européenne par des moyens moins intrusifs .
3. The executing authority may also have recourse to an investigative measure other than that indicated in the EIO where the investigative measure selected by the executing authority would achieve the same result by less intrusive means than the investigative measure indicated in the EIO.

1 ter. L'autorité d'exécution peut également recourir à une mesure d'enquête autre que celle prévue dans la décision d'enquête européenne si la mesure d'enquête choisie par l'autorité d'exécution permet d'obtenir le même résultat que la mesure prévue dans la décision d'enquête par des moyens moins intrusifs.
1b. The executing authority may also have recourse to an investigative measure other than that provided for in the EIO when the investigative measure selected by the executing authority will have the same result as the measure provided for in the EIO by less intrusive means.

La possibilité, pour l'autorité qui le souhaite, de connaître les ressources existantes dans les autorités responsables des enquêtes de sécurité des différents États membres apporte davantage de visibilité et permet à l'autorité qui mène l'enquête de s'adresser au bureau d'enquêtes le plus à même de répondre à ses besoins.
Enabling an authority, at its request, to identify resources that exist in the other Member States’ safety investigation authorities enhances transparency and enables the investigating authority to approach the counterpart authority best placed to meet its needs.

Dans certains pays, la pratique suivie par l’autorité chargée de l’enquête permet l’ouverture d’une enquête antidumping de façon presque automatique, tandis qu’elle empêche que des mesures totalement anachroniques ne soient révoquées.
In certain countries, the investigating authorities follow a procedure allowing anti-dumping investigations to be opened almost automatically while preventing totally anachronistic measures from being revoked.

1. Afin de réduire la charge des répondants, la méthode d'enquête permet d'ajuster la collecte de données en fonction
1. In order to reduce the burden on respondents the survey approach shall permit the data collection to be customised with respect to :

Le premier groupe comprend la collecte annuelle de données UNESCO/OCDE/Eurostat (UOE) sur les systèmes d’éducation formelle dans les États membres (inscriptions, diplômes obtenus, personnel, financement de l’enseignement, etc.), l’enquête quinquennale sur la formation professionnelle continue (CVTS), qui vise à recueillir des informations sur la formation à l’échelon des entreprises, ainsi que l'enquête quinquennale sur l'éducation des adultes (AES), qui permet de mieux connaître les habitudes d’apprentissage des adultes (enquête sur les ménages) ; toutes ces données concernant les indicateurs suivants du cadre : participation à l’enseignement préscolaire (1) , maîtrise des TIC (6), diplômés de l’enseignement supérieur (14) , mobilité transnationale des étudiants de l’enseignement supérieur ( 15) , participation des adultes à l’éducation et à la formation tout au long de la vie ( 16) et investissement dans l’éducation et la formation (19) .
Firstly, there is the annual UNESCO/OECD/Eurostat (UOE) collection of data related to the formal education systems in the Member States (enrolments, graduations, personnel, education finance, etc.); the 5-yearly Continuous Vocational Training Survey (CVTS) which collects information on training at enterprise level; and the 5-yearly Adult Education Survey (AES) which will provide information on adult learning patterns (household survey) covering the following indicators of the framework: participation in pre-school education (1) , ICT skills (6), higher education graduates (14) , Cross-national mobility of students in higher education ( 15) , participation of adults in lifelong learning ( 16) and investment in education and training (19) .

Le SID crée également un fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (FIDE) afin de contribuer à la prévention des infractions graves aux législations nationales, ainsi qu'aux enquêtes et aux poursuites en la matière[33]. Le FIDE permet aux autorités nationales chargées de mener des enquêtes en matière douanière, lorsqu’elles ouvrent un dossier d’enquête, d’identifier les autres autorités qui auraient pu enquêter sur une personne ou une entreprise donnée.
CIS also establishes a Customs file identification database (FIDE) to assist in preventing, investigating and prosecuting serious violations of national laws.[33] FIDE enables national authorities responsible for conducting customs investigations, when they open an investigation file, to identify other authorities that may have investigated a given person or business.