Traduction de «l’en aviser préalablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépôt préalable à l'importation | caution préalable | dépôt préalable
advance deposit | import deposit

motion préalable à l'audience [ requête préalable à l'audience ]
pre-hearing motion

enquête avant adjudication [ enquête préalable à l'adjudication | enquête préalable à l'attribution des contrats ]
pre-award survey

Guide de l'étudiant avisé ou l'art de conserver sa bourse du Canada
The Savvy Scholar: How to Retain Your Canada Scholarship

accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]
advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

patient avisé de
Patient given advice

stade préalable à l'exploitation industrielle
pretechnical scale

question préliminaire | question soumise à l'adjudication préalable
preliminary issue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'État membre concerné peut alors mettre à exécution les mesures en cause après en avoir avisé préalablement la Commission, sauf si celle-ci prend une décision en application du présent article dans un délai de quinze jours ouvrables suivant la réception de cet avis.
The Member State concerned may thereupon implement the measures in question after giving the Commission prior notice thereof, unless the Commission takes a decision pursuant to this Article within a period of 15 working days following receipt of the notice.

Je pense que vous avez été avisé préalablement de cette question, monsieur Neville.
I think you may have been given notice of this question, Mr. Neville.

L'obligation d'aviser préalablement une entreprise pourrait retarder inutilement la diffusion, ce qui pourrait avoir des conséquences négatives sur la santé et la sécurité.
The need for advance notice to a business could delay unnecessarily disclosure, with possible negative consequences to human health or safety.

Nous proposons de prévoir l'obligation pour le registraire d'aviser, préalablement à l'audience, les parties ou leurs représentants de l'utilisation du processus prévu au paragraphe 685.
We propose that the legislation should provide for the obligation on the part of the registrar to notify the parties or their representatives, prior to the hearing, of the use of the process provided for in section 685.

Un exploitant qui omet d’aviser le ministre d’activités proposées ou qui commence à exercer des activités sans en aviser préalablement le ministre pourrait être assujetti à une amende maximale de 100 000 $, un emprisonnement maximal de 12 mois, ou les deux.
Failure to notify the minister of proposed operations or beginning operations without first notifying the minister could result in a fine of not more than $100,000, up to 12 months in prison, or both.

Afin de vérifier le respect au quotidien des obligations légales, les organismes notifiés devraient, en sus des audits initiaux, de surveillance ou de renouvellement, effectuer des visites chez le fabricant ou, si cela est susceptible de renforcer l’efficacité du contrôle, chez l’un de ses sous-traitants chargés de processus essentiels pour garantir le bon respect des prescriptions légales (ci-après «sous-traitant déterminant») ou chez un fournisseur de composants essentiels ou de dispositifs entiers (dans ces deux cas, ci-après «fournisseur essentiel») sans l’en aviser préalablement (ci-après «audits inopinés»), conformément à l’annexe III.
To verify the day-to-day compliance with legal obligations, notified bodies should, in addition to the initial, surveillance or renewal audits, visit the manufacturer or, if this is likely to ensure more efficient control, one of its subcontractors in charge of processes which are essential for ensuring compliance with legal requirements (‘critical subcontractor’) or a supplier of crucial components or of the entire devices (both: ‘crucial supplier’) without prior notice (‘unannounced audits’) in accordance with Annex III.

si l'État membre détermine qu'une telle activité a des fins strictement humanitaires ou de subsistance, qu'aucune personne ou entité en RPDC n'utilisera pour en tirer des revenus, et qu'elle n'est liée à aucune activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité ou par la présente décision, à condition que l'État membre en avise au préalable le Comité des sanctions et l'informe des mesures prises pour empêcher que l'article en question ne soit détourné à de telles autres fins; ou
the Member State determines that such activity is exclusively for humanitarian purposes or exclusively for livelihood purposes which will not be used by DPRK persons or entities to generate revenue, and is not related to any activity prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016) or by this Decision, provided that the Member State notifies the Sanctions Committee in advance of such determination and informs the Sanctions Committee of measures taken to prevent the diversion of the item for such other purposes; or

a)si l'État membre détermine qu'une telle activité a des fins strictement humanitaires ou de subsistance, qu'aucune personne ou entité en RPDC n'utilisera pour en tirer des revenus, et qu'elle n'est liée à aucune activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité ou par la présente décision, à condition que l'État membre en avise au préalable le Comité des sanctions et l'informe des mesures prises pour empêcher que l'article en question ne soit détourné à de telles autres fins; ou
(a)the Member State determines that such activity is exclusively for humanitarian purposes or exclusively for livelihood purposes which will not be used by DPRK persons or entities to generate revenue, and is not related to any activity prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016) or by this Decision, provided that the Member State notifies the Sanctions Committee in advance of such determination and informs the Sanctions Committee of measures taken to prevent the diversion of the item for such other purposes; or

L'honorable Gerry St. Germain: Honorables sénateurs, j'ai avisé préalablement le sénateur Austin que je poserais une question, mais je ne savais pas qu'il y aurait une question sur l'éthique.
Hon. Gerry St. Germain: Honourable senators, I forewarned Senator Austin that I would ask a question, but I did not realize there would be a question on ethics.