Vertaling van "l’enfant soit appliqué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

Loi sur les prédateurs d'enfants [ Loi prévoyant que l'auteur d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant purge entièrement sa peine sans libération anticipée ou conditionnelle et soit déclaré prédateur d'enfants, et modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en lib ]
Child Predator Act [ An Act to provide that persons who commit a sexual offence involving a child serve the entire sentence imposed without early release or parole and be found to be child predators, and to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Co ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, les États membres devraient veiller à ce que l’article 37 de la convention des Nations unies de 1989 relative aux droits de l’enfant soit appliqué.
In particular, Member States should ensure that Article 37 of the 1989 United Nations Convention on the Rights of the Child is applied.

(17) L’accueil Le traitement des demandeurs placés en rétention devrait respecter pleinement leur dignité humaine, et leur accueil devrait être spécifiquement conçu pour répondre à leurs besoins dans cette situation. En particulier, les États membres devraient veiller à ce que l’article 37 de la convention des Nations unies de 1989 relative aux droits de l’enfant soit appliqué.
17. Reception of applicants Ö Applicants Õ who are in detention ð should be treated with full respect of human dignity and their reception ï should be specifically designed to meet their needs in that situation. ð In particular, Member States should ensure that Article 37 of the 1989 UN Convention on the Rights of the Child is applied.ï

—Monsieur le Président, ce projet de loi a pour effet de veiller à ce que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant soit respectée et à ce que la définition d'«enfant» soit modifiée pour s'appliquer à toute personne âgée de mois de 18 ans.
He said: Mr. Speaker, this bill will also ensure that the UN convention on the rights of the child is respected and the definition of a child will be changed to anyone who is under the age of 18.

[.] d’intensifier ses efforts pour que le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant soit dûment intégré et systématiquement appliqué dans toutes les procédures législatives, administratives et judiciaires [.] L’un des moyens de veiller à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit privilégié [.] est d’utiliser la norme de l’évaluation de l’impact sur les droits de l’enfant.
“.ensure the principles of the best interests of the child is appropriately integrated and consistently applied in all legislative, administrative, and judicial proceedings.one approach to ensure children's best interests are given priority consideration.is through the use of.Child Rights Impact Assessments”.

Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, l'obligation pour les États membres de fournir l'assistance d'un avocat aux enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies conformément à la présente directive ne s'applique pas lorsqu'il s'agit: d'identifier l'enfant; d'établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; de vérifier si la personne concernée détient des armes ou de vérifier d'autres questions de sécurité similaires; de prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de sang, un test d'alcoolémie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le prélèvement des empreintes digitales; ou de faire comparaître l'enfant devant une autorité compétente ou de remettre l'enfant au titulaire de la responsabilité parentale ou à un autre adulte approprié, conformément au droit national.
Provided that this complies with the right to a fair trial, the obligation for Member States to provide children who are suspects or accused persons with assistance by a lawyer in accordance with this Directive does not include the following: identifying the child; determining whether an investigation should be started; verifying the possession of weapons or other similar safety issues; carrying out investigative or evidence-gathering acts other than those specifically referred to in this Directive, such as body checks, physical examinations, blood, alcohol or similar tests, or the taking of photographs or fingerprints; or bringing the child to appear before a competent authority or surrendering the child to the holder of parental responsibility or to another appropriate adult, in accordance with national law.

2. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'il s'agit d'appliquer la présente directive et que la victime est un enfant, l'intérêt supérieur de l'enfant soit une considération primordiale, évaluée au cas par cas.
2. Member States shall ensure that in the application of this Directive, where the victim is a child, the child's best interests shall be a primary consideration and shall be assessed on an individual basis.

À l'heure actuelle, toute personne qui exploite sexuellement un enfant peut être accusé soit d'exploitation sexuelle d'un enfant, soit d'une infraction sexuelle générale qui s'applique autant aux enfants qu'aux adultes.
Currently an individual who commits sexual abuse and exploitation of a child victim can be charged and prosecuted under either child specific sexual offences or under general sexual offences that apply equally to adult and child victims.

Dès qu’un enfant non accompagné qui est victime de la traite des êtres humains est identifié et jusqu’à ce qu’une solution durable soit trouvée, les États membres devraient appliquer des mesures d’accueil adaptées aux besoins de l’enfant et veiller à l’application des garanties de procédure.
From the moment an unaccompanied child victim of trafficking in human beings is identified and until a durable solution is found, Member States should apply reception measures appropriate to the needs of the child and should ensure that relevant procedural safeguards apply.

Soit qu'ils s'appliquent aux dépenses engagées pour gagner un revenu telles que les cotisations à l'assurance-emploi, les cotisations syndicales et les frais de garde d'enfants, soit qu'ils s'appliquent à des dépenses obligatoires, comme des frais médicaux au-delà de la moyenne établie, qui réduisent de façon importante la capacité d'un contribuable de payer des impôts (1805) Habituellement, on n'accorde pas d'allégement fiscal pour des dépenses personnelles encourues selon le bon vouloir du contribuable.
They either apply to the expenses incurred to earn income, things like employment insurance premiums, union dues, and child care expenses, or they apply to non-discretionary expenses that significantly reduce a taxpayer's ability to pay tax, such as above average medical expenses (1805) Tax relief is not normally provided with respect to specific personal expenses that are incurred at an individual's discretion.

À certains égards, contrairement aux entreprises, certains organismes—j'insiste sur le fait que cela ne s'applique pas à tous—ne pourront pas faire l'objet de poursuites parce qu'ils ne peuvent pas fournir le service ou le programme, mais imaginez un peu, par exemple, que l'un de vos enfants soit diagnostiqué comme ayant une affection dont vous ne saviez rien et que vous savez à peine épeler, quelle qu'elle soit, et que vous appeliez l'organisme en cause, et que ce dernier ne soit pas en mesure de vous en dire plus parce que tout est informatisé et que l'ordinateur ne fonctionne plus.
In some ways, different from business, some organizations—I really need to stress that this is not for all—might not be sued because they can't provide the service or the program, but imagine, for example, if one of your children had been diagnosed with something that you knew nothing about and barely knew how to spell, whatever it was, and you phoned the organization and they couldn't supply you with very much because it was all on a computer that couldn't work any more.