Vertaling van "l’enquête faisaient l’objet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

particularités des postes faisant l'objet de l'enquête sur place
field survey specifications

particularités des postes faisant l'objet de l'enquête
survey specifications

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

enquêtes à réaliser sur les unités qui sont concrètement objet de relevés
surveys in which actual data are collected

délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision
audit scope | scope

enquête sur l'environnement | enquête sur le milieu | étude sur l'environnement | étude sur le milieu
environmental scanning

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, il existait des éléments démontrant à première vue que les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et les cellules du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin expédiés de Malaisie et de Taïwan faisaient l'objet d'un dumping par rapport à la valeur normale établie pour le produit similaire lors de l'enquête initiale.
Finally, there was prima facie evidence that silicon photovoltaic modules or panels and cells of the type used in crystalline silicon photovoltaic modules or panels consigned from Malaysia and Taiwan were dumped in relation to the normal value established for the like product during the original investigation.

Enfin, il existait des éléments de preuve montrant que les prix du produit soumis à l’enquête faisaient l’objet d’un dumping par rapport à la valeur normale précédemment établie pour le produit concerné.
Finally, there was evidence that the prices of the product under investigation were dumped in relation to the normal value previously established for the product concerned.

Nous savons qu'au Sénat, où un certain nombre de sénateurs font l'objet d'une enquête, des mesures ont été prises au début de l'année pour suspendre sans solde trois sénateurs — Brazeau, Wallin et Duffy — pendant qu'ils faisaient l'objet d'une enquête.
We know that in the Senate, where we have a number of senators under investigation, moves were made earlier this year to suspend without pay the three senators, Brazeau, Wallin and Duffy, while they were under investigation.

Étant donné que le Greffier de la Chambre avait reçu une correspondance du président du comité de déontologie judiciaire du Conseil canadien de la magistrature indiquant que les propos du juge Joyal faisaient l’objet d’une enquête, le Président décida d’attendre le résultat de cette enquête avant de se prononcer sur la question de privilège de M. Bryden (Débats, 11 février 1998, p. 3737-3738).
As the Clerk of the House had received correspondence from the Chairman of the judicial conduct committee of the Canadian Judicial Council that Justice Joyal’s remarks were being investigated, the Speaker decided to await the outcome of the review before taking further action on Mr. Bryden’s question of privilege (Debates, February 11, 1998, pp. 3737-8).

Le 3 avril 2012, la Commission a ouvert une enquête approfondie à la suite de la notification, par la Belgique, du «régime de garantie des coopératives», dont le but était de couvrir les parts des coopérants particuliers dans les coopératives agréées qui soit faisaient l'objet de la surveillance prudentielle de la Banque nationale de Belgique («BNB»), soit avaient investi au moins la moitié de leurs actifs dans un établissement faisant l'objet d'une telle surveillance («coopératives financières»).
On 3 April 2012, the Commission opened an in-depth investigation following Belgium's notification of the so-called "cooperative guarantee scheme”, which was aimed at covering the shares of individual shareholders in those recognised cooperatives which either were under prudential supervision of the National Bank of Belgium ("NBB") or had invested at least half of their assets in an institution subject to such supervision ("financial cooperatives").

En tout, 12 318 personnes qui avaient commis une erreur sur leur demande d'assurance-emploi ou qui faisaient l'objet d'une enquête pour d'autres raisons attendaient depuis 424 jours la conclusion de l'enquête.
Twelve thousand three hundred and eighteen people who committed an error on their EI request or who were being investigated for other reasons had been waiting 424 days until the end of the investigation.

La Commission clôt son enquête parce qu'elle n'a pas trouvé d’éléments prouvant que Malte ait violé les règles de l'UE en matière de marchés publics qui faisaient l’objet de l’examen.
The investigation is being closed because the Commission has not found evidence that Malta violated the specific EU public procurement rules they were under investigation for.

Il a donc été considéré à titre provisoire que tous les types de bougies couverts par la présente enquête faisaient partie du même produit et qu’ils devaient donc faire l’objet de cette enquête.
It was therefore provisionally considered that all candle types covered by the present investigation were part of the same product and should be covered by the investigation.

Il a été décidé d’imposer ces droits suite à une enquête qui a permis d’établir que ces produits en provenance de certains pays tiers faisaient l’objet d’un dumping et qu’ils portaient par conséquent préjudice aux producteurs de l’Union.
These duties were the result of an investigation that found both dumping of these exports from certain third countries and consequent injury to EU producers.

D'ici 2008, ces instruments devraient être proposés pour l'ensemble des 14 pays qui ont signé la déclaration de Rome sur l'harmonisation (à savoir le Bangladesh, la Bolivie, le Cambodge, l'Éthiopie, Fidji, la République kirghize, le Maroc, le Mozambique, le Nicaragua, le Niger, le Sénégal, la Tanzanie, le Vietnam et la Zambie), qui faisaient l'objet de l'enquête CAD de 2004 sur l'harmonisation, et disposent donc d'un point de départ solide.
By 2008, such arrangements should be proposed for all the 14 countries that have signed the Rome Declaration on Harmonization (i.e. Bangladesh, Bolivia, Cambodia, Ethiopia, Fiji, Kyrgyz Rep., Morocco, Mozambique, Nicaragua, Niger, Senegal, Tanzania, Vietnam and Zambia), who were the subject of the 2004 DAC survey on harmonisation, and therefore have a solid country situation baseline.