Traduction de «l’efficacité des procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'évaluation environnementale au Canada : cadres, procédures et caractéristiques de l'efficacité : rapport en appui à l'Étude internationale sur l'efficacité de l'évaluation environnementale
Environmental Assessment in Canada: frameworks, procedures and attributes of effectiveness: a report in support of the International Study of the Effectiveness of Environmental Assessment

recherche sur l'efficacité d'une annonce [ recherche sur l'efficacité d'un message | publicitaire | recherche sur l'efficacité d'un texte publicitaire ]
copy research

accroître l'efficacité de l'annonce [ accroître l'efficacité de la publicité ]
enhance the effectiveness of advertising efforts

amélioration de l'efficacité d'utilisation de l'orbite
improved orbit utilization

rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable
report on specified auditing procedures | accountant's report | independent accountant's report | professional accountant's report | report of factual findings | report on applying agreed-upon procedures

test de contrôle de l'efficacité des milieux nutritifs
growth promotion test

Agence suisse pour l'efficacité énergétique [ S.A.F.E. ]
Swiss agency for efficient energy use [ S.A.F.E. ]

procédure de l'accusation privée | procédure introduite par la partie plaignante
private prosecution

somatropine (efficacité biologique relative) 16 UI (5,33 mg), poudre et diluant pour injection avec nécessaire de reconstitution
Somatropin(rbe) 16iu(5.33mg) injection (pdr for recon)+diluent+kit

acte de procédure officiel | acte judiciaire | acte de procédure accompli par l'autorité pénale
official procedural act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'efficacité de la DNA a entraîné une forte augmentation des décisions de justice et des condamnations dans des affaires de corruption à haut niveau, en particulier depuis 2010[37]. Toutefois, l'efficacité des procédures judiciaires et la cohérence et le caractère dissuasif des arrêts rendus par les tribunaux dans les affaires de corruption à haut niveau n'ont pas été à la hauteur des progrès accomplis au niveau du ministère public.
The performance of DNA has led to a consequential increase in court decisions and convictions in high-level corruption cases, in particular since 2010.[37] However, the efficiency of court proceedings and the consistency and dissuasiveness of court judgments in cases of high-level corruption have not matched the progress in the prosecution.

améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double emploi; s'attaquent aux utilisations abusives du système en faisant usage de la possibilité d'examiner les demandes d'asile selon une procédure accélérée ou, si cela est opportun, à la frontière, lorsque ces demandes sont suspectes et ne semblent pas avoir d'autre but que de retarder l'exécution d'une décision de retour; préviennent les risques de fuite en plaçant en rétention les personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée, qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude; renforcent l'efficacité des procédures et des décisions de retour en n'autorisant un départ volontaire qu'en cas de nécessité et s'il a fait l'objet d'une demande, en le soumettant au délai le plus bref possible, compte tenu des circonstances propres à chaque cas; mettent en place des programmes opérationnels d'assistance au retour volontaire avant le 1 juin 2017 et assurent une bonne diffusion des informations sur les programmes de retour volontaire, de retour volontaire assisté et de réintégration.
Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system by making use of the possibility to assess asylum claims in accelerated or, where considered appropriate, border procedures when it is suspected asylum claims are made merely to delay the enforcement of a return decision; Prevent absconding by detaining people who have received a return decision and who show signs they will not comply such as refusal to cooperate in the identification process or opposing a return operation violently or fraudulently; Increase the effectiveness of return procedures and decisions by only granting voluntary departure if necessary and if a request is made and giving the shortest possible periods for voluntary departure, taking into account individual circumstances; Set up operational assisted voluntary return programmes by 1 June 2017 and ensure proper dissemination of information on voluntary return and assisted voluntary return and reintegration programmes.

l'efficacité des systèmes de justice: par exemple, les indicateurs de l'efficacité des procédures sont la durée des procédures, le taux de variation du stock d'affaires pendantes et le nombre de celles-ci; les indicateurs de qualité: par exemple, la formation, le suivi et l'évaluation des activités des juridictions, le recours aux enquêtes de satisfaction, le budget et les ressources humaines; l'indépendance: par exemple, le tableau de bord comprend des données provenant de différentes enquêtes relatives à la perception de l'indépendance de la justice par les entreprises et par le grand public.
Efficiency of justice systems: indicators on the efficiency of proceedings: length of proceedings, clearance rate and number of pending cases. Quality indicators: training, monitoring and evaluation of court activities, the use of satisfaction surveys, budget, and human resources. Independence: the Scoreboard incorporates data from different surveys on the perceived judicial independence by companies and the general public.

