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Enfant victime de négligence
Négligence envers un enfant
Négligence à l'égard d'un enfant
Registre de cas d'enfants victimes de sévices
Registre de l'enfance maltraitée
Registre des cas d'enfants maltraités

Traduction de «l’enfant victime aient lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Lignes directrices pour l'entrevue exploratoire avec l'enfant victime d'agression sexuelle

A Guide for Interviewing Sexually Abused Children


enfant victime de négligence [ négligence à l'égard d'un enfant | négligence envers un enfant ]

child neglect


registre de l'enfance maltraitée [ registre des cas d'enfants maltraités | registre de cas d'enfants victimes de sévices ]

child abuse register [ child abuse registry ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les auditions de l’enfant victime aient lieu sans retard injustifié après que les faits ont été signalés aux autorités compétentes.

interviews with the child victim take place without unjustified delay after the facts have been reported to the competent authorities.


les auditions de l’enfant victime aient lieu sans retard injustifié après que les faits ont été signalés aux autorités compétentes;

interviews with the child victim take place without unjustified delay after the facts have been reported to the competent authorities;


les auditions de l’enfant victime aient lieu sans retard injustifié après que les faits ont été signalés aux autorités compétentes.

interviews with the child victim take place without unjustified delay after the facts have been reported to the competent authorities.


les auditions de l’enfant victime aient lieu sans retard injustifié après que les faits ont été signalés aux autorités compétentes;

interviews with the child victim take place without unjustified delay after the facts have been reported to the competent authorities;


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2. Les États membres veillent à ce que les enfants victimes aient accès sans délai à des conseils juridiques et, en fonction du rôle attribué aux victimes dans le système judiciaire concerné, à une représentation juridique, y compris aux fins d’une demande d’indemnisation.

2. Member States shall ensure that child victims have, without delay, access to legal counselling and, in accordance with the role of victims in the relevant justice system, to legal representation, including for the purpose of claiming compensation.


2. Les États membres veillent à ce que les enfants victimes aient accès sans délai à des conseils juridiques et, en fonction du rôle attribué aux victimes dans le système judiciaire concerné, à une représentation juridique, y compris aux fins d’une demande d’indemnisation.

2. Member States shall ensure that child victims have, without delay, access to legal counselling and, in accordance with the role of victims in the relevant justice system, to legal representation, including for the purpose of claiming compensation.


2. Les États membres veillent à ce que les enfants victimes aient accès, sans retard, à des conseils juridiques gratuits et à une représentation juridique gratuite, conformément au rôle attribué aux victimes dans le système judiciaire concerné, y compris aux fins d’une demande d’indemnisation, sauf dans les cas où l’enfant concerné dispose de ressources financières suffisantes.

2. Member States shall, in accordance with the role of victims in the relevant justice system, ensure that child victims have access without delay to free legal counselling and to free legal representation, including for the purpose of claiming compensation, unless they have sufficient financial resources.


2. Les États membres veillent à ce que les enfants victimes aient accès, sans retard, à des conseils juridiques gratuits et à une représentation juridique gratuite, conformément au rôle attribué aux victimes dans le système judiciaire concerné, y compris aux fins d’une demande d’indemnisation, sauf dans les cas où l’enfant concerné dispose de ressources financières suffisantes.

2. Member States shall, in accordance with the role of victims in the relevant justice system, ensure that child victims have access without delay to free legal counselling and to free legal representation, including for the purpose of claiming compensation, unless they have sufficient financial resources.


Les États membres prennent, dans le respect des principes fondamentaux de leur système juridique, les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités nationales compétentes aient le pouvoir de ne pas poursuivre les enfants victimes d’abus sexuels ou d’exploitation sexuelle ou de ne pas leur infliger de sanctions pour avoir pris part à des activités criminelles auxquelles ils ont été contraints en conséquence directe du fait d’avoir fait l’objet ...[+++]

Member States shall, in accordance with the basic principles of their legal systems take the necessary measures to ensure that competent national authorities are entitled not to prosecute or impose penalties on child victims of sexual abuse and sexual exploitation for their involvement in criminal activities, which they have been compelled to commit as a direct consequence of being subjected to any of the acts referred to in Article 4(2), (3), (5) and (6), and in Article 5(6).


Les États membres prennent, dans le respect des principes fondamentaux de leur système juridique, les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités nationales compétentes aient le pouvoir de ne pas poursuivre les enfants victimes d’abus sexuels ou d’exploitation sexuelle ou de ne pas leur infliger de sanctions pour avoir pris part à des activités criminelles auxquelles ils ont été contraints en conséquence directe du fait d’avoir fait l’objet ...[+++]

Member States shall, in accordance with the basic principles of their legal systems take the necessary measures to ensure that competent national authorities are entitled not to prosecute or impose penalties on child victims of sexual abuse and sexual exploitation for their involvement in criminal activities, which they have been compelled to commit as a direct consequence of being subjected to any of the acts referred to in Article 4(2), (3), (5) and (6), and in Article 5(6).




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l’enfant victime aient lieu ->

Date index: 2021-08-06
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