Vertaling van "l’enquête européenne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête européenne sur les forces de travail
European Labour Force Survey

enquête européenne des projets et des actions relatifs à la société de l'information
European Survey of Information Society Projects and Actions | ESIS [Abbr.]

Enquête européenne sur les conditions de travail | EWCS [Abbr.]
European Survey on Working Conditions | European Working Conditions Survey | ESWC [Abbr.] | EWCS [Abbr.]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation européenne (EUROCONTROL) relatif à une contribution de l'Europe au développement d'un système mondial de navigation par sate
Agreement between the European Community, the European Space Agency and the European Organisation for the Safety of Air Navigation (EUROCONTROL) on a European contribution to the development of a Global Navigation Satellite System

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]
Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]

résultat de l'enquête
close-out of problem

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les sept enquêtes auprès des ménages visées par ce règlement-cadre sont les suivantes: l'enquête sur les forces de travail (EFT), les statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), l'enquête sur l'éducation des adultes (EEA), l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS), l'enquête sur l'utilisation des TIC par les ménages (ICT HH), l'enquête sur le budget des ménages (EBM), et l'enquête européenne harmonisée sur l'emploi du temps (HETUS).
Seven household surveys are targeted with this framework Regulation: the Labour Force Survey (LFS), European Statistics on Income and Living Conditions (EU-SILC), the Adult Education Survey (AES), the European Health Interview Survey (EHIS), the Survey on Information and Communications Technologies (ICT) usage in households (ICT-HH), the Household Budget Survey (HBS) and the Harmonised European Time Use Survey (HETUS).

L’enquête canadienne, rendue publique en novembre 2002, était favorable mais les résultats de l’enquête européenne n’ont pas encore été dévoilés.
The Canadian survey, released in November 2002, was positive, but the European survey has not been released.

3. L'autorité d'exécution peut également recourir à une mesure d'enquête autre que celle indiquée dans la décision d'enquête européenne si la mesure d'enquête choisie par l'autorité d'exécution permet d'obtenir le même résultat que la mesure indiquée dans la décision d'enquête européenne par des moyens moins intrusifs.
3. The executing authority may also have recourse to an investigative measure other than that indicated in the EIO where the investigative measure selected by the executing authority would achieve the same result by less intrusive means than the investigative measure indicated in the EIO.

2. Si l'autorité d'émission apporte son assistance dans le cadre de l'exécution de la décision d'enquête européenne dans l'État d'exécution, conformément à l'article 9, paragraphe 4, elle peut, sans préjudice des notifications faites au titre de l'article 33, paragraphe 1, point c), adresser une décision d'enquête européenne qui complète une décision d'enquête européenne antérieure directement à l'autorité d'exécution, tant qu'elle est présente sur le territoire de cet État.
2. If the issuing authority assists in the execution of the EIO in the executing State, in accordance with Article 9(4), it may, without prejudice to notifications made under Article 33(1)(c), address an EIO which supplements an earlier EIO directly to the executing authority, while present in that State.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0041 - EN - Directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale // DIRECTIVE 2014/41/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // DÉCISION D'ENQUÊTE EUROPÉENNE // CONFIRMATION DE LA RÉCEPTION D'UNE DÉCISION D'ENQUÊTE EUROPÉENNE // Notification // LES CATÉGORIES D'INFRACTIONS VISÉES À L'ARTICLE 11
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0041 - EN - Directive 2014/41/EU of the European Parliament and of the Council of 3 April 2014 regarding the European Investigation Order in criminal matters // DIRECTIVE 2014/41/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // EUROPEAN INVESTIGATION ORDER (EIO) // CONFIRMATION OF THE RECEIPT OF AN EIO // NOTIFICATION // THE CATEGORIES OF OFFENCES REFERRED TO IN ARTICLE 11

1. Lorsqu'une autorité d'émission émet une décision d'enquête européenne qui vient compléter une décision d'enquête européenne antérieure, elle le précise dans la décision d'enquête européenne, dans la section D du formulaire figurant à l'annexe A.
1. Where an issuing authority issues an EIO which supplements an earlier EIO, it shall indicate this fact in the EIO in Section D of the form set out in Annex A.

délais pour l'exécution des décisions d'enquête européenne: les États membres doivent accuser réception d'une décision d'enquête européenne dans les trente jours et exécuter la mesure d'enquête dans les quatre-vingt-dix jours;
Deadlines for the execution of the EIO: member states must acknowledge receipt of an EIO within 30 days and carry out the investigation measure within 90 days.

La publication de la première enquête européenne globale Eurobaromètre sur les problèmes posés par le vieillissement doit coïncider avec le lancement de l'Année européenne des personnes âgées et de la solidarité entre les générations, qui a eu lieu le 21 janvier 1993, à Forest National, à Bruxelles, en présence de M. Jacques DELORS, président de la Commission.
The first comprehensive European survey on ageing issues, the Eurobarometer, is published to coincide with the launch of the European Year of Older People and Solidarity between Generations which took place on 21 January 1993 at the Forest National, Brussels, in the presence of President Jacques DELORS.

délais pour l'exécution des décisions d'enquête européenne: les États membres doivent accuser réception d'une décision d'enquête européenne dans les trente jours et exécuter la mesure d'enquête dans les quatre-vingt-dix jours;
Deadlines for the execution of the EIO: Member states must acknowledge receipt of an EIO within 30 days and carry out the investigation measure within 90 days.

La décision d'enquête européenne est une initiative présentée par sept États membres en avril 2010 (doc. 9288/10) Le Royaume-Uni a décidé de participer à la décision d'enquête européenne en faisant usage de la possibilité de choisir de participer ("opt in"), qui lui est offerte par le protocole n° 21 au traité de Lisbonne.
The EIO is an initiative of seven member states presented in April 2010 (9288/10) . The United Kingdom decided to participate in the EIO by using the opt-in option provided for in Protocol 21 to the Lisbon Treaty.