Traduction de «l’enquête initiale tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête initiale
baseline survey

enquête initiale
original investigation

enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts
fishing expedition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, comme indiqué dans le règlement instituant des droits compensateurs provisoires dans l'enquête initiale (9), tous les types de biodiesel et de mélanges de biodiesel, y compris le diesel produit à partir de la biomasse, sont considérés comme des carburants biodiesel et relèvent d'un train de mesures législatives concernant l'efficacité énergétique, l'énergie renouvelable et les carburants de substitution.
However, as set out in the Regulation imposing provisional countervailing duties in the original investigation (9), all types of biodiesel and biodiesel blends, including diesel produced from biomass, are considered to be biodiesel fuels and are part of a legislative package concerning energy efficiency and renewable energy and alternative fuels.

Ce producteur-exportateur a également demandé un traitement individuel en vertu de l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base, en faisant valoir que s’il n’avait pas été découragé de coopérer durant l’enquête initiale, il aurait demandé ce traitement. Étant donné que, durant l’enquête initiale, tous les producteurs-exportateurs qui avaient fait cette demande avaient bénéficié d’un traitement individuel, sa demande a été acceptée pour des motifs d’égalité de traitement.
This exporting producer also requested individual examination under Article 17(3) of the basic Regulation claiming that if it would not have been discouraged from cooperating during the original investigation it would have requested such treatment. Taking into account that during the original investigation, all of the exporting producers who had made such a request were individually examined, for reasons of equal treatment, its request was accepted.

Dans le même temps, l'enquête a confirmé les éléments positifs qui figuraient déjà dans la version initiale du mécanisme de capacité français proposé, notamment son ouverture à tous les types possibles de fournisseurs de capacité, en particulier les opérateurs d'effacement, et son fonctionnement, qui s'apparente à celui d'un «marché», basé sur des enchères et des échanges.
At the same time, the investigation has confirmed the positive features of the French capacity mechanism already proposed in its original design. This includes notably its openness to all potential types of capacity providers, in particular demand response operators, and its market-based character based on auctions and trading.

L'enquête initiale de la Commission a porté sur l'intégralité de la coopération au sein de SkyTeam, c'est-à-dire les accords conclus entre l'ensemble de ses membres dans tous les secteurs géographiques.
The Commission's initial investigation concerned the entirety of the SkyTeam cooperation, i.e. agreements between all members in all geographic areas.

À cet égard, la Commission estime qu’en publiant l’avis d’ouverture qui a été envoyé à tous les producteurs-exportateurs chinois connus et à leur association professionnelle, ainsi qu’aux autorités nationales, la Commission a pris contact avec tous les producteurs-exportateurs chinois en les invitant à se manifester dans les trente jours, s’ils avaient exporté au cours de la période d’enquête initiale et ne s’étaient pas fait connaître au cours de la période d’enquête initiale.
In this respect, the Commission considers that, by publishing the Notice of Initiation which was sent to all known Chinese exporting producers and their trade association and national authorities, the Commission has contacted all Chinese exporting producers inviting them to come forward within 30 days, should they have exported during the original investigation period and not made themselves known during the original investigation.

Des éléments de preuve vérifiés ont été obtenus durant la vérification sur place au cours de l’enquête initiale, montrant que tous les éléments de fixation standard vendus au niveau national étaient traités par électrodéposition durant la période d’enquête initiale.
Verified evidence was obtained during the verification in the course of the original investigation showing that all standard fasteners sold domestically in India were electroplated during the original IP.

Comme indiqué dans l'enquête initiale et confirmé dans la présente enquête, le produit concerné et les cordages en fibres synthétiques fabriqués et vendus par les producteurs-exportateurs indiens sur leur marché intérieur, ainsi que ceux fabriqués et vendus par les producteurs de l'Union sur le marché de l'Union, sont identiques à tous égards et présentent les mêmes caractéristiques physiques et chimiques de base.
As shown in the original investigation, and as confirmed in the present investigation, the product concerned and the synthetic fibre ropes produced and sold by the Indian exporting producers on their domestic market, as well as those produced and sold by the Union producers in the Union, are in all respects identical and share the same basic physical and chemical characteristics.

L'enquête initiale menée par la Commission sur ce marché a permis d'établir que l'opération proposée soulèverait d'importants problèmes de concurrence à tous les niveaux de la chaîne de fourniture de gaz et d'électricité en Belgique et à tous les niveaux de la chaîne de fourniture de gaz en France, compte tenu des chevauchements horizontaux et des liens verticaux existant entre les activités des deux entreprises.
The Commission’s initial market investigation has found that the proposed transaction would raise significant competition concerns at all levels of the gas and electricity supply chain in Belgium and at all levels of the gas chain in France, given the horizontal overlaps and the vertical relationships between the two companies’ activities.

Au lieu de cela, la commission d'enquête a piétiné sur place à essayer d'établir une perspective initiale sur tous ces cas, sans se demander pourquoi le système avait échoué, mais revenant au point de départ et interrogeant tous les soi-disant témoins des atrocités originales.
Instead, that commission of inquiry got itself bogged down in trying to establish an initial prospect on all of these cases, not questioning why the system failed, but going back to square one and interviewing all the so-called witnesses from the original atrocities.

L’enquête initiale menée sur le marché par la Commission a révélé que l’opération envisagée pourrait créer des problèmes de concurrence importants à tous les niveaux de la chaîne de fourniture de gaz et d’électricité en Hongrie en raison du degré élevé de chevauchement horizontal et vertical constaté entre les activités des deux sociétés.
The Commission’s initial market investigation has found that the proposed transaction could create significant competition concerns at all levels of the gas and electricity supply chain in Hungary, given the horizontal and vertical overlaps between the two companies’ activities.