Traduction de «l’enquête du réexamen actuel étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réexamen de la résolution finale de l'enquête antidumping de l'urée originaire des Etats-Unis et de la Fédération russe
Review of the Final Determination of the Antidumping Investigation on imports of urea, originating in the United States of America and the Russian Federation

Groupe de travail spécial chargé d'enquêter sur la situation actuelle au Chili en ce qui concerne les droits de l'homme
Ad Hoc Working Group to Inquire into the Present Situation of Human Rights in Chile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours de la période d'enquête de réexamen, le produit similaire a été fabriqué dans l'Union par 23 producteurs connus, dont certains étaient liés les uns aux autres.
The like product was manufactured by 23 known producers, some of them related to one another, in the Union during the review investigation period.

Elle a également démontré que les capacités inutilisées en RPC étaient très importantes par rapport à la consommation de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen.
It also demonstrated that the spare capacity in the PRC was very significant in comparison with the Union consumption during the review investigation period.

Les taux DEPBS pour le produit concerné durant la période de l’enquête du réexamen actuel étaient de 8 % pour le trihydrate d’amoxicilline et de 7 % pour le trihydrate d’ampicilline et la céfalexine, et sont donc dans tous les cas plus élevés que lors du réexamen combiné.
The DEPBS rates for the product concerned during the RIP of the current investigation were 8 % for amoxicillin trihydrate and 7 % for ampicillin trihydrate and cefalexin, and therefore in all cases higher than during the combined review.

Les mesures en vigueur actuellement consistent un droit antidumping institué par le règlement d'exécution (UE) no 1008/2011 à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 372/2013 du Conseil (6) à la suite d'un réexamen intermédiaire en application de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base (ci-après l'«enquête de réexamen intermédiaire»).
The measures currently in force are an anti-dumping duty imposed by Council Implementing Regulation (EU) No 1008/2011 following an expiry review pursuant to Article 11(2) of Council Regulation (EC) No 1225/2009 (the expiry review investigation) as amended by Council Implementing Regulation (EU) No 372/2013 (6) following an interim review pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation (the interim review investigation).

Une consultation publique sur l'évaluation et le réexamen de l'actuelle directive «vie privée et communications électroniques» s'est déroulée d'avril à juillet 2016, et une enquête Eurobaromètre a été réalisée en juillet 2016 pour recueillir les avis des particuliers sur la vie privée et les communications électroniques.
A public consultation on the evaluation and review of the current ePrivacy Directive took place from April to July 2016, and a Eurobarometer survey focused on collecting citizens' views on ePrivacy was conducted in July 2016.

Après la période d’enquête de réexamen, ces prix étaient encore nettement plus élevés que ceux observés lors de l’enquête initiale; en conséquence, il est peu probable qu’ils puissent, à court terme, compromettre réellement la situation actuelle de l’industrie de l’Union, qui ne souffre d’aucun préjudice important.
Given that these post RIP prices were still considerably higher than those observed in the original investigation, the prospects that in the nearer future they can significantly undermine the current situation of the Union industry, which is not suffering from material injury, do not reach the likelihood threshold.

17. se félicite des discussions, enquêtes et réexamens menés actuellement dans plusieurs régions du monde sur l'objet de la présente enquête, y compris grâce au soutien de la société civile; attire l'attention sur l'initiative "Global Government Surveillance Reform", signée par les grandes entreprises technologiques du monde et réclamant des modifications en profondeur des législations nationales en matière de surveillance, notamment une interdiction mondiale de la collecte massive de données afin de contribuer à préserver la confiance du public à l'égard de l'internet et de leurs activités; appelle l'attention sur les appels lancés par des centaines de personnalités du monde universitaire, par des organisations de la société civile et par 562 auteurs internationaux, dont cinq prix Nobel, pour demander l'arrêt de la surveillance de masse; prend acte avec grand intérêt des recommandations publiées dernièrement par le groupe d'étude du président des États-Unis sur la révision des renseignements et des technologies des communications et celles du Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles dans son rapport sur le programme de collecte des relevés téléphoniques mené dans le cadre de la section 215 du Patriot Act et sur les activités de la FISC; prie instamment les gouvernements de tenir pleinement compte de ces demandes et recommandations et de procéder à une refonte de leurs cadres nationaux régissant les services de renseignement afin de mettre en œuvre les garanties et les mécanismes de contrôle appropriés;
17. Commends the current discussions, inquiries and reviews concerning the subject of this inquiry in several parts of the world, including through the support of civil society; points to the Global Government Surveillance Reform signed up to by the world's leading technology companies calling for sweeping changes to national surveillance laws, including an international ban on bulk collection of data, to help preserve the public's trust in the internet and in their businesses; points to the calls made by hundreds of leading academics, civil society organisations and 562 international authors, including five Nobel laureates, for an end to mass surveillance; notes with great interest the recommendations published recently by the US President's Review Group on Intelligence and Communications Technologies and the Privacy and Civil Liberties Oversight Board Report on the Telephone Records Program Conducted under Section 215 of the USA PATRIOT Act and on the Operations of the Foreign Intelligence Surveillance Court; strongly urges governments to take these calls and recommendations fully into account and to overhaul their national frameworks for their intelligence services in order to implement appropriate safeguards and oversight;

Ainsi qu’il a été établi lors de l’enquête initiale et de la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, les enquêtes de réexamen actuelles ont confirmé que le produit concerné et l’urée produite et vendue par les producteurs communautaires sur le marché de la Communauté, ainsi que l’urée produite et vendue sur le marché intérieur russe, possèdent les mêmes caractéristiques chimiques de base et sont réservées pour l’essentiel aux mêmes usages.
As established in the original investigation and the previous expiry review investigation, the current review investigations confirmed that the product concerned and the urea produced and sold by the Community producers on the Community market, as well as the urea produced and sold on the Russian domestic market have the same basic chemical characteristics and essentially the same uses.

À la suite d’une enquête de réexamen menée conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base (ci-après dénommée «l’enquête de réexamen»), le Conseil a, par le règlement (CE) no 1683/2004 (2), institué un droit antidumping définitif sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine, relevant actuellement des codes NC ex 2931 00 99 et ex 3808 93 27 (ci-après dénommé «le produit concerné»), étendu aux importations de glyphosate expédié de Malaisie (qu’il ait ou non été déclaré comme étant originaire de ce pays), à l’exception du glyphosate produit par Crop Protection (M) Sdn.
Following a review investigation carried out pursuant to Article 11(2) of the basic Regulation (review investigation), the Council, by Regulation (EC) No 1683/2004 (2), imposed a definitive anti-dumping duty on imports of glyphosate originating in the People’s Republic of China currently falling within CN codes ex 2931 00 99 and ex 3808 93 27 (the ‘product concerned’), as extended to imports of glyphosate consigned from Malaysia (whether declared as originating in Malaysia or not) with the exception of those produced by Crop Protection (M) Sdn.

Actuellement, la Commission ne peut se pencher sur les dossiers impliquant de nouveaux exportateurs qui commencent leurs activités commerciales durant l'enquête que dans le cadre d’un réexamen au titre de nouveau venu.
The Commission can also currently only address new exporters that start to operate during the investigation through a separate newcomer review.