Vertaling van "l’employé désigné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lettre formulaire - Fiche de désignation du bénéficiaire de l'employé(e)
Form Letter - Employees Designation of Beneficiary Card

employés désignés dans l'intérêt de la sûreté et de la sécurité du public
safety and security designations

cotisations employeur-salarié [ cotisations patronales-salariales | cotisation de l'employeur et de l'employé | contribution de l'employeur et de l'employé ]
employer-employee contributions [ employee/employer contributions | employer/employee contribution ]

manuel d'accueil | guide de l'employé | manuel de l'employé
employee handbook | induction handbook

être employé par | être l'employé de | être à l'emploi de | travailler chez | travailler pour
be in the employ of

structuration de l'organisation | design de l'organisation | design organisationnel
organization design | organization structuring | organizational design

cotisation du salarié | cotisation du travailleur | cotisation de l'employé
employee's contribution | employee contribution

clause de désignation du bien transporté | désignation du bien transporté | désignation du bien-fonds
parcels

Ordonnance du 18 décembre 2002 relative à l'assurance des employés de l'administration fédérale dans la Caisse fédérale de pensions PUBLICA [ OAEP ]
Ordinance of 18 December 2002 on the Insurance of Federal Employees who are Members of the Federal Occupational Pension Scheme PUBLICA [ FEPIO ]

Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]
Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

60. L’employé désigné qui peut démontrer à la satisfaction du ministre qu’il n’a pu, avant la date de cession, accepter l’offre de la société parce qu’il n’en était pas au courant ou qu’il se trouvait dans l’impossibilité de manifester son acceptation est réputé avoir accepté l’offre avant cette date et être un employé désigné visé à l’article 58.
60. Every designated employee who did not accept an offer of employment from the Corporation before the transfer date and who establishes to the satisfaction of the Minister that the designated employee was unaware of the offer or incapable of indicating an acceptance of the offer is deemed to have accepted the offer before the transfer date and is deemed to be a designated employee referred to in section 58.

Le chef du village ou un employé désigné par l'employé de l'office des forêts du district, ou l'employé de l'office des forêts du district (dans le cas de bois provenant d'arbres de forêts naturelles), compare le volume des grumes récoltées avec la liste des grumes.
The head of village or an official appointed by the district forestry official, or the district forestry official (in case of timber from naturally grown trees) compares the volume of harvested logs with the log-list.

En cas d'incohérence, le chef du village ou l'employé désigné, ou encore l'employé de l'office des forêts du district (dans le cas de bois provenant de forêts naturelles) informe l'OEC chargé du contrôle de la conformité de l'opérateur, et inversement.
In case of any inconsistencies detected, the head of village or appointed official or the district forestry official (in case of timber from naturally grown trees) informs the CAB in charge of verifying the operator's compliance and vice-versa.

59 (1) Sous réserve de l’article 60, l’employé désigné qui était engagé, immédiatement avant la date de cession, pour une période indéterminée et qui, immédiatement avant cette date, n’a pas accepté l’offre d’emploi de la société cesse d’être employé dans la fonction publique six mois après sa désignation ou plus tôt s’il en fait la demande.
59 (1) Subject to section 60, every designated employee who was an indeterminate employee immediately before the transfer date and who did not accept an offer of employment from the Corporation before that date ceases to be employed in the Public Service six months after the designated employee was so designated or earlier if the designated employee so requests.

(2) Aux fins de l’application du paragraphe (1), l’expression « cotisations accumulées » à l’égard d’un employé désigne un montant égal aux cotisations portées au crédit dudit employé dans la caisse de retraite des pilotes de Halifax ou dans celle des pilotes de Saint-Jean, plus l’intérêt au taux de trois pour cent l’an composé annuellement et calculé à partir du milieu de chaque année financière comprise dans cette période de service actif dudit employé jusqu’au 1 février 1973.
(2) For the purposes of subsection (1), “accumulated contributions” with respect to an employee means an amount equal to the contributions to the credit of that employee in either the Halifax Pilots’ Pension Fund or the Saint John Pilots’ Pension Fund, plus interest at the rate of three per cent per annum compounded annually and calculated from the middle of each fiscal year during the period of active service of that employee until February 1, 1973.

Dans sa forme actuelle, le projet de loi C-25 permet à l'employeur de contrôler le processus de désignation de telle sorte qu'il est difficile, voire impossible, de savoir quels sont les employés désignés et non désignés.
Bill C-25 as it presently stands also gives the employer control of the designations process in a way that makes it difficult, if not impossible, to know which employees are designated and which are not.

e) le nom et l'adresse professionnelle du représentant, dans la mesure où il ne s'agit pas d'un employé désigné en tant que représentant conformément à l'article 77, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) n° 6/2002; s'il y a plusieurs représentants, seuls sont inscrits les nom et adresse professionnelle du premier représentant cité, le nom étant suivi des mots "et al"; en cas de groupement de représentants, seuls sont inscrits les nom et adresse du groupement;
(e) the name and business address of the representative, other than an employee acting as representative in accordance with the first subparagraph of Article 77(3) of Regulation (EC) No 6/2002; where there is more than one representative, only the name and business address of the first named representative, the name being followed by the words "et al", shall be recorded; where an association of representatives is appointed, only the name and address of the association shall be recorded;

Il dit simplement que dans les conventions collectives conclues entre le gouvernement fédéral et ses employés en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, les employés qui ne sont pas considérés comme des employés désignés, dont les services sont essentiels, devraient avoir congé le jour du Souvenir en souvenir des hommes et des femmes qui ont été blessés ou tués alors qu'ils servaient notre pays à l'étranger, qu'ils défendaient la paix et la liberté et protégeaient des vies, et que ce jour devrait toujours être inclus dans les conventions collectives de la fonction publique comme un jour de souvenir solennel.
It simply says that for agreements entered into by the federal government with its own employees, under the Public Service Staff Relations Act, that unless one is a designated employee whose services are essential, one shall have Remembrance Day as a day of solemn remembrance for those men and now women who have been injured or killed defending peace, liberty and life abroad for our country, and that day will always be in federal public sector agreements as a day of solemn remembrance.