Traduction de «l’enquête couvrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]
Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]

L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]
Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

policier chargé de l'enquête
investigating officer

déroulement de l'enquête
course of the investigation

résultat de l'enquête
close-out of problem

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête sur l'environnement | enquête sur le milieu | étude sur l'environnement | étude sur le milieu
environmental scanning

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'enquête de la Commission couvrait les mesures suivantes:
The Commission's investigation covered the following measures:

Le volume des importations enregistré dans les statistiques malaisiennes, taïwanaises et chinoises couvrait un groupe de produits plus large que le produit concerné ou le produit soumis à l'enquête (6).
The import volume recorded in Malaysian, Taiwanese and Chinese statistics covered a larger product group than the product concerned or the product under investigation (6).

Le volume des importations enregistré dans les statistiques malaisiennes, taïwanaises et chinoises couvrait un groupe de produits plus large que le produit concerné ou le produit soumis à l'enquête (5).
The import volume recorded in Malaysian, Taiwanese and Chinese statistics covered a larger product group than the product concerned or the product under investigation (5).

Ils ont en outre fait valoir qu’il n’apparaissait pas clairement si l’enquête couvrait un seul produit ou trois produits distincts, raison pour laquelle ils n’ont pas eu pleinement l’occasion de défendre leurs intérêts.
Moreover, they claimed that it is unclear whether the investigation covers one single product or three separate products and therefore they have no full opportunity to defend their interests.

Le 22 avril 1999, la Cour suprême du Canada, dans Campbell et Shirose, a statué que le principe de l'immunité de la Couronne ne couvrait pas les actes d'un agent de police qui violait une loi, nonobstant le fait que ces actes étaient posés pour faire progresser une enquête criminelle authentique.
On April 22, 1999, the Supreme Court of Canada, in Campbell and Shirose, ruled that the principle of Crown immunity does not cover the actions of a police officer who violates a statute, notwithstanding that these actions were taken to further a bona fide criminal investigation.

L’une des parties a fait observer que l’enquête actuelle couvrait deux codes CN, comme indiqué au considérant 38, alors que l’enquête précédente mentionnée au considérant 5 couvrait trois codes CN, à savoir. ex 8712 00 10, 8712 00 30 et ex 8712 00 80.
One party raised the point that the current investigation covers two CN codes as stated in recital 38 while the previous investigation stated in recital 5 covered three CN codes, i.e. ex 8712 00 10, 8712 00 30 and ex 8712 00 80.

Deuxièmement, alors que l'enquête initiale couvrait les conditions d'accès de Ryanair aux services aéroportuaires fixées par les contrats de 2001, la Commission émet à présent aussi des doutes au sujet des modifications qui ont été apportées à ces conditions en 2004, 2005 et 2010.
Second, while the initial investigation covered the conditions of Ryanair’s access to the airport services as determined by the 2001 contracts, the Commission now also raises doubts about the subsequent modifications of these conditions as introduced in 2004, 2005 and 2010.

À supposer que cela n’apparaisse pas clairement dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées avaient plusieurs autres moyens de savoir que l’enquête couvrait les pièces faites de fonte grise et celles faites de fonte ductile, car cela était stipulé dans la version non confidentielle de la plainte, ainsi que dans les questionnaires, et les parties intéressées en ont été informées au stade définitif de la procédure.
Even assuming that this was not fully clear from the Notice of initiation alone, interested parties had several possibilities to learn that the investigation covered castings made of grey and ductile cast iron, as it was mentioned in the non-confidential version of the complaint, the questionnaires and as it was disclosed at definitive stage to interested parties.

L’enquête très détaillée sur le marché couvrait, entre autres choses, les problèmes potentiels de concurrence qui pouvaient se produire suite à des offres liées, des rabais ou des promotions.
The extensive market investigation covered, among other things, potential competition problems that might occur as a result of offering bundled products, rebates or promotions.

M. Robidoux : L'enquête couvrait tous les principaux prévisionnistes du secteur privé au Canada — ils sont donc tous situés au Canada.
Mr. Robidoux: This includes all major private sector forecasters we have in Canada, so they are all based in Canada.