Vertaling van "l’employeur peut raisonnablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre [ ALARA | le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre ]
as low as reasonably achievable

Avantages sociaux offerts par l'employeur - Rien ne peut être tenu pour acquis
Employer-sponsored Benefits - Not To Be Taken for Granted

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) l’employeur peut raisonnablement respecter les conditions de l’offre;
(c) whether the terms of the offer are terms that the employer is reasonably able to fulfil; and

L’organisme de réglementation des pensions a notamment clairement fait savoir que les régimes devraient disposer d’un certain niveau de solvabilité et que les administrateurs devraient demander à l’employeur finançant le régime de rembourser tout déficit à l’encontre de cet objectif de financement des provisions techniques «aussi rapidement que l’employeur peut raisonnablement se le permettre».
The Pensions Regulator has made clear, among other things, that it expects schemes to have a certain level of solvency and that it expects trustees to seek recovery of any deficit as against that technical provisions funding target from the sponsoring employer ‘as quickly as the employer can reasonably afford’.

(2) Malgré le paragraphe (1), si, dans une année, un employé reçoit des paiements à l’égard de commissions ou à l’égard de commissions et d’un traitement ou de commissions et d’un salaire, et qu’il choisit de produire, pour une année, une formule prescrite en plus de la déclaration prévue à ce paragraphe, cette formule doit être produite auprès de son employeur permanent au plus tard le 31 janvier de l’année et, s’il y a lieu, au plus tard un mois après avoir commencé à travailler pour un nouvel employeur ou au plus tard un mois après la date à laquelle survient un changement qui peut raisonnablement entraîner un changement important de sa rémunération totale estimative pour l’année ou de ses déductions estimatives pour l’année.
(2) Notwithstanding subsection (1), where, in a year, an employee receives payments in respect of commissions or in respect of commissions and salary or wages, and the employee elects to file a prescribed form for the year in addition to the return referred to in that subsection, that form shall be filed with the employee’s continuing employer on or before January 31 of that year and, where applicable, within one month after the employee commences employment with a new employer or within one month after the date on which a change occurs that may reasonably be expected to result in a substantial change in the employee’s estimated total remuneration for the year or estimated deductions for the year.

Le principe sur lequel repose cet usage est le suivant : dans le cadre d'un régime de pension, l'obligation de l'employeur peut raisonnablement être limitée aux personnes qui faisaient partie de la famille du cotisant avant sa cessation d'emploi et pendant qu'il versait des contributions dans le cadre de ce plan.
This practice is based on the principle that the employer's obligation under a pension plan can be reasonably limited to the family that existed during the member's period of service to that employer, and while the member was making contributions under that pension plan.

La suppression des termes "ou ne peut être raisonnablement exigé pour des motifs dûment justifiés" permet de renforcer la protection de l'emploi des femmes, étant donné qu'il devient plus difficile pour les employeurs d'arguer qu'il n'est pas techniquement ou objectivement possible d'offrir un autre emploi.
By deleting the part ‘or cannot reasonably be required on duly substantiated grounds’ the protection of the employment opportunities for women is increased, since less scope remains for the employer to argue that offering such alternatives is not technically or objectively feasible.

Il y a présomption de coût déraisonnable lorsque la situation économique générale de l'employeur fait que l'on ne peut raisonnablement attendre de celui-ci qu'il effectue des adaptations pour répondre aux besoins des handicapés, eu égard au coût desdites adaptations. Il y a lieu de tenir compte en particulier des éléments suivants: taille et chiffre d'affaires de l'entreprise, possibilité de bénéficier d'aides financières publiques dans ce contexte.
Particular account shall be taken of the size and turnover of the undertaking and of the possibility of obtaining government financial assistance in this context.

[Français] M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ) propose: Motion no 13 Que le projet de loi C-66 soit modifié par adjonction, après la ligne 35, page 19, de ce qui suit: «25.1 L'article 52 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (3), de ce qui suit: (3.1) La justification du changement mentionnée à l'alinéa (3)c) comporte une analyse des coûts du changement, de ses bénéfices escomptés, de ses effets sur l'organisation du milieu de travail et le calendrier de sa réalisation (3.2) L'employeur accorde à l'agent négociateur suffisamment de temps pour évaluer les renseignements fournis et fournit les renseignements supplémentaires et les explications technologiques et financières que l'agent négociateur peut raisonnablement demander pour faciliter son évaluation (3.3) Il ne peut être apporté aucun changement aux conditions relatives à la sécurité d'emploi des employés en raison d'un changement technologique jusqu'à ce que l'employeur ait rempli ses obligations en vertu du présent article et qu'une entente sur les changements ait été conclue entre l'agent négociateur et l'employeur».
[Translation] Mr. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ) moved: Motion No. 13 That Bill C-66 be amended by adding after line 39 on page 19 the following new Clause: ``25.1 Section 52 of the Act is amended by adding the following after subsection (3): (3.1) The rationale for the change mentioned in paragraph (3)(c) shall include an analysis of the cost of the change, the benefits expected of the change, the effect on the organization of the work place and the proposed time schedule for implementation (3.2) The employer shall give the bargaining agent sufficient time to enable the bargaining agent to assess the information provided and shall supply any additional information and technological and financial explanation that the bargaining agent reasonably requests to facilitate the assessment (3.3) No alteration may be made to the terms and conditions or security of employment of an employee as a result of technological change unless the employer has complied with this section and an agreement on the alteration has been reached between the bargaining agent and the employer'.

Mais est-ce qu'on peut raisonnablement penser que si le législateur n'avait pas légiféré, si on n'avait pas pris de mesures pour amener, pour développer la sensibilité des employeurs envers les minorités visibles afin de les intégrer, est-ce qu'on peut penser que le marché du travail, à lui seul, dans son libre fonctionnement, l'aurait fait?
But can we reasonably assume that, without legislation to sensitize employers to visible minority integration, without influencing the labour market in any way, this would have happened anyway?

2. Si l'aménagement des conditions de travail et/ou du temps de travail n'est pas techniquement et/ou objectivement possible ou ne peut être raisonnablement exigé pour des motifs dûment justifiés, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer à la travailleuse concernée un changement de poste.
2. If the adjustment of her working conditions and/or working hours is not technically and/or objectively feasible, or cannot reasonably be required on duly substantiated grounds, the employer shall take the necessary measures to move the worker concerned to another job.