Vertaling van "l’enquête en question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'Enquête canadienne sur l'innovation et la technologie : questions de l'enquête
The Canadian Innovation and Technology Survey: Survey Questions

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

problème de l'an 2000 | problématique de l'an 2000 | casse-tête de l'an 2000 | question de l'an 2000 | A2K | problématique A2K | problème du millénaire
Year 2000 Problem | Y2K | Year 2000 Date Problem | Year 2000 Issue | Year 2000 Date Transition Issue | Y2K Dilemma | Millennium Problem

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

policier chargé de l'enquête
investigating officer

déroulement de l'enquête
course of the investigation

résultat de l'enquête
close-out of problem

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, les accords de coopération avec des pays tiers et des organisations internationales, les contrats, les conventions de subvention et les décisions de subvention de l'Agence contiennent des dispositions qui habilitent expressément la Cour des comptes et l'OLAF à effectuer les audits et enquêtes en question selon leurs compétences respectives.
4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, cooperation agreements with third countries and international organisations, contracts, grant agreements and grant decisions of the Agency shall contain provisions expressly empowering the Court of Auditors and OLAF to conduct such audits and investigations in accordance with their respective competences.

4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, les accords de coopération avec des pays tiers et des organisations internationales, les contrats, les conventions de subvention et les décisions de subvention de l'Office contiennent des dispositions qui habilitent expressément la Cour des comptes et l'OLAF à effectuer les audits et enquêtes en question conformément à leurs compétences respectives.
4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, cooperation agreements with third countries and international organisations, contracts, grant agreements and grant decisions of the Office shall contain provisions expressly empowering the Court of Auditors and OLAF to conduct such audits and investigations, in accordance with their respective competences.

La décision d'octroi du SEM est prise de manière indépendante pour chaque enquête, sur la base des circonstances spécifiques à l'enquête en question.
For each investigation the MET decision is made independently, on the basis of the specific circumstances relevant to the investigation in question.

la poursuite des contacts avec les pouvoirs publics des États membres de l'Union européenne pour prédéfinir des points de contact nationaux et un mécanisme de coordination, afin de clarifier la portée des enquêtes de CAR et de réduire les conflits d'intérêt possibles avant les enquêtes en question.
the continued liaison with EU governments to predefine national points of contact, and a coordination mechanism, in order to clarify the scope of CAR's investigations, and alleviate possible conflicts of interest, in advance of its investigations.

la liaison avec les pouvoirs publics des États membres de l’Union européenne pour prédéfinir des points de contact nationaux et un mécanisme de coordination, afin de clarifier la portée des enquêtes de CAR et de réduire les conflits d’intérêt possibles avant les enquêtes en question.
the liaison with EU Governments to predefine national points of contact, and a coordination mechanism, in order to clarify the scope of CAR’s investigations, and alleviate possible conflicts of interest, in advance of its investigations.

4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, les accords de coopération avec des pays tiers et des organisations internationales, les contrats, les conventions de subvention et les décisions de subvention d'Europol contiennent des dispositions qui habilitent expressément la Cour des comptes européenne et l'OLAF à effectuer les audits et enquêtes en question selon leurs compétences respectives.
4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, cooperation agreements with third countries and international organisations, contracts, grant agreements and grant decisions of Europol shall contain provisions expressly empowering the European Court of Auditors and OLAF to conduct such audits and investigations, according to their respective competences.

À l'issue de l'enquête de sécurité, l'ANS compétente notifie à l'autorité de sécurité du SGC les conclusions de l'enquête en question, à l'aide du modèle-type prévu par le comité de sécurité pour la correspondance.
Following completion of the security investigation, the relevant NSA shall notify the GSC Security Authority of the outcome of such an investigation, using the standard format for the correspondence prescribed by the Security Committee.

Ces recommandations pourraient notamment porter sur la constitution d'équipes communes d'enquête, des questions de compétence, l'échange d'informations entre les autorités nationales, y compris l'accès aux dossiers, le contenu des commissions rogatoires ou leur traitement par l'État membre requis, ainsi que l'établissement des preuves ou la protection des témoins.
Such recommendations could cover, in particular, the setting up of joint investigation teams, questions of jurisdiction, exchange of information among national authorities including access to records, the contents of letters rogatory or their treatment by the requested Member State, as well as the taking of evidence or the protection of witnesses.

Le mandat de l'étude ne prévoyait pas l'évaluation de la gestion du programme, mais les évaluateurs ont décidé, avec l'accord de la Commission, d'introduire dans leur enquête quelques questions à ce sujet.
An assessment of programme management was not foreseen in the "Terms of Reference," but with the Commission's agreement, the evaluators decided to introduce a few questions on this aspect in their survey.