Traduction de «l’enquête de l’agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]
Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]

L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]
Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

Agence fédérale d'enquête | Bureau central d'investigation | Services centraux de renseignement | CBI [Abbr.]
Central Bureau of Investigation | CBI [Abbr.]

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

Agence internationale de l'énergie atomique | Agence internationale pour l'énergie atomique [ AIEA ]
International Atomic Energy Agency [ IAEA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- travailleurs intérimaires (employés par des agences ou par leur intermédiaire); ils seront toutefois couverts par l'enquête si l'agence qui les emploie fait partie de l'échantillon en tant qu'unité d'observation),
- interim workers (employed by/through agencies. If the agency employing them is the observation unit sampled itself, then they should be included),

Dans l'enquête de l'Agence des droits fondamentaux, la discrimination mise en œuvre par les professionnels de la santé a été décelée comme un problème spécifique pour les Roms[30]: 17 % d'entre eux ont déclaré avoir fait l'objet de discriminations dans ce domaine au cours des 12 mois précédents.
In the Fundamental Rights Agency survey, discrimination by healthcare personnel also emerged as a particular problem for the Roma[30]: 17% indicated they had experienced discrimination in this area in the previous 12 months.

Une enquête de l'Agence européenne des droits fondamentaux réalisée dans sept États membres met également en exergue des écarts notables et montre que les Roms se considèrent eux-mêmes comme fortement visés par des discriminations dans le domaine de l'emploi[25].
A survey by the European Agency for Fundamental Rights in seven Member States also highlights important gaps and indicates that Roma consider themselves to be highly discriminated against in the field of employment[25].

Afin de tirer parti de l'enquête de l'Agence des droits fondamentaux, la Commission s'attelle à mettre en route une nouvelle enquête de prévalence sur la violence fondée sur le genre à l'échelon de l'UE, coordonnée par Eurostat, avec la participation des instituts nationaux de statistique.
To build on the Fundamental Rights Agency survey, the Commission has launched the development of a new EU-wide prevalence survey on gender-based violence, coordinated by Eurostat with the involvement of national statistical institutes.

– vu le rapport "Enquête de l'Union européenne sur les minorités et la discrimination - Données en bref – 2 rapport: Les musulmans", ainsi que l'enquête de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne intitulée "Expériences de la discrimination et des crimes de haine vécues par des personnes juives dans les États membres de l'Union européenne", tous deux publiés par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA),
– having regard to the publications ‘European Union Minorities and Discrimination Survey Data – Focus Report 2: Muslims’ and ‘FRA survey on Jewish people's experiences and perceptions of hate crime and discrimination in European Union Member States’, both published by the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA),

51. note qu'à l'initiative du CdT, le réseau a réalisé une enquête auprès des agences concernant leur approche du multilinguisme; observe que l'enquête fait apparaître de fortes disparités dans l'approche du multilinguisme, et constate que, dans la mesure où les publics cibles, les exigences des parties intéressées, les budgets et l'ampleur des activités diffèrent d'une agence à l'autre, il ne saurait y avoir de politique linguistique unique pour toutes les agences;
51. Takes note that under the lead of CdT, the Network has carried out a survey on the agencies’ approaches to multilingualism; notes that that survey shows a great variation in the current approaches to multilingualism and observes that, as each agency has different target audiences, stakeholder demands as well as varying budgets and scales, there can be no “one size fits all” language policy for all the agencies;

50. note qu'à l'initiative du CdT, le réseau a réalisé une enquête auprès des agences concernant leur approche du multilinguisme; observe que l'enquête fait apparaître de fortes disparités dans l'approche du multilinguisme, et constate que, dans la mesure où les publics cibles, les exigences des parties intéressées, les budgets et l'ampleur des activités diffèrent d'une agence à l'autre, il ne saurait y avoir de politique linguistique unique pour toutes les agences;
50. Takes note that under the lead of CdT, the Network has carried out a survey on the agencies’ approaches to multilingualism; notes that that survey shows a great variation in the current approaches to multilingualism and observes that, as each agency has different target audiences, stakeholder demands as well as varying budgets and scales, there can be no “one size fits all” language policy for all the agencies;

Pour tenir compte des expériences passées, le texte doit clairement préciser que, si l'Agence ou son personnel sont appelés à comparaître dans le contexte d'une enquête judiciaire, l'Agence doit coopérer pleinement avec les autorités responsables des États membres concernés.
To take account of previous experience, the text should clearly stipulate that in the event of a judicial inquiry in which the Agency or any member or members of its staff are requested to appear, the Agency should cooperate fully with the responsible authorities of the Member States concerned.

Si l'Agence ou son personnel sont appelés à comparaître dans le contexte d'une enquête judiciaire, l'Agence devrait coopérer pleinement avec les autorités responsables des États membres concernés.
If the Agency or any of its staff are requested to appear in the context of a judicial inquiry, the Agency should cooperate fully with the responsible authorities of the Member States concerned.

c)dans le domaine des enquêtes sur les accidents et incidents de mer en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ; si les États membres concernés le demandent et en supposant qu'aucun conflit d'intérêts ne survienne, l'Agence prête une assistance opérationnelle à ces États membres concernant des enquêtes liées à des accidents graves ou très graves et elle analyse les rapports d'enquête de sécurité en vue de dégager une valeur ajoutée au niveau de l'Union en ce qui concerne tous les enseignements pertinents à en tirer.
(c)in the field of the investigation of marine casualties and incidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 establishing the fundamental principles governing the investigation of accidents in the maritime transport sector ; the Agency shall, if requested by the relevant Member States and assuming that no conflict of interest arises, provide operational support to these Member States concerning investigations related to serious or very serious casualties and it shall carry out analysis of safety investigation reports with a view to identify added value at Union level in terms of any relevant lessons to be drawn.