Vertaling van "l’employeur et l’agent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

agent négociateur volontairement reconnu par l'employeur [ agent négociateur reconnu par acquiescement volontaire ]
voluntarily recognized bargaining agent

Guide de l'employeur au sujet de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État
Employer's Guide to the Government Employees Compensation

assurance responsabilité de l'employeur pour les accidents du travail | assurance responsabilité civile de l'employeur | assurance responsabilité de l'employeur
employer's liability insurance

cotisation de l'employeur | contribution de l'employeur | cotisation patronale
employer's contribution | employer contribution

responsabilité civile de l'employeur pour la faute de l'employé
respondeat superior

collaborateur du service d'assistance de probation | collaboratrice du service d'assistance de probation | collaborateur de l'assistance de probation | collaboratrice de l'assistance de probation | agent de probation | agente de probation | assistant social | assistante sociale | patron
probation officer | probation services officer

association d'employeurs | association des employeurs | organisation d'employeurs | organisation patronale | syndicat patronal
employer association | employer organisation | employers' association | employers' organisation

Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe | Union des industriels et employeurs européens | Union des industries de la Communauté européenne | UNICE [Abbr.]
Federation of EC employers' organizations | Union of Industrial and Employers Confederations of Europe | Union of Industries in the European Community | UNICE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

— les rémunérations, y compris les allocations et indemnités, des autres agents, y compris les agents contractuels et les conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne), les cotisations de l'employeur aux différents régimes de sécurité sociale pour l'essentiel communautaire et l'incidence de l'adaptation salariale applicable aux rémunérations de ces agents,
— the remuneration, including allocations and allowances, of other staff, including contract staff and special advisers (within the meaning of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union), employer’s contributions to the various social security schemes, the bulk of which are paid in to the EU institutions’ own scheme, and the impact of salary adjustments applicable to the remuneration of these staff,

— les rémunérations, y compris les allocations et indemnités, des autres agents, y compris les agents contractuels et les agents locaux ainsi que les conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne), les cotisations de l'employeur aux différents régimes de sécurité sociale et l'incidence de la pondération salariale applicable aux rémunérations de ces agents,
— the remuneration, including allocations and allowances, of other staff, including contract and local staff and special advisers (within the meaning of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union), employer’s contributions to the various social security schemes and the impact of salary weightings applicable to the remuneration of these staff,

les rémunérations, y compris les allocations et indemnités, des autres agents, y compris les agents contractuels et les agents locaux ainsi que les conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne), les cotisations de l'employeur aux différents régimes de sécurité sociale et l'incidence de la pondération salariale applicable aux rémunérations de ces agents,
— the remuneration, including allocations and allowances, of other staff, including contract and local staff and special advisers (within the meaning of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union), employer’s contributions to the various social security schemes and the impact of salary weightings applicable to the remuneration of these staff,

Parmi ces acteurs doivent figurer des policiers, des gardes-frontières, des agents des services d'immigration et d'asile, des procureurs, des avocats, des membres du corps judiciaire et des tribunaux, des agents de l'inspection du logement, du travail, de la santé, des affaires sociales et de la sécurité, des organisations de la société civile, des travailleurs sociaux et des animateurs de jeunesse, des organisations de consommateurs, des syndicats, des organisations d'employeurs, des agences d'emploi temporaire, des agences de recrutement et des agents diplomatiques et consulaires, ainsi que des acteurs plus difficiles à toucher, comme les tuteurs et les représentants légaux et les services d'aide à l'enfance et d'aide aux victimes.
These should include police officers, border guards, immigration and asylum officials, public prosecutors, lawyers, members of the judiciary and court officials, housing, labour, health, social and safety inspectors, civil society organisations, social and youth workers, consumer organisations, trade unions, employers organisations, temporary job agencies, recruitment agencies and consular and diplomatic staff as well as those more difficult to reach, such as legal guardians and legal representatives, child and victim support services.

