Vertaling van "l’enquête ayant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Les Canadiennes ayant une incapacité - Résultats de l'Enquête sur la santé et les limitations d'activités
Disabled Women in Canada - Findings of the Health and Activity Limitation Survey

Comparaison des résultats du recensement de 1986 et de l'Enquête sur la santé et les limitations d'activités relativement aux personnes ayant une incapacité vivant dans un ménage
Comparison of the Results from the 1986 Census and the Health and Activity Limitation Survey for Persons with Disabilities Residing in Households

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

policier chargé de l'enquête
investigating officer

déroulement de l'enquête
course of the investigation

résultat de l'enquête
close-out of problem

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«Les importateurs indépendants du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de la Fédération de Russie, de la République de Turquie, de la République de Corée et de Malaisie, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant conduit à l’institution des mesures en vigueur, sont invités à participer à cette enquête».
‘Unrelated importers of the product under review from the Russian Federation, the Republic of Turkey, the Republic of Korea and Malaysia to the Union, including those that did not cooperate in the investigation leading to the measures in force are invited to participate in this investigation’.

«Les importateurs indépendants du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de la Russie, de la Turquie, de la Corée et de la Malaisie, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant conduit à l’institution des mesures en vigueur, sont invités à participer à cette enquête».
‘Unrelated importers of the product under review from Russia, Turkey, Korea and Malaysia to the Union, including those that did not cooperate in the investigation leading to the measures in force are invited to participate in this investigation’. ,

Les producteurs-exportateurs ainsi que les négociants/mélangeurs du produit faisant l’objet du réexamen en provenance du pays concerné, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant conduit à l’institution des mesures en vigueur, sont invités à participer à l’enquête de la Commission.
Exporting producers and traders/blenders of the product under review from the country concerned, including those that did not cooperate in the investigation leading to the measures in force, are invited to participate in the Commission investigation.

Ces données devraient comprendre le nombre d’enquêtes ayant été ouvertes, le nombre d’enquêtes en cours et le nombre d’enquêtes closes pendant la période considérée.
That data should comprise the number of investigations that have been opened, the number that are ongoing and the number that have been closed during the relevant period.

De plus, des éléments de preuve suffisants montrent, à première vue, que les prix des importations du produit soumis à l’enquête sont inférieurs au prix non préjudiciable établi dans le cadre de l’enquête ayant abouti aux mesures existantes.
In addition, there is sufficient prima facie evidence that imports of the product under investigation are made at prices below the non-injurious price established in the investigation that led to the existing measures.

De plus, des éléments de preuve suffisants attestent que les prix des importations du produit soumis à l’enquête sont inférieurs au prix non préjudiciable établi dans le cadre de l’enquête ayant abouti aux mesures existantes.
In addition, there is sufficient evidence that imports of the product under investigation are made at prices below the non-injurious price established in the investigation that led to the existing measures.

De surcroît, la Commission est en possession d’éléments prouvant que les importations du produit soumis à l’enquête sont effectuées à des prix nettement inférieurs au prix non préjudiciable établi dans le cadre de l’enquête ayant abouti aux mesures existantes, ajusté pour tenir compte de la baisse des coûts des matières premières.
In addition, the Commission is in possession of sufficient evidence that imports of the product under investigation are made at prices well below the non-injurious price established in the investigation that led to the existing measures, adjusted for the decrease in the prices of the raw material costs.

Les producteurs-exportateurs (7) du produit faisant l’objet du réexamen en provenance du pays concerné, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ou aux enquêtes ayant conduit à l’institution des mesures en vigueur, sont invités à participer à l’enquête de la Commission.
Exporting producers (7) of the product under review from the country concerned, including those that did not cooperate in the investigation(s) leading to the measures in force, are invited to participate in the Commission investigation.

Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires à son enquête, la Commission enverra des questionnaires aux producteurs-exportateurs et à leurs associations aux Philippines, ainsi qu’aux producteurs-exportateurs et à leurs associations en République populaire de Chine, aux importateurs et à leurs associations dans la Communauté qui ont coopéré à l’enquête ayant abouti aux mesures existantes, ainsi qu’aux autorités chinoises et philippines.
In order to obtain the information it deems necessary for its investigation, the Commission will send questionnaires to the exporters/producers and to the associations of exporters/producers in the Philippines, to the exporters/producers and to the associations of exporters/producers in the People’s Republic of China, to the importers and to the associations of importers in the Community which cooperated in the investigation that led to the existing measures and to the authorities of the People’s Republic of China and the Philippines.

Pour chaque incident, l'organisme d'enquête devrait établir un groupe d'enquête ayant les compétences nécessaires pour trouver les causes immédiates et sous-jacentes.
For each occurrence the investigation body should establish the relevant investigation group with necessary expertise to find the immediate causes and underlying causes.