Traduction de «l’encontre des véhicules » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travailler à l'encontre des buts qu'on poursuit [ travailler à l'encontre de | aller à l'encontre du but visé | aller à l'encontre du but recherché | produire le contraire de l'effet escompté | compromettre sa propre cause | nuire à sa cause ]
defeat one's own purpose

improductif [ contre-productif | qui va à l'encontre du but recherché | allant à l'encontre du but recherché | inefficace | nuisible | fâcheux | non rentable ]
counter-productive [ counterproductive ]

aller à l'encontre du but recherché [ aller à l'encontre de son objectif ]
defeat one's purpose

propagande officielle (1) | propagande gouvernementale (2) | propagande à l'encontre de l'initiative (3)
official propaganda | government propaganda

exécution des peines prononcées à l'encontre de femmes
execution of sentences imposed on women | execution of penalties imposed on women

Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban
Ordinance on Measures against Persons and Organisations with Links to Usama bin Laden, Al-Qaeda or the Taliban

affichage automatisé d'information sur l'état du véhicule | affichage d'information sur l'état du véhicule | affichage automatisé des paramètres de sécurité des véhicules
automated vehicle safety read out

mécanicien préposé à l'inspection des véhicules automobiles | mécanicienne préposée à l'inspection des véhicules automobiles
motor vehicle inspection mechanic

pompe disposée à l'avant du véhicule
front mounted pump | front mount pump

Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question de la violence à l’encontre des enfants | représentant spécial du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants
Special Representative of the Secretary-General on violence against children

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné qu'il subsiste des problèmes dans la législation polonaise en vigueur, du fait, par exemple, que celle-ci ne prévoit aucune obligation de collecter les pièces usagées qui constituent des déchets (c’est-à-dire les pièces qui ne peuvent pas être réutilisées et doivent donc être recyclées) et qu'elle comporte une discrimination à l’encontre des véhicules qui ne sont pas immatriculés en Pologne, une assignation en justice a été adressée à ce pays.
As problems still remain in the relevant Polish legislation, which for instance contains no obligation to collect waste used parts (i.e. parts that cannot be reused, and therefore need to be recycled), and also discriminates against vehicles that are not registered in Poland, a Court summons has now been issued.

La Commission demande maintenant officiellement à l'Italie de répondre aux doutes exprimés quant à la justification insuffisante de la nécessité technique – et partant, la légalité – du dispositif d'invalidation utilisé; elle souhaite en outre que l'Italie précise si elle a omis de remplir son obligation d'adopter des mesures correctives à l'égard du modèle de véhicule FCA en question et d'imposer des sanctions à l'encontre du constructeur.
The Commission is now formally asking Italy to respond to its concerns that the manufacturer has not sufficiently justified the technical necessity – and thus the legality – of the defeat device used, and to clarify whether Italy has failed to meet its obligation to adopt corrective measures regarding the FCA type in question and to impose penalties on the car manufacturer.

Émissions des véhicules automobiles: La Commission ouvre une procédure d'infraction à l'encontre de l'Italie pour violation des règles de l'UE en matière d'homologation // Bruxelles, le 17 mai 2017
Car emissions: Commission opens infringement procedure against Italy for breach of EU rules on car type approval // Brussels, 17 May 2017

La Commission européenne a décidé aujourd'hui de lancer une procédure d'infraction à l'encontre de l'Italie pour manquement à ses obligations en vertu de la législation de l'UE sur la réception par type des véhicules en ce qui concerne le groupe Fiat Chrysler Automobiles.
The European Commission today decided to launch an infringement procedure against Italy for failure to fulfil its obligations under EU vehicle type-approval legislation with regards to Fiat Chrysler utomobiles.

Les États membres veillent à ce que les personnes lésées à la suite d’un accident causé par un véhicule couvert par l’assurance visée à l’article 3 disposent d’un droit d’action directe à l’encontre de l’entreprise d’assurances couvrant la responsabilité civile de la personne responsable.
Member States shall ensure that any party injured as a result of an accident caused by a vehicle covered by insurance as referred to in Article 3 enjoys a direct right of action against the insurance undertaking covering the person responsible against civil liability.

