Traduction de «l’efsa intitulé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

intitulé [ intitulé de l'action | intitulé à l'instance | intitulé de la cause | intitulé de l'affaire | intitulé de l'instance ]
style [ style of cause | title of action | title of proceeding | style of proceeding ]

appellation d'emploi | désignation de l'emploi | intitulé du poste | titre d'emploi
job title

Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration intitulé «Immigration - détention et renvoi»
Government Response to the Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, Immigration Detention and Removal

sous un poste distinct à intitulé correspondant | sous un poste particulier à intitulé correspondant
as a separate item with an appropriate heading | under a separate item with an appropriate heading

créer un intitulé
create content title

intitulé de l'instance
style of a proceeding

intitulé de covenant
lien of covenant

Autorité européenne de sécurité des aliments [ EFSA ]
European Food Safety Authority [ EFSA ]

requête pour modifier l'intitulé d'une cause [ requête visant à modifier l'intitulé de la cause | requête pour amender l'intitulé d'une cause ]
motion to amend the style of cause

intitulé du poste | désignation de l'emploi | appellation du poste
job title

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour valider l’innocuité de nouveaux constituants pour lesquels il n’existe aucun historique de consommation sûre dans des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, le demandeur doit fournir des informations analogues à celles prévues dans le document intitulé «Guidance for submissions for food additive evaluations» (consignes pour la présentation de données aux fins de l’évaluation des additifs alimentaires) établi le 16 août 2012 par le groupe de l’EFSA sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments et dans le règlement (CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et l’autorisation des additifs pour l’alimentation animale .
To establish the safety of new constituents having no history of safe use for consumption in food and feed, the applicant shall provide information analogous to that described in the ‘Guidance for submissions for food additive evaluations by the EFSA Panel on Food Additives and Nutrient Sources added to Food’ of 16 August 2012 and Commission Regulation (EC) No 429/2008 of 25 April 2008 on detailed rules for the implementation of Regulation (EC) No 1831/2003 as regards the preparation and the presentation of applications and the assessment and the authorisation of feed additives .

EFSA, rapport de 2008 du groupe de travail constitué par le groupe scientifique sur les OGM et consacré aux études par administration des aliments concernés à des animaux intitulé «Safety and nutritional assessment of GM plants and derived food and feed.
EFSA, 2008 Report of the EFSA GMO Panel Working Group on Animal Feeding Trials, 2008. Safety and nutritional assessment of GM plants and derived food and feed.

Avis scientifique du comité scientifique intitulé "Food Safety, Animal Health and Welfare and Environmental Impact of Animals derived from Cloning by Somatic Cell Nucleus Transfer (SCNT) and their Offspring and Products Obtained from those Animals" [Sécurité des aliments, santé et bien-être des animaux, incidences sur l'environnement des animaux issus du clonage par transfert nucléaire de cellules somatiques (TNCS) ainsi que de leur progéniture et des produits obtenus à partir de ces animaux] ( [http ...]
Scientific Opinion of the Scientific Committee on Food Safety, Animal Health and Welfare and Environmental Impact of Animals derived from Cloning by Somatic Cell Nucleus Transfer (SCNT) and their Offspring and Products Obtained from those Animals [http ...]

organiser, pour les principaux partenaires commerciaux, des formations spécialisées consacrées au travail de recherche sur les toxi-infections alimentaires et à la gestion des épidémies, de même qu’à l’hygiène dans la production primaire [via le programme de l’Union intitulé «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» et en coopération avec l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)];
Provide dedicated trainings on food-borne investigations and outbreak management as well as hygiene in primary production for major trading partners (through the EU Better training for safer food programme and in cooperation with the European Food Safety Authority (EFSA) and the European Centre for Disease Control (ECDC)).

34. concernant en particulier le projet élaboré en 2009 par l'EFSA et intitulé «La mortalité et la surveillance des abeilles en Europe», invite la Commission à mener une recherche objective sur les répercussions négatives potentielles de cultures et de monocultures d'organismes génétiquement modifiés sur la santé des abeilles;
34. With special regard to the 2009 EFSA project entitled ‘Bee Mortality and Bee Surveillance in Europe’, calls on the Commission to conduct objective research on the possible negative effects of GMO crops and monocultures on honeybee health;

34. concernant en particulier le projet élaboré en 2009 par l'EFSA et intitulé "La mortalité et la surveillance des abeilles en Europe", invite la Commission à mener une recherche objective sur les répercussions négatives potentielles de cultures et de monocultures d'organismes génétiquement modifiés sur la santé des abeilles;
34. With special regard to the 2009 EFSA project entitled ‘Bee Mortality and Bee Surveillance in Europe’, calls on the Commission to conduct objective research on the possible negative effects of GMO crops and monocultures on honeybee health;

Ces informations doivent être aussi complètes que possible, pour permettre à l’EFSA de réaliser sa réévaluation et de se forger une nouvelle opinion. Elles doivent être communiquées, dans la mesure du possible, selon les modalités figurant dans le document intitulé «Guidance on submissions for food additive evaluations» (consignes pour la présentation de données aux fins de l’évaluation des additifs alimentaires, figurant actuellement dans le document établi par le CSAH le 11 juillet 2001 ).
That information should be as comprehensive as possible in order to allow EFSA to complete its re-evaluation and form an up-to-date opinion and should be submitted following to the extent possible the applicable guidance on submissions for food additive evaluations (currently the guidance established by the SCF on 11 July 2001 ).

L’ordre de priorité pour la réévaluation des additifs alimentaires actuellement autorisés doit être défini en fonction des critères suivants: le temps qui s’est écoulé depuis la dernière évaluation de l’additif alimentaire par le CSAH ou l’EFSA, la disponibilité de nouvelles données scientifiques, le niveau d’utilisation de l’additif alimentaire dans l’alimentation et l’exposition humaine à cet additif, eu égard également aux conclusions du rapport publié en 2001 par la Commission sur la consommation des additifs alimentaires dans l’Union européenne . Le rapport intitulé «Food additives in Europe 2000» , présenté à la Commission par le Nordic Council of Ministers (le Conseil nordique des ministres), fournit des informations additionnelles pour l’établissement de l’ordre de priorité des additifs à réévaluer.
The order of priorities for the re-evaluation of the currently approved food additives should be set on the basis of the following criteria: the time since the last evaluation of a food additive by the SCF or by EFSA, the availability of new scientific evidence, the extent of use of a food additive in food and the human exposure to the food additive taking also into account the outcome of the Report from the Commission on Dietary Food Additive Intake in the EU of 2001. The report ‘Food additives in Europe 2000 ’ submitted by the Nordic Council of Ministers to the Commission, provides additional information for the prioritisation of additives for re-evaluation.