Traduction de «l’en exclut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une des délégations n'exclut pas la possibilité d'une non-intervention
one member does not exclude the possibility of justifying a nonaction

l'accord n'exclut pas l'application de mesures de compensation des prix
the Agreement does not preclude the application of price compensation measures

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

dégâts causés par l'eau | dégâts occasionnés par l'eau | dégâts faits par l'eau | dégâts par l'eau | dégâts d'eau | dégâts dus à l'eau | dégâts par l'eau d'extinction | dégâts causés par l'eau d'extinction
water damage

coordonnateur de l'accès à l'information [ coordonnatrice de l'accès à l'information | coordonnateur de l'AAI | coordonnatrice de l'AAI | coordonnateur de l'AI | coordonnatrice de l'AI ]
access to information coordinator [ ATI coordinator | access coordinator ]

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]
Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office

Initiative des leaders de l'APEC sur l'alimentation, l'environnement, l'énergie et la population [ AEEP | Initiative des dirigeants de l'APEC sur l'alimentation, l'environnement, l'énergie et la population ]
APEC Leaders' Initiative on Food, Environment, Energy and Population

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

écotechnologies de l'information et de la communication | éco-TIC | écotechnologies de l'information et des communications | technologies de l'information et de la communication écologiques | technologies de l'information et des communications écologiques | technologies de l'information et de la communication vertes | technologies de l'information et des communications vertes | green IT | écolo-TIC
green information technology | green IT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon l’avocat général Maciej Szpunar, le droit de l’Union exclut l’enregistrement en tant que marque des formes imposées par la fonction du produit ainsi que des formes dont les caractéristiques esthétiques décident de l’attrait exercé par le produit
Advocate General Maciej Szpunar considers that EU law precludes registration as trade marks of shapes which result from the functionality of the goods and shapes whose aesthetic characteristics determine the attractiveness of the goods concerned

Cette interprétation n’exclut pas que le produit présente d’autres caractéristiques importantes pour le consommateur.
That interpretation does not preclude the goods from having other characteristics which are important to the consumer.

L’avocat général considère que le droit de l’Union exclut l’enregistrement d’une forme dont l’ensemble des caractéristiques essentielles sont conditionnées par la fonction utilitaire assurée par le produit.
The Advocate General considers that EU law precludes registration of a shape all of whose essential characteristics are determined by the practical function which those goods perform.

Tout en relevant que la réglementation luxembourgeoise, qui exclut les enfants des travailleurs frontaliers du bénéfice de l’aide financière pour suivre des études supérieures, poursuit un objectif légitime, la Cour juge que le régime actuel va au-delà de ce qui est nécessaire pour l’atteindre
While stating that the Luxembourg legislation which excludes the children of frontier workers from entitlement to financial aid for higher education studies pursues a legitimate objective, the Court holds that the current system goes beyond what is necessary to attain that objective

Cette directive est inadéquate voire dangereuse, car elle exclut les groupes qui ont le plus besoin de protection; elle exclut les travailleurs saisonniers, les travailleurs détachés, les personnes transférées par leur société et les travailleurs de pays moins développés qui arriveront ici au titre du mode 4 de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
This directive is inadequate and even dangerous, because it excludes the very groups that most need protection; it excludes temporary workers, displaced people, those transferred by their companies, and workers from less developed countries who will be coming here under the General Agreement on Tariffs and Trade Mode 4.

Certains amendements ont ainsi pour but de garantir l'étanchéité entre les deux régimes, même s'ils sont régis par le même texte: il s'agit des amendements au considérant 7 (qui exclut tout avantage des assistants pour l'accès à la fonction publique européenne ou à tout autre statut d'agent des Communautés) et à l'article 140, par. 3 bis, qui exclut que l'expérience professionnelle comme assistant puissent compter comme "années de service", comme pour les agents temporaires.
A number of the amendments set out in the report seek to ensure that there is no cross-over between the two systems that will exist under the same set of rules, namely the amendments to Recital 7 (which rules out any possibility of privileged access by assistants to the European civil service or to any other category of servant of the European Communities) and Article 140(3a), which stipulates that periods of employment as an assistant will not be deemed to constitute 'years of service' as applicable to temporary staff.

Le fait que le compromis n’exclut pas les services publics et civiques du champ d’application de la directive n’arrange rien, d’autant plus qu’il exclut ostensiblement du cadre de la directive les professions et services dans le domaine des finances et des assurances, soit les secteurs puissants.
That is made worse by the fact that the compromise does not exclude public services and civic services from the scope of the directive, while it is striking that it does exclude the professions and financial and insurance services, namely the powerful sectors.

Il exclut tous les engagements que le code lui-même exclut spécifiquement de la classification des engagements fermes ou qui sont mentionnés comme étant de simples objectifs ou aspirations.
It excludes any commitments which the code itself specifically excludes from the classification of firm commitments or which are mentioned as mere aims or aspirations.

Enfin, un service ou un système qui exclut les personnes handicapées exclut souvent aussi d'autres groupes vulnérables tels que les enfants, les mères avec des enfants en bas âge et les personnes âgées.
Finally, a service or system that excludes disabled people often excludes other vulnerable groups as well such as children, mothers with young children and elderly people.

Dans le projet de loi C-233, sont exclus de l'article 9 les avances de fonds, alors que le projet de loi C-227 n'exclut point ces avances de fonds. Dans le projet de loi C-233, au paragraphe 10(1), on exclut-mais je ne sais si c'est volontaire ou pas-les contrevenants de l'article 3.
Clause 10(1) in Bill C-233 excludes-although I do not know if this was intended-those who contravene clause 3.