Traduction de «l’enquête devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]
Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]

L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]
Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

policier chargé de l'enquête
investigating officer

déroulement de l'enquête
course of the investigation

résultat de l'enquête
close-out of problem

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête sur l'environnement | enquête sur le milieu | étude sur l'environnement | étude sur le milieu
environmental scanning

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’enquête devrait s’appuyer sur la mesure de la progression des compétences linguistiques, allant de A1, le premier niveau ou niveau élémentaire, à B2, un niveau intermédiaire, sur l’échelle du cadre européen commun de référence (CECR) pour les langues
The survey should be based on measuring increasing levels of language competence from level A1, the first or basic level, to level B2, an intermediate level, on the scale of the Common European Framework of Reference (CEFR) for Languages

Par conséquent, le premier volet de l’enquête devrait porter sur les trois compétences évoquées ci-dessus.
The first round survey should therefore cover these three skills.

5. demande à la Commission et aux États membres d'ouvrir immédiatement une enquête sur l'utilisation de dispositifs d'invalidation par toutes les marques de véhicule vendues dans l'Union ainsi que sur d'éventuels écarts entre les émissions des véhicules en conditions normales d'utilisation et les valeurs limites d'émissions de polluants et de CO2 (g/km) annoncées par les constructeurs; considère qu'une telle enquête devrait être supervisée par la Commission et menée sur la base des données recueillies et soumises par les autorités des États membres chargées de la réception pour les véhicules présents sur le marché, en se fondant sur des essais en conditions de conduite réelles; insiste pour que cette enquête soit réalisée dans une transparence totale et pour que les citoyens aient un accès sans réserve à ses données; demande à la Commission de faire rapport par écrit au Parlement sur les résultats de cette enquête avant le 31 mars 2016;
5. Calls on the Commission and the Member States to launch immediately an investigation into the use of defeat devices in all vehicle brands sold in the EU and the performance of vehicles in normal use as regards pollutant limit values and advertised CO2 values (g/km); considers that such an investigation should be overseen by the Commission and conducted on the basis of data collected and submitted by Member State TAAs for vehicles on the market, using real-world driving tests; insists that such an investigation be conducted in full transparency and with full public access to data; demands that the Commission report back to Parliament on the results of this investigation, in writing, by 31 March 2016;

À cette fin, l’Office, avant d’ouvrir une enquête, devrait avoir accès à toute information pertinente figurant dans les bases de données détenues par les institutions, organes et organismes, lorsque cela est indispensable pour évaluer la base factuelle des allégations.
To that end, the Office, prior to the opening of an investigation, should have access to any relevant information in databases held by the institutions, bodies, offices or agencies, when this is indispensable for assessing the basis in fact of allegations.

(11) Les enquêtes doivent obéir au principe selon lequel toutes les conclusions d'une enquête doivent se fonder exclusivement sur des éléments probants. À cette fin, une commission d'enquête devrait pouvoir accéder notamment à toute documentation pertinente détenue par les institutions ou organes de l'Union ou des États membres ou, si le document en question est jugé pertinent pour le succès d'une enquête, de toute autre personne physique ou morale.
(11) Investigations should also take into account the principle that the conclusions of an inquiry should be based solely on elements which have evidential value; to that end, a committee of inquiry should be able in particular to have access to any relevant documents in the possession of the Union's institutions or bodies, of Member States or, if the document is considered pertinent for the success of the inquiry, of any other natural or legal person.

C'est pourquoi une commission d'enquête devrait pouvoir mener, dans les limites de ses attributions, tout type d'enquête qu'elle juge nécessaire à l'accomplissement de sa mission, et notamment effectuer des enquêtes sur le terrain, demander des documents, citer des témoins, entendre des fonctionnaires et d'autres agents de l'Union ou des États membres et demander des rapports d'expertise.
For this purpose, a committee of inquiry should be able to carry out, within the limits of its mandate, any investigation which it considers necessary in order to fulfil its task, in particular to conduct on-the-spot investigations, to request documents, to summon witnesses, to hear officials and other servants of the Union or of Member States and to request experts' reports.

(8) Pour garantir transparence et sécurité juridique, toute demande d'obtention de preuves par une commission d'enquête devrait se faire sous forme de décision qui, lorsqu'elle produit des effets de droit à l'égard de tiers, devrait être considérée comme un acte du Parlement européen susceptible d'un contrôle juridictionnel approprié.
(8) For the sake of transparency and legal certainty, an order for the taking of evidence by a committee of inquiry should take the form of a decision, which when producing legal effects vis-à-vis third parties should be regarded as constituting an act of the European Parliament, in order to allow for appropriate legal review.

5. souligne que la commission d'enquête devrait être constituée par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme; qu'elle devrait se composer d'experts internationaux expérimentés dans la conduite des enquêtes et la recherche des preuves et devrait avoir pour mission d'identifier les auteurs et donc le rôle des autorités dans le meurtre de civils désarmés; que la commission d'enquête internationale doit avoir un accès total et illimité à toute la ville d'Andijan et que cette exigence doit faire partie des conditions posées par l'UE pour lever, ou ne pas appliquer, la suspension de l'APC;
5. Underlines that the inquiry should be set up by the UN Office of the High Commissioner for Human Rights (UN OHCHR); that it should be composed of international experts with experience in conducting investigations and gathering evidence, and should be instructed to identify the perpetrators, and thus the role of the authorities in the killing of unarmed civilians; that the international inquiry must be granted full, unhindered access to all parts of Andijan and that this should form part of the EU’s conditions for lifting, or not invoking, the suspension of the PCA;

Pour chaque incident, l'organisme d'enquête devrait établir un groupe d'enquête ayant les compétences nécessaires pour trouver les causes immédiates et sous-jacentes.
For each occurrence the investigation body should establish the relevant investigation group with necessary expertise to find the immediate causes and underlying causes.

Pour chaque incident, l’organisme d’enquête devrait établir un groupe d’enquête ayant les compétences nécessaires pour trouver les causes immédiates et sous-jacentes.
For each occurrence the investigation body should establish the relevant investigation group with necessary expertise to find the immediate causes and underlying causes.