Vertaling van "l’enquête consiste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]
Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]

L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]
Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]

l'évacuation consiste en général à immerger dans les fonds bathypélagiques
dumping almost always take place in the deep sea

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

déroulement de l'enquête
course of the investigation

policier chargé de l'enquête
investigating officer

résultat de l'enquête
close-out of problem

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’enquête consiste en l’examen et l’évaluation des procédures et des opérations de protection en vigueur pour vérifier ou recueillir les renseignements relatifs à l’évaluation de la sûreté.
The survey shall examine and evaluate current protective procedures and operations to verify or collect security assessment information.

Étant donné que la présente enquête consiste en un réexamen et que des mesures antidumping sont en vigueur depuis 2002, l'analyse permet dès lors d'apprécier toute incidence négative anormale de ces mesures sur les parties concernées.
As this investigation is a review and measures have been in place since 2002 the analysis thereby allows the assessment of any undue negative impact on the parties concerned by the anti-dumping measures in place.

Le produit soumis à enquête consiste en des panneaux solaires et leurs composants essentiels, c’est-à-dire les piles et wafers solaires.
The product covered by the investigation is solar panels and their key components, i.e. solar cells and solar wafers.

Le produit soumis à l’enquête consiste en les accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).
The product subject to this investigation is threaded tube or pipe cast fittings, of malleable cast iron (‘the product under investigation’).

apporter, à la demande des autorités responsables des enquêtes de sécurité, aux fins de l’application de l’article 6, une assistance appropriée, consistant notamment mais pas uniquement à fournir une liste des enquêteurs, du matériel et des moyens disponibles dans les autres États membres et susceptibles d’être utilisés par l’autorité qui mène une enquête;
providing, at the request of the safety investigation authorities for the purpose of the application of Article 6, appropriate assistance, including, but not limited to, a list of investigators, equipment and capabilities available in other Member States for potential use by the authority conducting an investigation;

est favorable à l'approche intégrée de la Commission, qui consiste notamment à appuyer les politiques relatives au marché intérieur par des enquêtes sectorielles bien ciblées; regrette néanmoins le moment choisi pour cette enquête sectorielle et le fait que la façon dont les conditions de la politique monétaire sont transmises au commerce de détail n'ait pas été examinée; encourage la Commission à poursuivre ses travaux lorsque la directive sur l'adéquation des fonds propres, l'espace unique de paiement en euros (SEPA — Single European Payment Area), la directive sur les services de paiement et la directive sur le crédit à la consommation auront produit leurs effets dans la pratique;
Supports the integrated approach of the Commission, which comprises supporting internal market policies with well-targeted sector inquiries; regrets, nevertheless, the timing of the sector inquiry and the fact that there has been no examination of how monetary policy conditions are passed on to the retail market; encourages the Commission to follow up its work once the Capital Adequacy Directive, the Single Euro Payment Area (SEPA), the Payment Services Directive and the Consumer Credit Directive will have demonstrated their effects in practice;

L'un des domaines d'enquête consiste en une étude sur place des tribunaux de neuf agglomérations canadiennes de différentes tailles.
One area under investigation is a site study of courts in nine different centres of varying sizes across Canada.

Tous les jours, aux audiences, nous coopérons avec la commission, afin de l'aider à faire ce travail (1430) [Français] M. Jean-Marc Jacob (Charlesbourg, BQ): Monsieur le Président, comme le ministre de la Justice vient de le dire, si le mandat de la commission d'enquête consiste à faire toute la lumière sur les allégations de camouflage ainsi que sur la disparition et l'altération de documents qui se sont produits sous le présent gouvernement, le ministre de la Défense ou le ministre de la Justice peut-il nous rassurer aujourd'hui qu'au terme de cette enquête parallèle, la commission déposera un rapport complet sur cette affaire, y compris le nom des personnes responsables et les sanctions appropriées, le cas échéant?
From day to day at the hearing, we co-operate fully in assisting the commission to do that job (1430) [Translation] Mr. Jean-Marc Jacob (Charlesbourg, BQ): Mr. Speaker, as the Minister of Justice has just said, if the commission's mandate consists in getting to the bottom of the allegations of cover-up, as well as the disappearance and alteration of documents produced under the present government, can the defence minister or the justice minister reassure us today that when the inquiry is over, the commission will table a complete report on this affair, including the names of those responsible and the appropriate sanctions, if any?

Ses principaux objectifs consistent en la constitution de bases de données sur les infections contractées dans les unités de chirurgie et de soins intensifs, l'harmonisation des enquêtes de prévalence, la validation de méthodes pour la mise au point de normes et de recommandations fondées sur des données scientifiques et l'instauration des conditions nécessaires à une plus grande harmonisation des enquêtes ainsi qu'à l'amélioration des formations et des bourses.
The main goals include the creation of databases on surgical and intensive care unit infections, the development of consensus for prevalence surveys, on validation of methods for the setting-up of evidence-based standards and recommendations and creation of the conditions for extended consensus surveys, training and fellowships.

De 1996 à 1998, l'ARLA lança une enquête consistant à prélever des échantillons dans les usines de préparation de produits à base de strychnine pour les analyser et fit une enquête sur le marché pour s'assurer que les niveaux de strychnine correspondaient à la concentration inscrite sur l'étiquette.
From 1996-98 the PMRA launched an investigation involving sampling and analyzing of strychnine products at the formulating plants and in the market place to be sure that the strychnine levels were meeting the prescribed concentration on the label.