Traduction de «l’emprunteur pourrait également » (Français → Anglais) :

Outre que des prêts sans intérêts pendant la période de formation, les apprentis pourront également bénéficier de mesures d'aide s'ils éprouvent des difficultés financières en cours de remboursement. De plus, il pourrait y avoir exonération du remboursement du prêt canadien aux apprentis en cas d'invalidité grave ou permanente ou encore de décès de l'emprunteur.
In addition to these loans being interest free, the benefits include assistance for borrowers who face financial difficulty during repayment, and also the loans would be forgiven if the borrower becomes severely permanently disabled or in the case of the borrower's death.

Si le compte de l’emprunteur n’est pas suffisamment provisionné, l’emprunteur pourrait également devoir verser des frais pour renvoi au prêteur ou des frais administratifs pour chèque sans provision à sa banque ou coopérative de crédit, ou les deux.
If there are insufficient funds in the borrower’s account, the borrower may also be required to pay a return fee to the payday lender and/or a non-sufficient funds.fee to his/her bank or credit union.

La Communication indique également certaines conditions dans lesquelles la Commission considère a priori qu'une garantie ne comporte aucun élément d'aide (et que dès lors une notification n'est nécessaire). Ces conditions sont les suivantes: la situation de l'emprunteur est saine; l'emprunteur pourrait en principe obtenir un prêt à des conditions commerciales sur les marchés financiers; la garantie est attachée à une opération financière précise, porte sur un montant maximum déterminé et ne couvre pas plus de 80 % du solde restant dû; enfin, la garantie donne lieu au paiement d'une prime au prix du marché.
These conditions determine that the borrower is not in financial difficulty and could in principle obtain a loan on market conditions from the financial markets, that the guarantee is linked to a specific financial transaction, is for a fixed maximum amount and does not cover more than 80 % of the outstanding loan and that the market price for the guarantee is paid.