Traduction de «l’enquête n’avait révélé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Validation de l'inventaire national pour le poliovirus sauvage - identification des établissements qui n'ont pas répondu à l'enquête
Validation of National Inventory for Wild Poliovirus - Identifying non-responding institutions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a estimé qu'il convenait de clore la présente procédure antisubventions, étant donné que l'enquête correspondante n'avait révélé aucun élément indiquant que cette clôture ne serait pas dans l'intérêt de l'Union.
The Commission considered that the present anti-subsidy proceeding should be terminated since the respective investigation had not brought to light any consideration showing that such termination would not be in the Union interest.

Deux enquêtes récentes accordant une grande importance à la recherche ont révélé qu'à l'exception d'une poignée d'universités britanniques, il n'y a avait pas d'universités de l'Union européenne dans le classement mondial des vingt meilleures universités et qu'il y en avait relativement peu dans le classement des cinquante meilleures[10].
Two recent surveys emphasising research found that apart from a handful in Britain, there are no European Union universities in the top 20 in the world and relatively few in the top 50[10].

À la suite des révélations de septembre 2015, qui avaient montré que le groupe Volkswagen avait utilisé des logiciels d'invalidation pour contourner les normes d'émissions de certains polluants atmosphériques, la Commission a invité les États membres à mener les enquêtes nécessaires pour déterminer la présence éventuelle de tels dispositifs dans les véhicules homologués par leurs autorités compétentes et à garantir la conformité avec le droit de l'Union.
Following the revelations in September 2015 that Volkswagen Group used defeat device software to circumvent emissions standards for certain air pollutants, the Commission called on Member States to carry out the necessary investigations into the possible presence of such devices in vehicles approved by their approval authorities, and to ensure compliance with EU law.

Johnson Controls a bénéficié d'une immunité totale pour avoir révélé l'existence de l'entente à la Commission, évitant ainsi une amende de 38 481 300 euros; Eco-Bat et Recylex ont bénéficié d'une réduction du montant de leur amende en raison de leur coopération à l'enquête de la Commission; la demande de clémence de Campine a été rejetée car la Commission a constaté que l'entreprise n'avait pas divulgué sa participation à l'infraction.
Johnson Controls received full immunity for revealing the existence of the cartel to the Commission, thereby avoiding a fine of € 38 481 300. Eco-Bat and Recylex benefited from reductions of their fines for their cooperation with the Commission's investigation. Campine's leniency application was rejected as the Commission found that the company had not disclosed its participation in the infringement.

L'enquête de la Commission a révélé qu'en réalité, l'Espagne avait déjà versé, dès 2011, 140,7 millions d'euros à ADIF avant que la Commission ne rende sa décision, violant ainsi la réglementation de l'Union.
The Commission's investigation revealed that in fact Spain already paid out, from 2011, €140.7 million to ADIF before the Commission's decision, in violation of EU rules.

En ce qui concerne le deuxième argument de Since Hardware, l'enquête a révélé que même si l'écart de prix avait diminué dans la seconde moitié de la période d'enquête et avait pratiquement été comblé à la fin de ladite période, il est soutenu que cet alignement des prix chinois sur les prix des marchés internationaux était également le résultat de l'intervention de l'État.
Concerning the second claim of Since Hardware, the investigation revealed that although the price difference diminished in the second half of the IP and was practically eliminated at the end of the IP, it is maintained that this alignment of Chinese prices to international market prices was also the result of State intervention.

La Commission a considéré qu’il convenait de clôturer la présente procédure, puisque l’enquête n’avait révélé aucun élément montrant que cette clôture n’était pas dans l’intérêt de la Communauté.
The Commission considered that the present proceeding should be terminated since the investigation had not brought to light any considerations showing that such termination would not be in the Community interest.

Comme indiqué au considérant 83, l’enquête définitive a révélé qu’un producteur-exportateur américain inclus dans l’échantillon n’avait pas pratiqué de dumping sur le marché communautaire.
As mentioned in recital (83) above, it was found at the definitive stage that one exporting producer in the USA included in the sample was not dumping its products on the Community market.

Comme expliqué au considérant 83, l’enquête définitive a révélé qu’une société américaine de l’échantillon n’avait pas pratiqué de dumping. Il en résulte un écart entre le volume des importations ayant fait l’objet d’un dumping et le volume des importations ayant bénéficié de subventions à prendre en considération dans l’analyse du préjudice et du lien de causalité.
The fact that, as explained in recital (83) above, at definitive stage, one sampled US company was found not to be dumping has now led to a discrepancy between the volume of dumped imports and the volume of subsidized imports to be considered in the injury and causation analysis of the proceedings.

En 2001, des enquêtes spécialisées [8] couvrant les principaux marchés européens ont révélé que la programmation de fictions télévisées d'origine nationale, en première diffusion, avait tendance à prévaloir durant les heures de grandes audiences alors que les fictions importées - principalement des États-Unis - étaient toujours largement programmées durant les autres plages horaires réservées à la fiction.
In 2001, specialised surveys [8] covering the EU largest markets showed that the programming of "first run" TV fiction of national origin was still increasing and tended to prevail during prime time while imported - mainly of US origin - fiction continued to be largely programmed during the other fiction slots of the schedules.