Les entrepreneurs dont les entreprises ont de fortes perspectives commerciales devraient bénéficier, par exemple, d'une augmentation des investissements par les business angels, des fonds de capital-risque et des fonds de prêts; une capacité accrue pour attirer les investissements grâce à l'élimination des obstacles à une meilleure répartition transfrontière des capitaux (réduction des moyens dissuasifs sur le plan fiscal, accroissement de l'efficacité des procédures d'insolvabilité et renforcement de l'efficacité des procédures de compensation et de règlement); un plus grand choix et des rendements potentiels plus élevés pour les investisseurs grâce aux efforts déployés pour élargir l'éventail de produits d'investissement de détail proposés, et l'accroissement de l'efficacité et de la qualité des services dans la chaîne d'intermédiation; et une possibilité de bénéficier d'une assistance de la Commission pour renforcer la capacité des marchés locaux des capitaux, adaptée sur mesure aux caractéristiques du marché national.
Entrepreneurs whose companies have strong commercial prospects should benefit, for example, from more business angel investment, venture capital funds, and loan originating funds; increased capacity to attract investment through the removal of barriers which prevent a better allocation of capital across borders (reduction in tax deterrents, more efficient insolvency procedures, and more efficient clearing and settlement processes); and greater choice and higher potential returns for investors throughefforts to enhance the range of retail investment products on offer, and increased efficiency and service quality in the intermediation chain; and a possibility to benefit from tailored assistance from the Commission to develop local capital markets capacity building on the features of the national market.

Efficacité des systèmes judiciaires: indicateurs de l’efficacité des procédures (longueur des procédures, taux de liquidation des affaires et nombre d’affaires pendantes).
Efficiency of justice systems: indicators on the efficiency of proceedings: length of proceedings, clearance rate and number of pending cases.

· Il est urgent d’entreprendre des recherches empiriques au sujet des effets de la recherche en santé sur les sujets humains, ainsi que de l’efficacité des procédures d’examen éthique.
· There is an urgent need for empirical research on the effects of health research on human subjects as well as on the effectiveness of the ethics governance procedures.

La Cour formule une série de recommandations visant à améliorer l'efficacité des procédures et de la gestion de la Commission. Celle-ci devrait: revoir l’affectation des ressources consacrées au contrôle des aides d’État; rendre plus transparentes ses procédures de traitement des dossiers; raccourcir la durée des procédures; mettre en place un système renforcé d’enregistrement du temps de travail et de rapports de gestion; régulièrement évaluer a posteriori l’incidence du contrôle des aides d'État.
The ECA makes a series of recommendations to improve the Commission’s procedures and management effectiveness: to review the allocation of resources devoted to State aid control; to increase the transparency of case-handling procedures; to shorten the duration of the procedures; to implement an enhanced system of time recording and management reporting; and to regularly assess the ex post impact of State aid control.

Tous les États membres cherchent à résoudre le problème des multiples recouvrements de créances incontestées, la plupart en élaborant une procédure simplifiée d'injonction de payer, mais le contenu de la législation interne et l'efficacité des procédures nationales varient considérablement d'un État membre à l'autre.
All Member States are trying to tackle the issue of mass recovery of uncontested claims, in the majority of States by means of a simplified order for payment procedure, but both the content of national legislation and the performance of domestic procedures vary substantially.

Cela permettrait d'examiner si, d'après les approches nationales utilisées pour calculer l'efficacité relative d'un médicament, c'est à dire l'estimation de la valeur thérapeutique ajoutée (efficacité clinique par rapport à d'autres traitements) et le rapport coût-efficacité, une procédure commune efficace et plus rapide pourrait être mise en place.
This would make it possible to analyse whether, on the basis of the national approaches used to calculate the relative effectiveness of a medicine, i.e. the assessment of added therapeutic value (its clinical effectiveness compared to other treatments) and its cost effectiveness, an effective and faster common procedure could be introduced.

Les évaluateurs se pencheront certainement sur l'efficacité des procédures de lutte contre l'infection mises en oeuvre et rechercheront des moyens de les améliorer dans l'éventualité d'une autre urgence similaire.
Those reviews, no doubt, will consider the role that infection control procedures played, and if they could be improved upon in case a similar emergency occurs again.