Traduction de «l’enquête après avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Après le secondaire [ Après le secondaire : Les premières années | Après le secondaire : Les premières années : Le premier rapport découlant de l'Enquête de suivi auprès des sortants, 1995 ]
After High School [ After High School: The First Years | After High School: The First Years: The First Report of the School Leavers Follow-up Survey, 1995 ]

Équilibre émotif : résultats de l'échelle d'équilibre affectif de Bradburn, d'après l'enquête sociale générale de 1991 (Statistique Canada)
Emotional Balance: Results of the Bradburn Affect balance Scale in the 1991 General Social Survey (Statistics Canada)

Après le secondaire... Premiers résultats de l'Enquête de suivi auprès des sortants, 1995
After high school... Initial results of the Schools Leavers Follow-up Survey, 1995

en mangeant ou après avoir mangé
With or after food

toux après avoir mangé
Cough after eating

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

femme s'infectant immédiatement après avoir accouché
woman who becomes infected immediately after giving birth

après avoir justifié de sa qualité
on production of his authority

après avoir échangé leurs pleins pouvoirs
having exchanged their Full Powers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis lors, et après avoir examiné le potentiel limité fourni par les enquêtes statistiques européennes (par exemple, les enquêtes sur les forces de travail, sur la recherche et le développement, etc.), la Commission a lancé un projet de trois ans, «Élaboration et collecte d'indicateurs statistiques sur les femmes dans les sciences».
Since then, and after having assessed the limited potential to be found in major European statistical surveys (e.g. LFS, RD surveys, etc.), the Commission has launched a three-year project, "Design and collection of statistical indicators on women in science".

4. À titre exceptionnel, après avoir obtenu l’approbation de la chambre permanente compétente, le procureur européen chargé de la surveillance de l’affaire peut prendre la décision motivée de conduire l’enquête personnellement, soit en prenant personnellement les mesures d’enquête et les autres mesures, soit en confiant ces tâches aux autorités compétentes de son État membre, si cela semble indispensable pour assurer l’efficacité de l’enquête ou des poursuites, sur la base d’un ou plusieurs des critères suivants:
4. In exceptional cases, after having obtained the approval of the competent Permanent Chamber, the supervising European Prosecutor may take a reasoned decision to conduct the investigation personally, either by undertaking personally the investigation measures and other measures or by instructing the competent authorities in his/her Member State, where this appears to be indispensable in the interest of the efficiency to the investigation or prosecution by reasons of one or more of the following criteria:

Si cela est nécessaire aux fins de prévenir ou de détecter le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme ou d'enquêter en la matière, et après avoir procédé à une évaluation de la nécessité et de la proportionnalité de la mesure, les États membres devraient pouvoir permettre ou exiger que les informations soient conservées pour une nouvelle période ne dépassant pas cinq ans, sans préjudice du droit pénal national en matière de preuve applicable aux enquêtes criminelles et aux procédures judiciaires en cours.
If necessary for the purposes of preventing, detecting or investigating money laundering or terrorist financing, and after carrying out an assessment of the necessity and proportionality of the measure, Member States should be able to allow or require retention of records for a further period of no more than five years, without prejudice to national criminal law on evidence applicable to ongoing criminal investigations and legal proceedings.

A. considérant que, d'après les informations fournies par les autorités sanitaires françaises, un fabricant français (Poly Implant Prothèse) fait l'objet d'une enquête pour avoir utilisé frauduleusement des matières premières de mauvaise qualité (silicone industriel), différentes de celles qu'il avait déclarées dans les documents présentés en vue de l'évaluation de conformité (silicone médical agréé);
A. whereas according to the findings of the French health authorities, a French manufacturer (Poly Implant Prothèse) is under investigation for the fraudulent use of low-quality material (industrial silicone) different from the material indicated in the documents submitted for conformity assessment (approved medical-grade silicone);

1. Si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État membre doit être entendue comme témoin ou expert par les autorités compétentes d'un autre État membre, l'autorité d'émission de ce dernier peut, s'il est inopportun ou impossible pour la personne à entendre de comparaître personnellement sur son territoire et après avoir examiné d'autres moyens appropriés, émettre une décision d'enquête européenne pour entendre un témoin ou un expert par téléconférence tel que cela est prévu au paragraphe 2.
1. If a person is in the territory of one Member State and has to be heard as a witness or expert by competent authorities of another Member State, the issuing authority of the latter Member State may, where it is not appropriate or possible for the person to be heard to appear in its territory in person, and after having examined other suitable means, issue an EIO in order to hear a witness or expert by telephone conference as provided for in paragraph 2.

5. Sur la base du dossier contenant les conclusions de l'enquêteur et, à la demande des personnes concernées, après avoir entendu les personnes qui font l'objet de l'enquête conformément à l'article 67, l'AEMF décide si une ou plusieurs des infractions énumérées à l'annexe I a été commise par les personnes qui ont fait l'objet de l'enquête et, le cas échéant, prend une mesure de surveillance conformément à l'article 73 et inflige une amende conformément à l'article 65.
5. On the basis of the file containing the investigation officer’s findings and, when requested by the persons concerned, after having heard the persons subject to the investigations in accordance with Article 67, ESMA shall decide if one or more of the infringements listed in Annex I has been committed by the persons who have been subject to the investigations and, in such a case, shall take a supervisory measure in accordance with Article 73 and impose a fine in accordance with Article 65.

2. Outre qu'il enquête sur les accidents graves et très graves , l'organisme d'enquête visé à l'article 8, après avoir établi les circonstances de l'accident, décide de la nécessité de procéder ou non à une enquête de sécurité dans le cas d'un accident de moindre gravité, d'un incident de mer ou d'un appel de détresse .
2. In addition to investigating serious and very serious casualties, the investigative body referred to in Article 8 shall, having established the initial facts of the case, decide whether or not a safety investigation into a less serious casualty, a marine incident or a distress alert will be undertaken.

2. Outre enquêter sur les accidents graves et très graves, l'organisme d'enquête visé à l'article 8, après avoir établi les circonstances de l’accident, décide de la nécessité de procéder ou non à une enquête de sécurité dans le cas d'un accident de moindre gravité, d'un incident de mer ou d'un appel de détresse.
2. In addition to investigating serious and very serious casualties, the investigative body referred to in Article 8 shall, having established the initial facts of the case, decide whether or not a safety investigation of a less serious casualty, marine incident or a distress alert shall be undertaken.

2. Outre qu'il enquête sur les accidents graves et très graves, l'organisme d'enquête visé à l'article 8, après avoir établi les circonstances de l'accident, décide de la nécessité de procéder ou non à une enquête de sécurité dans le cas d'un accident de moindre gravité, d'un incident de mer ou d'un appel de détresse.
2. In addition to investigating serious and very serious casualties, the investigative body referred to in Article 8 shall, having established the initial facts of the case, decide whether or not a safety investigation of a less serious casualty, marine incident or a distress alert shall be undertaken.