Vertaling van "l’enquête n’ayant révélé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'ayant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage
Advertising Claims Relating to the Nutrition Recommendations which do not control Packaging and Labelling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[17] L'enquête sur le secteur de l'énergie ayant révélé divers problèmes de concurrence dans ce secteur, qui ont donné lieu à l'adoption de neuf décisions importantes relatives à des ententes et positions dominantes, la Commission continue d'analyser la situation de la concurrence sur les marchés européens de l'énergie.
[17] After the Energy Sector Inquiry revealed manifold competition problems in the energy sector, which led to the adoption of nine major antitrust decisions, the Commission continues assessing the competitive landscape in European energy markets.

Cette allégation n’étant pas étayée et l’enquête n’ayant révélé aucune circonstance particulière justifiant une analyse du préjudice pour chaque État membre, cette demande a été rejetée.
This allegation was not substantiated. In addition, the investigation did not reveal any particular circumstances justifying an injury analysis per Member State.

Cette expérience devrait se révéler utile. L’expérience acquise lors d’études telles que PISA et TIMSS peut servir de base pour planifier les structures organisationnelles nationales et, dans de nombreux cas, les experts nationaux ayant pris part à ce type d’enquêtes disposent des compétences et de l’expérience nécessaires. Il convient par conséquent de faire appel à aux compétences et à l’organisation de services existants.
Experiences from surveys such as PISA and TIMSS can be used as a basis for planning the national organisational structures and the necessary competences and experiences can in many cases be found among national experts with experience from such surveys. Therefore, the competences and organisation of already existing services should be utilized.

Malgré quelques performances très élevées, des enquêtes internationales comme l'EIAA et PISA révèlent également des écarts qualitatifs, les scores des Pays Candidats ayant tendance à se situer dans la partie inférieure des groupes [37].
In spite of some strong achievements, international surveys like IALS and PISA also show qualitative gaps, with Applicant Countries tending to score towards the bottom of the groups [37].

En fait, l'enquête communautaire sur les forces de travail révèle que l'UE, dans son ensemble, n'a connu aucune amélioration de la proportion de la population active ayant participé à des actions de formation et d'éducation entre 2000 et 2002 (voir annexe, tableau 7).
In fact the EU labour force survey indicates that in the EU as a whole there was no improvement in the proportion of the working population taking part in education and training between 2000 and 2002 (see annex, table 7).

L’enquête ayant révélé que les ventes intérieures étaient représentatives et qu’elles étaient effectuées au cours d’opérations commerciales normales, la valeur normale a donc été basée sur le prix intérieur réel de toutes les transactions réalisées pendant la période d’enquête.
Since the investigation showed that domestic sales were both representative and were made in the ordinary course of trade, the normal value was therefore based on the actual domestic price of all transactions during the investigation period.

Comme expliqué au considérant 83, l’enquête définitive a révélé qu’une société américaine de l’échantillon n’avait pas pratiqué de dumping. Il en résulte un écart entre le volume des importations ayant fait l’objet d’un dumping et le volume des importations ayant bénéficié de subventions à prendre en considération dans l’analyse du préjudice et du lien de causalité.
The fact that, as explained in recital (83) above, at definitive stage, one sampled US company was found not to be dumping has now led to a discrepancy between the volume of dumped imports and the volume of subsidized imports to be considered in the injury and causation analysis of the proceedings.

Toutefois, la demande d’ajustement relative à deux autres matières premières importées a été rejetée, l’enquête ayant révélé que, au cours de la période d’enquête, toutes les importations de ce type avaient été utilisées pour les exportations du produit concerné.
However, the claim for an allowance relating to two other imported raw materials had to be rejected, since the investigation revealed that, during the IP, all such imports were used for exports of the product concerned.

Les résultats de l’enquête PISA 2012 (performance des élèves de 15 ans en mathématiques, en compréhension de l’écrit et en sciences) révèlent des progrès vers le critère de référence fixant à 15 % au plus d’ici 2020 la proportion des personnes ayant une maîtrise insuffisante des compétences de base, bien que l’Union européenne dans son ensemble soit nettement à la traîne dans le domaine des mathématiques.
The PISA 2012 results (testing 15-year-old pupils in reading, mathematics, and science) reveal progress towards the 2020 benchmark of at most 15 % low achievers in basic skills, although the EU as a whole is significantly behind in the area of mathematics.