Vertaling van "l’encontre des conseils " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

travailler à l'encontre des buts qu'on poursuit [ travailler à l'encontre de | aller à l'encontre du but visé | aller à l'encontre du but recherché | produire le contraire de l'effet escompté | compromettre sa propre cause | nuire à sa cause ]
defeat one's own purpose

improductif [ contre-productif | qui va à l'encontre du but recherché | allant à l'encontre du but recherché | inefficace | nuisible | fâcheux | non rentable ]
counter-productive [ counterproductive ]

aller à l'encontre du but recherché [ aller à l'encontre de son objectif ]
defeat one's purpose

propagande officielle (1) | propagande gouvernementale (2) | propagande à l'encontre de l'initiative (3)
official propaganda | government propaganda

exécution des peines prononcées à l'encontre de femmes
execution of sentences imposed on women | execution of penalties imposed on women

Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban
Ordinance on Measures against Persons and Organisations with Links to Usama bin Laden, Al-Qaeda or the Taliban

directive sanction | Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals | Employers Sanctions Directive

Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question de la violence à l’encontre des enfants | représentant spécial du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants
Special Representative of the Secretary-General on violence against children

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

délits à l'encontre de l'environnement
environmental criminality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet arrêt fait suite à la procédure lancée par la Commission européenne à l’encontre du Conseil demandant à la Cour d’annuler la décision 2003/106/CE du Conseil ayant ratifié la convention de Rotterdam au nom de l’Union européenne.
The European Commission had brought the case against the Council asking the Court to annul Council Decision 2003/106/EC which had approved the Rotterdam Convention on behalf of the European Union.

Le 14 avril 2014, dans le droit fil des conclusions du Conseil du 23 janvier 2012, dans lesquelles le Conseil a confirmé que l'Union était résolue à poursuivre sa politique consistant à imposer de nouvelles mesures à l'encontre du régime tant que la répression se poursuivra, le Conseil a déclaré que l'Union poursuivra sa politique de mesures restrictives à l'encontre du régime tant que durera la répression.
On 14 April 2014, in line with the Council Conclusions of 23 January 2012, wherein the Council confirmed the Union's commitment to continue its policy of imposing additional measures against the regime as long as the repression continues, the Council stated that the EU would continue its policy of restrictive measures targeting the regime as long as the repression continues.

Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours pour autant qu’il tend à l’annulation de la décision 2011/782/PESC du Conseil, du 1er décembre 2011, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie et abrogeant la décision 2011/273, de la décision 2012/739/PESC du Conseil, du 29 novembre 2012, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie et abrogeant la décision 2011/782, et de la décision d’exécution 2013/185/PESC du Conseil, du 22 avril 2013, mettant en œuvre la décision 2012/739, ces actes ayant été abrogés et remplacés.
Declares that there is no need to adjudicate on the action in so far as it seeks the annulment of Council Decision 2011/782/CFSP of 1 December 2011 concerning restrictive measures against Syria and repealing Decision 2011/273, Council Decision 2012/739/CFSP of 29 November 2012 concerning restrictive measures against Syria and repealing Decision 2011/782, and Council Implementing Decision 2013/185/CFSP of 22 April 2013 implementing Decision 2012/739, since those acts have been repealed and replaced.

Décision 2012/829/PESC du Conseil, du 21 décembre 2012, modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran (JO L 356, p. 71) et règlement d’exécution (UE) n° 1264/2012 du Conseil, du 21 décembre 2012, mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran (JO L 356, p. 55).
Council Decision 2012/829/CFSP of 21 December 2012, amending Decision 2010/413/CFSP concerning restrictive measures against Iran (OJ 2012 L 356, p. 71) and Council Implementing Regulation (EU) No 1264/2012 of 21 December 2012 implementing Regulation (EU) No 267/2012 concerning restrictive measures against Iran (OJ 2012 L 356, p. 55).

Il a établi et préside actuellement le Groupe des amis sur les enfants et les conflits armés qui prône l'adoption de mesures plus sévères par le Conseil de sécurité à l'encontre de ceux qui commettent des violences graves, incluant les violences sexuelles à l'encontre d'enfants en situation de conflits armés.
Canada established and currently chairs the Group of Friends on Children and Armed Conflict, which advocates for the United Nations Security Council to take stronger measures aimed at those who commit grave violations, including sexual violence against children in conflict situations.

L'application de la présente directive est sans préjudice de l'application du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2) et du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (3).
The application of this Directive is without prejudice to the application of Council Regulation (EC) No 2580/2001 of 27 December 2001 on specific restrictive measures directed against certain persons and entities with a view to combating terrorism (2) and Council Regulation (EC) No 881/2002 of 27 May 2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001 prohibiting the export of certain goods and services to Afghanistan, strengthening the flight ban and extending the freeze of funds and other financial resources in respect of the Taliban of Afghanistan (3).

Au Conseil des ministres, lorsqu'un ministre prétend, par exemple, qu'un texte réglementaire ou un texte législatif pris par un conseil de bande va à l'encontre de son désir, il a tout simplement à faire changer la réglementation par le gouverneur en conseil et le tour est joué.
If, around the Cabinet table, a minister claims that a regulation or a law passed by a band council is inconsistent with his wishes, all he has to do is have that regulation changed by the Governor in Council; that's all there is to it.

Le problème de ce projet de loi, c'est qu'on a balisé l'autonomie gouvernementale non seulement en définissant les pouvoirs bien précis qui peuvent être exercés par les conseils de bande, mais aussi en prévoyant des pouvoirs très restreints parce qu'à la fin, si les textes législatifs ou les règlements adoptés par le conseil de bande vont à l'encontre d'une loi fédérale ou de règlements fédéraux, ce sont les règlements fédéraux et la loi fédérale qui auront préséance.
The problem with this Bill is that parameters have been established in relation to self-government, not only by defining the very specific powers that band councils will be able to exercise, but by providing for very limited powers, because ultimately, if the laws or regulations passed by a band council are not consistent with federal laws or regulations, then the federal laws and regulations will prevail.

En cas de conflit, donc, entre des lois prises par une bande et un conseil et des lois ou des règlements adoptés par le Parlement, les lois prises par la bande et le conseil dans des domaines relevant de leur compétence l'emporteront et auront la primauté (1650) Il n'est que raisonnable, si nous allons reconnaître le droit inhérent à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale, que les lois prises en vertu de ces droits en matière d'autogouvernance soient reconnues même si celles-ci doivent aller à l'encontre de lois adoptées par le Parlement ou par un autre palier de gouvernement.
So in the event of a conflict between laws passed by band and council and laws or other regulations passed by Parliament, the laws passed in the areas of their jurisdiction by the band and council shall prevail and have primacy in that situation (1650) It seems only reasonable that if we're going to acknowledge the inherent right to self-determination and self-government, if we're recognizing and acknowledging that right, then the laws made pursuant to those rights to govern themselves would be acknowledged and recognized even if they did in fact run afoul of laws made by Parliament or by another level of government.