Vertaling van "l’employé traitait-il directement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Examen du rendement et évaluation de l'employé - Groupe de la direction
Performance Review and Employee Appraisal - Executive Group

Programme ministériel de sensibilisation du public établi et employé par la Direction de l'information
Health and Welfare Public Visibility Plan [ Visibility Plan ]

Guide de l'employé - Directive sur le réaménagement des effectifs
Employee's Guide to Work Force Adjustment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 1194 Mme Judy Foote: En ce qui concerne Marine Atlantique S.C.C.: a) pour chaque année, de 2005 à aujourd’hui, (i) quel était le nombre total d’employés de Marine Atlantique S.C.C., (ii) combien de postes de membre d’équipage de traversier ont été dotés, (iii) combien de postes à quai ont été dotés, (iv) combien de postes ont été dotés à la réception et au service à la clientèle, (v) combien de postes de gestion ont été dotés; b) pour chaque année, de 2005 à aujourd’hui, et pour chaque employé indiqué chaque année, (i) d’où provenait le poste, (ii) le poste a-t-il fait l’objet d’un déplacement, (iii) pourquoi a-t-on déplacé le poste, (iv) l’employé traitait-il directement avec les clients, (v) le poste était-il considéré comme un poste de gestion, (vi) quel était le salaire ou le traitement horaire, (vii) quel était le poste sur un traversier ou à terre; c) quelles répercussions ont eu les réductions budgétaires fédérales sur les niveaux d’emploi de Marine Atlantique S.C.C.; d) quels coûts ont été effectivement recouvrés par rapport aux prévisions de recouvrement des coûts, pour chaque année depuis 2005; e) des consultations ont-elles été menées avant de décider d’augmenter les tarifs de 4 %, à compter du 1 avril 2013 et, si tel est le cas, quels ont été les résultats de ces consultations; g) pour chaque année depuis 2005, combien de traversées ont été annulées ou reportées; h) à la suite de l’annulation ou du report d’une traversée, lorsque le service reprend, combien de fois a-t-on utilisé des navires de soutien pour aider au transport des passagers et des véhicules en attente?
(Return tabled) Question No. 1194 Ms. Judy Foote: With regard to Marine Atlantic Incorporated (MAI): (a) in each year since 2005 until present, (i) how many total employees did MAI employ, (ii) how many ferry crew positions were assigned, (iii) how many dockside positions were assigned, (iv) how many front desk/customer service personnel were assigned, (v) how many management positions were assigned; (b) for each year since 2005 until present and for each employee listed in each year, (i) from where was the position located, (ii) has the position been relocated, (iii) what was the rationale for position relocation, (iv) did the employee deal directly with customers, (v) was the position considered management, (vi) what was the salary or hourly wage, (vii) was the position on a ferry or on the shore; (c) how have federal budgetary cuts affected MAI’s employment levels; (d) what was the actual cost recovery compared to the projected cost recovery for each year since 2005; (e) was there any consultation before raising fares by four percent effective April 1, 2013, and, if so, what were the results of the consultation; (g) how many ferry trips have been cancelled or rescheduled in each year since 2005; and (h) following a ferry cancellation or rescheduling, when services resume, how many times have the standby vessels been used to assist in transporting backlog passengers and vehicles?

c) Les employés de la Direction générale de la protection de la santé qui sont assujettis au régime de rendement: 29 employés du groupe de la direction; 7 employés de la catégorie scientifique et professionnelle, sous-groupe des médecins; 4 employés de la catégorie de l'administration et du service extérieur.
(c) Health protection branch employees subject to performance pay: 29 executive level employees; 7 science and professional category, medicine subgroup; 4 administrative and foreign service.

(Le document est déposé) Question n 888 M. Glenn Thibeault: En ce qui concerne la Direction de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada, par année financière depuis 2005-2006: a) quel est le budget annuel de la Direction; b) combien d’employés à temps plein, à temps partiel et à contrat ont travaillé à la Direction ou pour elle; c) parmi eux, combien faisaient partie du personnel administratif; d) combien faisaient partie des inspecteurs; e) combien faisaient partie du personnel de gestion; f) combien faisaient partie du personnel des médias et des communications; g) dans combien d’emplacements distincts les employés de la Direction étaient-ils répartis; h) combien d’employés travaillaient à chacun de ces emplacements?
(Return tabled) Question No. 888 Mr. Glenn Thibeault: With regard to Health Canada's Consumer Product Safety Directorate, since 2005-2006 broken down by fiscal year: (a) what is the annual budget of the Directorate; (b) how many full-time, part-time and contract employees worked at or for the Directorate; (c) of these, how many were classified as administrative staff; (d) how many were classified as inspectors; (e) how many were classified as managerial staff; (f) how many were classified as media and communications staff; (g) how many distinct office locations does the Directorate maintain; and (h) how many employees are stationed at each individual location?

L'article 69, paragraphe 6, point b), du règlement n 73/2009 autorise les États membres à employer les paiements directs inutilisés pour des mesures de soutien particulières (article 68, paragraphe 1) ou pour le FEADER (article 136).
Art. 69(6)(b) of Reg. 73/2009 allows MS to use unused direct payments for specific support measures (Art. 68(1)) or for the EAFRD (Art. 136).

"(1) L'acte de l'employé public qui, directement ou indirectement, demande ou perçoit de l'argent ou d'autres avantages qui ne lui sont pas dus ou qu'il ne refuse pas, afin d'accomplir, de ne pas accomplir ou de retarder l'accomplissement d'un acte lié à sa mission de service, ou d'agir à l'encontre de ses obligations, est passible de trois à douze ans de prison et de l'interdiction de certains droits (2) L'acte cité au paragraphe 1, s'il est commis par un employé public ayant des responsabilités de contrôle, est passible de trois à quinze ans de prison et de l'interdiction de certains droits".
(1) An act of a public official who, directly or indirectly, requests or receives money or other benefits that are not due to him, or does not reject them, in order to perform, fail to perform or delay the completion of an act relating to his duties, or in order to act against those duties, shall be punished by 3-12 years of imprisonment and the loss of certain rights (2) The act referred to in paragraph 1, if committed by a public official having a supervisory role, shall be punished by 3-15 years of imprisonment and the loss of certain rights.

La question de la justiciabilité survient généralement, à mon sens, lorsque la nature de la loi en question.La loi sur les élections à date fixe, par exemple, ne traitait pas directement du rôle du premier ministre.
The justiciability issue, in my view, arises generally where the nature of the legislation in question.The Fixed Election Dates Act, for example, didn't deal directly with the prime ministerial role.

III. Clarifier le champ d'application de la directive et les concepts utilisés - liste des produits n'entrant pas dans le champ d'application de la directive; liste définissant les termes employés dans la directive;
III. Clarified scope and concepts of the Directive - regarding the list of products not covered by the directive; a list with definitions of terms used in the directive;

Pour ce qui est des employés, nous avons ramené leur nombre à environ 3 000 personnes, réduisant de plus de moitié le nombre d'employés de la direction et de l'administration.
In terms of employees, we're now down to 3,000. Management and administrative personnel were cut by more than half.

Le terme "caractère" employé dans la directive manque de clarté; le mot "utilisation" est plus précis.
The term 'nature' is unclear here; the word 'use' gives clearer meaning.

Toutefois, puisque le commissaire Monti est ici, je voudrais le charger de dire au commissaire Bolkestein de quoi traitait la directive sur les services postaux.
However, since Commissioner Monti is here, I would like him to take a message back to Commissioner Bolkestein telling him what the Postal Services Directive was about.