Vertaling van "l’enquête initiale déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête initiale
baseline survey

enquête initiale
original investigation

Commission royale d'enquête sur l'efficacité des mesures de protection déjà prises par suite des activités d'extraction de l'uranium en Colombie-Britannique
Royal Commission to Inquire into the Adequacy of Existing Measures Providing Protection as the Result of Uranium Mining in British Columbia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'enquête initiale de la Commission a montré que la concentration envisagée était susceptible d'éliminer un concurrent important d'un secteur déjà très concentré.
The Commission's initial investigation has shown that the proposed merger would likely remove a significant competitor from an already very concentrated sector.

L'enquête initiale de la Commission montre que l'opération projetée peut supprimer un concurrent important sur un marché régional déjà concentré.
The Commission's initial investigation indicates that the proposed transaction may remove a significant competitor from an already concentrated regional market.

L’enquête initiale de la Commission a montré que la concentration projetée éliminerait un concurrent important d’un marché déjà concentré.
The Commission's initial investigation has shown that the proposed merger would remove a significant competitor from an already concentrated market.

Dans le même temps, l'enquête a confirmé les éléments positifs qui figuraient déjà dans la version initiale du mécanisme de capacité français proposé, notamment son ouverture à tous les types possibles de fournisseurs de capacité, en particulier les opérateurs d'effacement, et son fonctionnement, qui s'apparente à celui d'un «marché», basé sur des enchères et des échanges.
At the same time, the investigation has confirmed the positive features of the French capacity mechanism already proposed in its original design. This includes notably its openness to all potential types of capacity providers, in particular demand response operators, and its market-based character based on auctions and trading.

Après communication des conclusions définitives, plusieurs parties intéressées ont contesté ces conclusions et ont souligné qu’il avait été conclu à tort, au niveau de l’enquête initiale déjà, que les pièces faites de fonte grise et celles faites de fonte ductile partageaient les mêmes caractéristiques et qu’elles devaient donc être considérées comme un seul et unique produit aux fins de l’enquête.
After final disclosure, several interested parties contested these findings and stressed that already in the original investigation, it was erroneously concluded that castings made of grey and of ductile cast iron share the same characteristics and should be regarded as one single product for the purpose of the investigation.

dix sociétés étaient des producteurs-exportateurs qui s’étaient déjà fait connaître et avaient coopéré dans l’enquête initiale.
Ten companies were exporting producers that had already come forward and cooperated with the original investigation.

Dans l’avis d’ouverture, il avait été envisagé de choisir la Turquie, déjà utilisée comme pays analogue dans l’enquête initiale, en tant que pays analogue approprié pour établir la valeur normale de la RPC lors de la présente enquête de réexamen.
In the notice of initiation Turkey, which had already been used as analogue country in the original investigation, was envisaged as an appropriate analogue country for the purpose of establishing normal value for the PRC in the present expiry review.

Il a été démontré, comme l’avait déjà fait l’enquête initiale, que le produit concerné produit en Chine et en Indonésie et vendu dans l’Union présente les mêmes caractéristiques physiques et chimiques et est destiné aux mêmes usages que le produit fabriqué et vendu par le requérant sur le marché de l’Union, ou que celui fabriqué et vendu sur le marché intérieur indonésien qui a par ailleurs servi de pays analogue aux fins de l’établissement de la valeur normale pour la Chine.
As in the original investigation, it was shown that the product concerned produced in China and Indonesia and sold to the Union is identical in terms of physical and chemical characteristics and uses to the product produced and sold by the applicant on the Union market, or to the one produced and sold on the domestic market in Indonesia, which also served as an analogue country for the purpose of establishing the normal value with respect to China.

Le manque de coopération qui a conduit à l’utilisation des données disponibles était dû essentiellement aux changements internes importants qui avaient déjà commencé au sein du groupe durant la période d’enquête initiale.
The insufficient cooperation which led to the use of facts available was caused mainly by significant internal changes which had already begun to take place within the group during the original investigation period.

Comme CVC détient déjà le contrôle d'Acordis, une société de la même branche, l'enquête initiale de la Commission a identifié un certain nombre de marchés pour lesquels cette concentration serait préoccupante.
Since CVC already controls Acordis, a company active in the same sector, the Commission's initial investigation has identified a number of markets where the merger would raise serious concerns.