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. L’effort de pêche déployé dans le cadre de la recherche scientifique par un navire détenant un ou plusieurs engins de
pêche faisant l’objet d’un régime de gestion de l’effort de
pêche ou opérant dans une
pêcherie faisant l’objet d’un tel régime dans une zone géographique relevant de ce régime est imputé sur l’effort de
pêche maximal autorisé applicable à l’État membre dont il bat pavillon pour cet engin ou ces engins de
pêche ou cette
pêcherie et cette zone géographique, si les captures eff
...[+++]ectuées lors du déploiement de cet effort sont commercialisées et vendues, dès lors qu’elles sont supérieures à 2 % de l’effort de pêche alloué.