Afin de faciliter un règlement efficace et rapide des sinistres et d’éviter dans la mesure du possible des procédures judiciaires coûteuses, un droit d’action directe à l’encontre de l’entreprise d’assurances couvrant la responsabilité civile de la personne responsable devrait être prévu pour toutes les victimes d’accidents impliquant des véhicules automoteurs.
In order to facilitate an efficient and speedy settlement of claims and to avoid as far as possible costly legal proceedings, a right of direct action against the insurance undertaking covering the person responsible against civil liability should be provided for victims of any motor vehicle accident.

Cette disposition était donc discriminatoire à l'encontre des véhicules importés puisqu'elle avait pour effet de rendre plus difficile ou plus onéreux l'achat de ces véhicules fabriqués selon les spécifications d'autres Etats membres ou commercialisés dans un autre Etat membre.
This was discriminatory vis-à-vis imported vehicles since it had the effect of making it more difficult or more expensive to purchase vehicles manufactured in accordance with other Member States' specifications or marketed in another Member State.

Suite à l'intervention de la Commission, basée sur la jurisprudence de la Cour de justice, les autorités finlandaises ont modifié leur réglementation sur la mise en service des véhicules à moteur d'occasion pour faire disparaître toute discrimination à l'encontre des véhicules importés en Finlande.
Following intervention by the Commission, in line with the case law of the Court of Justice, the Finnish authorities have amended their rules on the entry into service of second-hand motor vehicles so as to eliminate any discrimination against vehicles imported into Finland.

Par ailleurs, la question de la discrimination à l'encontre des véhicules automobiles importés en terme de taxes sur les véhicules et taxes de circulation routière a trouvé une issue favorable Appareils médicaux Les autorités japonaises ont publié une nouvelle édition plus complète du Guide de réception des appareils médicaux au Japon et promis de faire tous leurs efforts au cas par cas pour réduire la durée de la procédure de réception pour les nouveaux appareils médicaux. b) Dans d'autres cas, les discussions en cours s'engagent dans une direction encourageante: . Protection de la propriété intellectuelle Des contacts ont été pris entre la Communauté et le Japon visant à demander aux autorités japonaises d'intensifier leurs efforts, et pour se faire d'imaginer et de mettre en oeuvre des mesures plus effectives pour combattre la contrefaçon et augmenter la protection.
At the same time, a favourable solution has been found to the problem of discrimination against imported road vehicles in the form of taxes on the vehicles and road taxes. - Medical equipment The Japanese authorities have published a new, more comprehensive edition of the guidelines for the admission of medical equipment into Japan, and have promised to make every effort on a case-by-case basis to shorten the acceptance procedures for new medical equipment (b) In other cases, discussions are taking an encouraging direction: - Protection of intellectual property The Community has requested the Japanese authorities to step up their efforts, and devise and implement more effective measures to combat counterfeiting and increase protection. The Japanese authorities responded favourably to this request.

- 5 - Par ailleurs, la question de la discrimination à l'encontre des véhicules automobiles importés en terme de taxes sur les véhicules et taxes de circulation routière a trouvé une issue favorable Appareils médicaux Les autorités japonaises ont publié une nouvelle édition plus complète du Guide de réception des appareils médicaux au Japon et promis de faire tous leurs efforts au cas par cas pour réduire la durée de la procédure de réception pour les nouveaux appareils médicaux. b) Dans d'autres cas, les discussions en cours s'engagent dans une direction encourageante: . Protection de la propriété intellectuelle Des contacts ont été pris entre la Communauté et le Japon visant à demander aux autorités japonaises d'intensifier leurs efforts, et pour se faire d'imaginer et de mettre en oeuvre des mesures plus effectives pour combattre la contrefaçon et augmenter la protection.
At the same time, a favourable solution has been found to the problem of discrimination against imported road vehicles in the form of taxes on the vehicles and road taxes. - Medical equipment The Japanese authorities have published a new, more comprehensive edition of the guidelines for the admission of medical equipment into Japan, and have promised to make every effort on a case-by-case basis to shorten the acceptance procedures for new medical equipment (b) In other cases, discussions are taking an encouraging direction: - Protection of intellectual property The Community has requested the Japanese authorities to step up their efforts, and devise and implement more effective measures to combat counterfeiting and increase protection.