D. considérant qu'une étude récente conduite par les organisations syndicales révèle que 8 % au moins des décès annuels liés au cancer sont directement provoqués par une exposition à des agents cancérigènes sur le lieu de travail, que cette exposition pourrait être évitée si les agents cancérigènes étaient remplacés par des substances moins nocives, que les employeurs sont, en outre, juridiquement tenus de remplacer les agents cancérigènes lorsque cela s'avère possible, mais que, malheureusement, ces dispositions ne sont pas mises en œuvre ni respectées comme il se doit, ce qui est inacceptable,
D. whereas, according to a recent study by the trade unions, at least 8% of annual cancer deaths are directly caused by exposure to carcinogens at the workplace; whereas such exposure could be prevented by the substitution of carcinogens with less harmful substances; whereas employers are moreover legally obliged to substitute carcinogens where possible but, unfortunately, these provisions are poorly implemented and enforced, which is unacceptable,

D. considérant qu'une étude récente conduite par les organisations syndicales révèle que 8 % au moins des décès annuels liés au cancer sont directement provoqués par une exposition à des agents cancérigènes sur le lieu de travail, que cette exposition pourrait être évitée si les agents cancérigènes étaient remplacés par des substances moins nocives, que les employeurs sont, en fait, tenus juridiquement de remplacer les agents cancérigènes lorsque cela s'avère possible, mais que, malheureusement, ces dispositions ne sont pas mises en œuvre ni respectées comme il se doit, ce qui est inacceptable,
D. whereas, according to a recent study by the trade unions, at least 8% of annual cancer deaths are directly caused by exposure to carcinogens at the workplace; whereas such exposure could be prevented by substitution of carcinogens with less harmful substances; whereas employers are indeed legally obliged to substitute carcinogens where possible but, unfortunately, these provisions are poorly implemented and enforced, which is not acceptable,

Lorsque l’activité le permet, l’employeur doit remplacer les agents dangereux par des agents peu ou pas dangereux, considérant leurs conditions d’utilisation et le niveau des connaissances scientifiques.
If the activity so permits, the employer must replace the harmful agents with agents that are not dangerous or are less dangerous, considering their conditions of use and the level of scientific knowledge thereof.

L’employeur a l’obligation de tenir une liste des travailleurs exposés à des agents du groupe 3 et/ou 4.
The employer is obliged to keep a list of workers exposed to group 3 and/or group 4 agents.

"Pour toute activité susceptible de présenter un risque spécifique d'exposition aux agents, procédés ou conditions de travail, dont une liste non exhaustive figure à l'annexe I, la nature, le degré et la durée de l'exposition, dans l'entreprise et/ou l'établissement concernés, des travailleuses au sens de l'article 2 devront être évalués par l'employeur, directement ou par l'intermédiaire des services de protection et de prévention visés à l'article 7 de la directive 89/391/CEE, afin de pouvoir:
"For all activities liable to involve a specific risk of exposure to the agents, processes or working conditions of which a non-exhaustive list in given in Annex I, the employer shall assess the nature, degree and duration of exposure, in the undertaking and/or establishment concerned, of workers within the meaning of Article 2, either directly or by way of the protective and preventive services referred to in Article 7 of "framework" Council Directive 89/391/EEC, in order to:

Conformément au paragraphe 2 de l'article 3, les lignes directrices ont pour objet de servir de guide pour l'évaluation visée à l'article 4 paragraphe 1, qui prévoit à son tour que "pour toute activité susceptible de présenter un risque spécifique d'exposition aux agents, procédés ou conditions de travail, dont une liste non exhaustive figure à l'annexe I, la nature, le degré et la durée de l'exposition, dans l'entreprise et/ou l'établissement concernés, des travailleuses au sens de l'article 2 devront être évalués par l'employeur, directement ou par l'intermédiaire des services de protection et de prévention visés à l'article 7 de la directive 89/391/CEE, afin de pouvoir:
Pursuant to Article 3(2), the purpose of the guidelines is to serve as a basis for the assessments referred to in Article 4(1), which in turn provides that "For all activities liable to involve a specific risk of exposure to the agents, processes or working conditions of which a non-exhaustive list is given in Annex I, the employer shall assess the nature, degree and duration of exposure, in the undertaking and/or establishment concerned, of workers within the meaning of Article 2, either directly or by way of the protective and preventive services referred to in Article 7 of Directive 89/391/EEC, in order to: