Traduction de «l’encontre du principe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travailler à l'encontre des buts qu'on poursuit [ travailler à l'encontre de | aller à l'encontre du but visé | aller à l'encontre du but recherché | produire le contraire de l'effet escompté | compromettre sa propre cause | nuire à sa cause ]
defeat one's own purpose

improductif [ contre-productif | qui va à l'encontre du but recherché | allant à l'encontre du but recherché | inefficace | nuisible | fâcheux | non rentable ]
counter-productive [ counterproductive ]

aller à l'encontre du but recherché [ aller à l'encontre de son objectif ]
defeat one's purpose

propagande officielle (1) | propagande gouvernementale (2) | propagande à l'encontre de l'initiative (3)
official propaganda | government propaganda

postulat de l'unité monétaire | principe de l'unité monétaire | principe de l'unité de mesure monétaire | postulat de l'unité de mesure monétaire
monetary unit assumption | monetary measurement convention | unit-of-measure concept

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

exécution des peines prononcées à l'encontre de femmes
execution of sentences imposed on women | execution of penalties imposed on women

Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban
Ordinance on Measures against Persons and Organisations with Links to Usama bin Laden, Al-Qaeda or the Taliban

importance relative | significativité | principe de l'importance relative | principe d'importance relative | notion d'importance relative
materiality | concept of materiality | materiality principle | significance

Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question de la violence à l’encontre des enfants | représentant spécial du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants
Special Representative of the Secretary-General on violence against children

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les exigences de compensation (ou des formes équivalentes de retours industriels, de contreparties, de participation industrielle, de coopération industrielle requises de la part de fournisseurs non nationaux) constituent des mesures restrictives qui vont à l'encontre des principes de base du traité, car elles sont discriminatoires à l'égard de certains opérateurs économiques, ou de biens et de services provenant d'autres États membres, et qu'elles entravent la libre circulation des biens et des services.
Offset requirements (or equivalent forms of industrial return, compensation, industrial participation, industrial cooperation required from non-national suppliers) are restrictive measures which go against the basic principles of the Treaty, because they discriminate against economic operators, goods and services from other Member States and impede the free movement of goods and services.

Tout cela va à l'encontre du principe déontologique du respect de l'intégrité physique et de la vie privée, à l'encontre de l'exigence légale clairement établie du consentement éclairé préalable à toute procédure médicale, et également à l'encontre des droits constitutionnels à la protection de la sécurité de la personne et de la vie privée.
It does all of this in violation of the ethical principle of respect for autonomy and privacy, in violation of the legal requirement clearly established for informed consent to medical procedures, and in violation of the constitutional rights to security of the person and privacy.

3. Une proposition qui va à l'encontre des principes éthiques ou de la législation applicable, ou qui ne remplit pas les conditions fixées dans la décision 2013/743/UE, dans le programme de travail ou le plan de travail, ou dans l'appel à propositions peut être à tout moment exclue des procédures d'évaluation, de sélection et d'attribution.
3. A proposal which contravenes ethical principles or any applicable legislation, or which does not fulfil the conditions set out in Decision No 2013/743/EU, in the work programme, in the work plan or in the call for proposals may be excluded from the evaluation, selection and award procedures at any time.

C'est ce qu'on accepte en signant un accord de libre-échange qui va à l'encontre des droits de la personne et qui va aussi à l'encontre des principes canadiens d'accès à la libre négociation, même si on sait que, présentement, on parle ici d'un retour au travail pour des travailleurs.
That is what we agree to when we sign a free trade agreement that goes against human rights and against the Canadian principles relating to free collective bargaining, even though we know that, right now, there is talk of legislating workers back to work here.

2. Une proposition d'action qui va à l'encontre des principes éthiques fondamentaux ou ne remplit pas les conditions fixées dans le programme spécifique, le programme de travail ou l'appel à propositions n'est pas sélectionnée.
2. A proposal which contravenes fundamental ethical principles or which does not fulfil the conditions set out in the specific programme, the work programme or in the call for proposals shall not be selected.

Le rapprochement portant sur l'incrimination d'un comportement ainsi que sur le niveau de sanction qui lui est attaché conduit à une protection effective et équivalente des citoyens dans tout le territoire de l'Union contre un phénomène qui va à l'encontre des principes et valeurs communs aux Etats membres.
Approximation of the definition of the offence and of the level of the penalty incurred for it, provides effective and equivalent protection for citizens throughout the Union against a phenomenon that strikes against the principles and values shared by the Member States.

Cela signifie que, s'il est vrai que le traitement des données transmises concernant les passagers, effectué aux fins des contrôles aux frontières, serait légitime également dans le but de permettre l'utilisation de ces données comme élément de preuve dans des procédures visant à l'application des lois et des règlements sur l'entrée et l'immigration, notamment des dispositions relatives à la protection de l'ordre public et de la sécurité nationale, tout autre traitement de ces données qui serait incompatible avec ces objectifs irait, en revanche, à l'encontre du principe énoncé à l'article 6, paragraphe 1, point b), de la directive 95/46/CE.
This means, that whereas it would be legitimate to process the passenger data transmitted for the performance of border checks also for the purposes of allowing their use as evidence in proceedings aiming at the enforcement of the laws and regulations on entry and immigration, including their provisions on the protection of public policy (ordre public) and national security, any further processing in a way incompatible with those purposes would run counter to the principle set out in Article 6(1)(b) of Directive 95/46/EC.

En outre, cette tolérance ne s'applique qu'à certains établissements (cafétérias, libres services et autres établissements similaires où le service en salle est quasiment inexistant) et donc peut provoquer des abus ou des distorsions de concurrence, ce qui va à l'encontre du principe de la neutralité concurrentielle qui est un des principes de la TVA.
Moreover, the tolerance applies only to establishments, e.g. cafeterias and self-service restaurants, where table service is almost unheard of, and can therefore cause distortions of competition contrary to the principle of competitive neutrality that underlies the VAT system.

38. Nous soutenons respectueusement que l’interdiction de la possession de cannabis (marijuana) pour usage personnel en vertu de l’ancienne Loi sur les stupéfiants, maintenant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, contrevient à l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés en ce qu’elle implique que le gouvernement fédéral menace de priver l’appelant de son droit à la liberté et à la sécurité de sa personne, y compris de son droit à l’autonomie, de vivre sa vie et de prendre des décisions qui sont pour lui d’une importance fondamentale. Nous soutenons de plus que cette interdiction va à l’encontre des principes de justice fondamentale applicables dans les circonstances, notamment le principe du préjudice, le principe de la retenue, le principe consistant à écarter l’arbitraire et l’irrationalité du régime législatif et le principe de la portée excessive du régime législatif.
38. It is respectfully submitted that prohibiting possession of cannabis (marihuana) for personal use under the former Narcotic Control Act and now the Controlled Drugs and Substances Act, infringes s. 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms in that it involves the federal government threatening to deprive the appellant of his right to liberty and the security of his person, including his right to personal autonomy to live his life and to make decisions that are of fundamental personal importance to him, otherwise than in accordance with the principles of fundamental justice applicable to the circumstances of the case namely, the harm principle, the principle of restraint, the principle precluding irrationality and arbitrariness in the legislative scheme, and the principle of overbreadth in the legislative scheme.

Je voudrais maintenant parler de l'amendement qui va clairement à l'encontre de l'article 3 du projet de loi et, de ce fait, à l'encontre du principe du projet de loi, que le Sénat a appuyé à l'étape de la deuxième lecture.
I should now like to examine the one amendment which alone clearly contradicts clause 3 of Bill C-55 and, therefore, the principle of the bill which this chamber supported at second reading.