Traduction de «l’enquête indiquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]
Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]

L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]
Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

policier chargé de l'enquête
investigating officer

déroulement de l'enquête
course of the investigation

résultat de l'enquête
close-out of problem

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

enquête sur l'environnement | enquête sur le milieu | étude sur l'environnement | étude sur le milieu
environmental scanning

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La même enquête indique également dans ses conclusions qu’il faut agir davantage tant au niveau européen qu’au niveau national, pour sensibiliser le public à une conduite plus sûre, plus propre et plus économique.
The same survey also concluded that “more needs to be done, on both the European and national level, to raise the awareness about safer, cleaner and more economical driving”.

Les résultats préliminaires de l’enquête indiquent qu’à l’heure actuelle, le marché pourrait être incapable d’assurer à lui seul des niveaux adéquats de sécurité d’approvisionnement dans certaines régions.
The preliminary results of the inquiry indicate that currently the market on its own may not maintain appropriate levels of security of supply in certain regions.

Cela dit, les résultats préliminaires de l'enquête indiquent que la tarification avec mise en concurrence dans les mécanismes de capacité ouverts et inclusifs donne généralement les meilleurs résultats sur le plan du rapport coût-efficacité.
This being said, the preliminary results of the inquiry indicate that competitive price setting in open and inclusive capacity mechanisms generally delivers the most cost-efficient outcomes.

L’avis d’ouverture de l’enquête indique clairement que les modules, les cellules et les wafers constituent le produit soumis à l’enquête.
The Notice of Initiation of the investigation clearly expressed that modules, cells and wafers constitute the product under investigation.

10. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le produit et les pays concernés, fournit un résumé des informations reçues et prévoit que toute information utile doit être communiquée à la Commission; il fixe le délai dans lequel les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit et communiquer des informations si ces points de vue et ces informations doivent être pris en compte au cours de l'enquête; il précise également le délai dans lequel les parties intéressées peuvent demander à être entendues par la Commission conformément à l'article 6, paragraphe 5.
10. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the product and countries concerned, give a summary of the information received, and provide that all relevant information is to be communicated to the Commission; it shall state the periods within which interested parties may make themselves known, present their views in writing and submit information if such views and information are to be taken into account during the investigation; it shall also state the period within which interested parties may apply to be heard by the Commission in accordance with Article 6(5).

3. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le domaine couvert par l'enquête, les services de transport aériens visés sur les routes concernées, les pays dont les pouvoirs publics ont prétendument octroyé les subventions ou accordé une licence aux transporteurs aériens mettant prétendument en oeuvre des pratiques tarifaires déloyales ainsi que le délai dans lequel les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit et fournir des renseignements, si ces arguments doivent être pris en compte au cours de l'enquête. L'avis précise également le délai dans lequel les parties intéressées peuvent demander à être entendues par la Commission.
3. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the scope of the investigation, the air services on the routes concerned, the countries whose governments allegedly granted the subsidies or license the air carriers allegedly engaged in unfair pricing practices and the period within which interested parties may make themselves known, present their views in writing and submit information, if such views are to be taken into account during the investigation; the notice shall also state the period within which interested parties may apply to be heard by the Commission.

La majorité des réponses à l'enquête indique que tant les ONG que la Commission sont favorables au maintien de la définition actuelle.
The majority of the survey replies show that both the NGOs and the Commission are in favour of keeping the present definition.

Les résultats de l'enquête indiquent clairement que peu d'articles de l'actuelle décision du Conseil ont été perçus comme "difficiles à comprendre" ou trop "théoriques".
From the survey results it is clear that few of the articles of the present Council Decision have been perceived as 'difficult to understand' or as too 'theoretical'.