Traduction de «l’endroit du conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la rémunération des membres de conseils d'arbitrage et des membres de tribunaux d'arbitrage et sur l'endroit des séances suivant le Code du travail
Regulation respecting the remuneration of members of the councils of arbitration and courts of arbitration and the place of sitings under the Labour code

maille à l'endroit [ maille d'endroit ]
face stitch [ plain stitch | stocking stitch | jersey stitch | flat stitch ]

violence à l'égard de l'épouse [ violence à l'endroit de l'épouse | violence contre l'épouse ]
wife abuse

reconnaître au toucher l'endroit principal du foyer
feel for fire

rudesse à l'endroit du botteur | rudesse - 1er jeu
roughing the kicker

essai de pliage à l'endroit
face bend test | normal bend test

endroit appelé | endroit demandé
called place | to place

endroit de la cassure | endroit de la rupture
fracture point

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]
Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Faire de l'Europe un endroit plus attrayant pour les investisseurs et stimuler les investissements dans la connaissance et l'innovation sont par conséquent des éléments essentiels du programme d'action de Lisbonne approuvé par le Conseil européen du printemps 2005.
Making Europe a more attractive investment location and spurring investment in knowledge and innovation are therefore key elements of the Lisbon Action Programme agreed at the 2005 Spring European Council.

Tout d'abord, le 8 mars 2016, elle a présenté une version révisée de la directive de 1996 sur le détachement de travailleurs, consacrant le principe d'une même rémunération pour un même travail effectué au même endroit; le Parlement et le Conseil débattent actuellement cette proposition.
First, the Commission presented a revision of the 1996 Posting of Workers Directive on 8 March 2016, enshrining the principle of same remuneration for the same work at the same place, and the Parliament and the Council are currently discussing this proposal.

(3) Sauf décision contraire du conseil d’administration, une réunion tenue dans les conditions prévues au paragraphe (2) est réputée tenue à l’endroit où la majorité des administrateurs sont physiquement présents ou, à défaut de telle majorité en un même endroit, soit à l’endroit où il se trouve le plus grand nombre d’administrateurs, soit à l’endroit où se trouve celui qui préside la réunion, selon la décision du conseil.
(3) Unless the Board decides otherwise, a meeting under subsection (2) is deemed to take place at the place where a majority of the directors is gathered or, in the absence of a majority at one place, where the largest number of directors is gathered or the Chairperson or other director presiding is in attendance, as the Board may determine.

Le président convoque le conseil en réunion ordinaire une fois par an au siège de l'ERIC Euro-Argo ou à tout autre endroit qu'il détermine.
The Council shall ordinarily be convened once a year by the Chair at the place where Euro-Argo ERIC is registered, or at another place determined by the Chair.

(Le document est déposé) Question n 448 M. Bruce Hyer: En ce qui concerne l’industrie des navires de croisière depuis 2005: a) quels ministères fédéraux ont soutenu l’industrie des navires de croisière au Canada à ce jour; b) combien d’argent chaque ministère fédéral, organisme, conseil et commission a-t-il consacré à chaque projet pour soutenir l’industrie des navires de croisière à ce jour; c) quel est le nombre total annuel d’équivalents temps plein (ETP) de chaque organisme fédéral, conseil ou commission travaillant à la mise en œuvre de projets liés à l’industrie des navires de croisière; d) quels programmes fédéraux précis soutiennent le développement de l’industrie des navires de croisière au Canada; e) quels ont été les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises, d’eau de ballast ou de déchets solides par les navires de croisière dans les eaux canadiennes par date, endroit, navire et type de déversement; f) les exploitants de navires de croisière ont fait l’objet de combien d’accusations, d’avertissements ou de peines pour les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets qui contreviennent aux règlements par date, exploitant, endroit, peine et montant; g) combien d’argent chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation a-t-il consacré au respect des règlements concernant le déversement d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets; h) quel est le nombre total annuel d’ETP qui, dans chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation, sont chargés de faire respecter les règlements concernant les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises ou d’autres déchets; i) quelles ont été les observations faites à bord par chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation en ce qui concerne les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets par année et par endroit; ...
(Return tabled) Question No. 448 Mr. Bruce Hyer: With regard to the cruise ship industry since 2005: (a) what federal departments have provided support to the cruise ship industry across Canada, to date; (b) how much was spent on each project by each federal department, agency, board and commission in support of the cruise ship industry, to date; (c) what is the annual total number of full-time equivalent (FTE) staff in each federal agency, board, or commission working on implementation of projects related to the cruise ship industry; (d) what specific federal programs support the development of the cruise ship industry in Canada; (e) what were the discharge incidents of sewage, bilge, ballast, grey water, or solid waste by cruise ships in Canadian waters, distributed by date, location, ship, and type of discharge; (f) how many charges, warnings or penalties were issued against cruise ship operators for all sewage, bilge, ballast, grey water, or other discharges in contradiction of regulations, including date, operator, location, offence and amount; (g) how much was spent by each federal agency, commission, department or organization in enforcement of regulations related to discharge of sewage, bilge, ballast, grey water, or other discharges; (h) what is the annual total number of FTEs working in each federal agency, commission, department or organization on enforcement of regulations related to discharge of sewage, bilge, grey water, or other discharges; (i) what onboard observation has been performed by each federal agency, commission, department or organization with respect to discharge of sewage, bilge, ballast, grey water, or other discharges, distributed by year and location; (j) what reports, studies, investigations, conclusions, regulatory changes, warnings, or penalties were issued or undertaken by any federal government body related to the cruise ship Queen Elizabeth II’s September 2005 discharge incident off the coast of Cape Breton; (k) how muc ...

Question n 446 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) quelles sont les principales autorités en la matière, à la lumière de la filière hiérarchique organisationnelle, depuis les deux organismes concernés au premier chef, à savoir l’Agence de la santé publique du Canada et Sécurité publique Canada, jusqu’aux sous-ministres; b) quel est le processus décisionnel par lequel on détermine duquel de ces deux organismes chaque problème relève au premier chef; c) quelles demandes les ministères fédéraux ont-ils faites, le cas échéant, pour financer la planification axée sur la pandémie depuis le début de la pandémie au Canada; d) combien faut-il de plus, le cas échéant, pour que tous les ministères mettent leur plans d’action H1N1 à l’essai et les fassent connaître à leurs employés; e) quelles ententes le gouvernement fédéral a-t-il conclues, le cas échéant, avec les provinces et territoires, et combien doit-il encore en conclure, le cas échéant; f) quels services le gouvernement a-t-il désignés comme essentiels, par quel processus décisionnel doit-on décider des services à réduire, au besoin, et à qui ces décisions incombent-elles; g) comment le gouvernement achètera-t-il et distribuera-t-il les contre-mesures médicales nécessaires, le cas échéant; h) quels conseils le gouvernement donne-t-il à ses missions à l'étranger (consulats, ambassades, hauts commissariats et bureaux commerciaux), et comment la décision de réduire leurs services ou de rapatrier leur personnel se prendra-t-elle; i) quels conseils le gouvernement donne-t-il aux Forces canadiennes, incluant l'armée de terre, l'armée de l’air et la marine, et quelles recommandations fait-on à l'égard du personnel militaire; j) quelles recommandations fait-on aux Forces canadiennes et au personnel militaire à l'égard de la vaccination et quelles procédures a-t-on établies pour (i) réévaluer les politiques au besoin, (ii) assurer le respect de la loi et des co ...
Question No. 446 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) what is the key leadership shown by the organizational reporting chart, from the two lead ministries, the Public Health Agency of Canada and Public Safety Canada, through to the deputy ministers; (b) what is the decision-making process to determine which of the two ministries leads on issues; (c) what, if any, funding requests have been made by government departments for pandemic planning since the beginning of the pandemic in Canada; (d) what, if any, additional funding is required to ensure all government departments have tested their H1N1 plans and rolled them out to their employees; (e) what, if any, specific agreements have been signed with the provinces and territories, and which, if any, agreements still need to be signed; (f) what are the government’s identified critical services, what is the decision-making process to reduce services if required, and who has responsibility for these decisions; (g) how will the government acquire and distribute medical countermeasures if required; (h) what guidance is being provided to foreign missions, including consulates, embassies, high commissions and trade offices, and what is the decision-making process to reduce services, or repatriate staff; (i) what guidance is being provided to the Canadian Forces, including the army, the air force and the navy, and what recommendations are being made for military personnel; (j) with regard to recommendations being made to the Canadian Forces and military personnel concerning vaccinations, what processes are in place to (i) re-evaluate policies as required, (ii) ensure legal compliance and respect ethical considerations, (iii) ensure protection of our troops in Afghanistan; (k) on what date was the pandemic vaccine ordered, and what, if any, effect did having only one supplier, or the decision to use adjuvant, had on the delivery date for the H1N1 vaccine; (l) what, i ...

