Vertaling van "l’employeur commence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ce qui Cesse, Ce qui Commence - Politiques de l'employeur sous le Régime de la LEFP, Guide à l'intention des Conseillers en Ressources Humaines
What Stops, What Starts, PSEA Employer Policies - A Guide For Human Resources Advisors

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

cotisations employeur-salarié [ cotisations patronales-salariales | cotisation de l'employeur et de l'employé | contribution de l'employeur et de l'employé ]
employer-employee contributions [ employee/employer contributions | employer/employee contribution ]

stratégie d'image de l'employeur | stratégie d'image employeur | stratégie de marque employeur | stratégie employeur | branding employeur
employer branding

assurance responsabilité de l'employeur pour les accidents du travail | assurance responsabilité civile de l'employeur | assurance responsabilité de l'employeur
employer's liability insurance

cotisation de l'employeur | contribution de l'employeur | cotisation patronale
employer's contribution | employer contribution

obligation de l'employeur en matière de prévoyance | obligation en matière de prévoyance
employers' obligation to provide pension benefits | obligation to provide pension benefits

cotisations de l'employeur aux assurances du personnel (2e pilier)
employer contributions to employee insurance

association d'employeurs | association des employeurs | organisation d'employeurs | organisation patronale | syndicat patronal
employer association | employer organisation | employers' association | employers' organisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Année au cours de laquelle la personne a commencé à travailler pour son employeur actuel ou comme indépendant
Year in which person started working for this employer or as self-employed

Enfin, plusieurs pays (Danemark, Autriche, Allemagne et Royaume-Uni) ont aussi commencé à accorder des subventions aux employeurs, souvent sous la forme d'une réduction des charges sociales, afin de favoriser l'engagement ou le maintien au travail de personnes handicapées.
Finally, several countries (Denmark, Austria, Germany and the United Kingdom) have also begun to grant subsidies to employers, often in the form of reduced social insurance contributions, in order to support hiring or maintenance at work of disabled people.

(5) Lorsque l'emploi assurable d'une personne au service d'un employeur commence après le 1 janvier d'une année quelconque, le montant global du maximum de la rémunération hebdomadaire assurable pour chaque semaine de la période de l'année qui précède la date du commencement d'un tel emploi (ci-après appelé «montant exclu») doit être déduit du maximum de la rémunération annuelle assurable et la rémunération assurable de cette personne, pour le reste de l'année, ne doit pas dépasser l'excédent du maximum de la rémunération annuelle assurable sur le montant exclu.
(5) Where insurable employment of a person by an employer begins after January 1st in any year, the aggregate amount of the maximum weekly insurable earnings for each week in the period in the year prior to the date of commencement of such employment (hereinafter referred to as " the excluded amount" ) shall be deducted from the maximum yearly insurable earnings and his insurable earnings for the remainder of the year shall not exceed the amount by which the maximum yearly insurable earnings exceed the excluded amount.

8. Pour l’application des articles 12 et 13 de la Loi, la période de service ouvrant droit à pension comprend la période de service de l’intéressé auprès du nouvel employeur commençant à la date où il cesse d’être employée dans la fonction publique et se terminant à la date où il cesse d’être employé par le nouvel employeur.
8. For the purposes of sections 12 and 13 of the Act, pensionable service includes the period of service with the new employer that begins on the date on which the person ceases to be employed in the Public Service and that ends on the date on which the person ceases to be employed by the new employer.

8. Pour l’application des articles 12 et 13 de la Loi, la période de service ouvrant droit à pension comprend la période de service auprès du nouvel employeur commençant à la date où la personne visée cesse d’être employée dans la fonction publique et se terminant à la date où elle cesse d’être employée par le nouvel employeur.
8. For the purposes of sections 12 and 13 of the Act, pensionable service includes the period of service with the new employer that begins on the date on which the person ceases to be employed in the Public Service and that ends on the date on which the person ceases to be employed by the new employer.

8. Pour l’application des articles 12 et 13 de la Loi, la période de service ouvrant droit à pension comprend la période de service auprès du nouvel employeur commençant à la date où la personne cesse d’être employée dans la fonction publique et se terminant à la date où elle cesse d’être employée par le nouvel employeur.
8. For the purposes of sections 12 and 13 of the Act, pensionable service includes the period of service with the new employer that begins on the date on which the person ceases to be employed in the Public Service and that ends on the date on which the person ceases to be employed by the new employer.

8. Pour l’application des articles 12 à 13.01 de la Loi, la période de service ouvrant droit à pension comprend la période de service auprès du nouvel employeur commençant à la date où la personne visée cesse d’être employée dans la fonction publique et se terminant à la date où elle cesse d’être employée par le nouvel employeur.
8. For the purposes of sections 12 to 13.01 of the Act, pensionable service includes the period of service with the new employer that begins on the date on which the person ceases to be employed in the Public Service and that ends on the date on which the person ceases to be employed by the new employer.

En vue d'une solution équilibrée à l'interprétation du temps de garde, on pourrait commencer par reconnaître le principe selon lequel le temps de garde dans son intégralité, dès lors que le travailleur doit se tenir à la disposition de l’employeur sur le lieu de travail afin de rendre les services qui pourraient être requis, constitue du temps de travail aux fins de la directive et ne peut être considéré comme une période de repos[26].
A balanced solution to the treatment of on-call time could start with recognition of the principle that all on-call time, where the worker is required to be available to the employer at the workplace in order to provide his or her services in case of need, is working time for the purposes of the Directive, and cannot be considered as rest time[26].

3. La notification visée au paragraphe 2 est faite par l’employeur à l’autorité responsable de l’État membre, avant que les travaux ne commencent, conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales.
3. The notification referred to in paragraph 2 shall be submitted by the employer to the responsible authority of the Member State, before the work commences, in accordance with national laws, regulations and administrative provisions.

Avant le commencement du travail, l'employeur s'assure qu'un document en matière de sécurité et de santé est préparé et mis à jour (conformément aux articles 6, 9 et 10 de la directive-cadre 89/391/CEE).
Before the commencement of work, the employer must satisfy himself that a document on safety and health is prepared and brought up to date (in accordance with Articles 6, 9 and 10 of Directive 89/391/EEC).