des conseils pour placer ou installer l’appareil, indiquant entre autres les dimensions minimales d'espace libre à respecter pour assurer une circulation d'air suffisante, et précisant également que, dans la mesure des possibilités, l'installation de l'appareil dans un endroit non chauffé ou moins chauffé permet de réaliser des économies d'énergie non négligeables.
guidelines concerning the placing or installation of the appliance, amongst others, stating the minimum dimensions of free space around the appliance needed to ensure sufficient circulation of air, and also indicating that where the consumer has the possibility, significant energy savings can be achieved by placing the appliance in an unheated or less heated location.

Le conseil de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, tout comme le conseil de Marine Atlantique ou de tout autre organisme gouvernemental ou société d'État, devrait être le groupe de personnes qui dirige la politique, choisit les projets à financer et surveille de façon indépendante à quoi l'argent est consacré et à quel endroit, ainsi que les avantages qu'on va tirer d'un tel investissement (1410) Si le conseil est relativement important ou influent, cela posera sans aucun doute certains problèmes à des gouvernements et à des ministres manipulateurs.
The board of the Atlantic Canada Opportunities Agency, like the board of Marine Atlantic or any other government agency or crown corporation, should be the group of individuals that directs policy, selects projects for funding and that independently keeps an eye on what money is being spent, where it is being spent, and the benefits that would accrue from such investment (1410) If the board is a relatively important or influential board, then undoubtedly it will cause some problems for manipulative governments and manipulative ministers.

Des millions de citoyens canadiens connaissent, à l'endroit de Montréal, un sentiment d'appartenance qui me réjouit et qui m'encourage énormément parce que, lorsque nous parlons de Montréal au conseil des ministres, je le vois très bien, il y a toujours, partout à travers le conseil des ministres, à travers le caucus du côté gouvernemental une grande solidarité à l'endroit de Montréal.
Millions of Canadian citizens feel some kind of attachment for Montreal, which I appreciate and find very encouraging, because when we talk about Montreal in cabinet or in caucus, I can always tell that the government members have a lot of sympathy for Montreal.

le lieu des prestations de services suivantes est l'endroit où le preneur a établi le siège de son activité économique ou un établissement stable, à défaut le lieu de son domicile ou résidence habituelle: les cessions et concessions de droits d'auteurs, les prestations de publicité, les prestations de conseillers, d'ingénieurs, d'avocats, d'experts comptables, les opérations bancaires, financières et d'assurance (.).
the place of supply of the following services is the place where the customer has established his business or has a fixed establishment or, in the absence of such a place, the place where he has his permanent address or usually resides: transfers and assignments of copyrights, advertising services, the services of consultants, engineers, lawyers or accountants; banking, financial and insurance transactions.