Traduction de «l’effet incitatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

effet incitatif
incentive effect

Les incitatifs au travail ont-ils des conséquences involontaires? Évaluation de «l'effet sur la demande» dans le contexte du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs au travail ont-ils des conséquences involontaires? ]
Do Work Incentives Have Unintended Consequences? - Measuring Entry Effects in the Self-Sufficiency Project [ Do Work Incentives Have Unintended Consequences? ]

mesure incitative à l'essaimage | incitatif à l'essaimage | stimulant à l'essaimage | mesure d'encouragement à l'essaimage
spin-off incentive | incentive to spin-off

lancer une pierre avec un effet intérieur [ lancer une pierre avec effet intérieur | impartir un effet intérieur à une pierre | mettre de l'effet à la pierre vers l'intérieur ]
play the in-turn [ throw the in-turn | curl in turn ]

effet utile [ principe de l'effet utile | règle de l'effet utile | effet pratique ]
effectiveness [ principle of effectiveness | rule of effectiveness ]

taille de l'effet | ampleur de l'effet | grandeur de l'effet
effect size

plafond au point fixe avec effet de sol | plafond dans l'effet de sol | plafond en vol stationnaire dans effet de sol | plafond en vol stationnaire D.E.S.
hovering ceiling in ground effect | hovering ceiling IGE

par l'effet/ l'application d'une loi
operation of law (by -)

effet d'amplification | effet de Panurge | effet de ralliement | effet d'entraînement | effet processionnaire
bandwagon effect | herd effect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parallèlement, les règles révisées en matière d'aides d'État prévoient, en matière d'analyse d'impact pour les grands mécanismes d'aide, de nouvelles exigences qui contribueront à l'adoption de mesures plus efficaces ayant un effet incitatif manifeste.[31]
In parallel, revised State Aid rules introduce new requirements on impact evaluation of large aid schemes that will contribute to more effective measures with clear incentive effect.[31]

elle doit avoir un «effet incitatif» réel, c'est-à-dire qu'elle doit véritablement encourager le bénéficiaire à investir dans une région défavorisée donnée; elle doit être limitée au minimum nécessaire pour attirer les investissements dans la région défavorisée; elle ne doit pas avoir d'effets négatifs non désirés tels que la création, au moyen de l'investissement bénéficiant de l'aide, de capacités excédentaires sur un marché en déclin; elle ne doit pas dépasser le plafond d'aide à finalité régionale applicable à la région concernée; elle ne doit pas avoir pour conséquence directe la réaffectation auprès de l'établissement bénéficiaire d'activités existantes ou abandonnées implantées ailleurs dans l'UE; elle ne doit pas éloigner l'investissement d'une autre région de l'UE ayant un développement économique similaire ou inférieur à celui de la région où l'investissement bénéficiant de l'aide a lieu.
have a real "incentive effect", in other words it must effectively encourage the beneficiary to invest in a specific disadvantaged region; be kept to the minimum necessary to attract the investment to the disadvantaged region; not have undue negative effects, such as creation of excess capacity by the aided investment in a declining market; not exceed the regional aid ceiling applicable to the region in question; not directly cause the relocation of existing or closed down activities from elsewhere in the EU to the aided establishment; and not divert investment away from another region in the EU which has the same, or lower, level of economic development than the region where the aided investment takes place.

l'aide doit avoir un «effet incitatif» réel, c'est-à-dire qu'elle doit véritablement encourager le bénéficiaire à investir dans une région donnée; l'aide doit être limitée au minimum nécessaire pour attirer les investissements dans la région défavorisée; l'aide ne doit pas avoir d'effets négatifs non désirés.
The aid must have a real "incentive effect", in other words it must effectively encourage the beneficiary to invest in a specific region. The aid must be kept to the minimum necessary to attract the investment to the disadvantaged region.

l'aide doit avoir un «effet incitatif» réel en ce sens qu'elle doit encourager le bénéficiaire à investir dans une région spécifique; l'aide doit être limitée au minimum nécessaire pour convaincre l'entreprise d'investir; l'aide ne peut avoir d'effets négatifs non désirés, tels que la création de capacités excédentaires grâce à l'investissement bénéficiant de l'aide sur un marché en déclin ou l'octroi d'une aide dont le montant dépasserait le plafond d'aide régionale applicable à la région en cause; l'aide ne doit pas détourner l'investissement d'une région ayant un niveau de développement économique égal ou inférieur à celui de la région où l'investissement bénéficiant de l'aide est réalisé («effet anticohésion»).
The aid must have a real "incentive effect", in other words it must effectively encourage the beneficiary to invest in a specific region. The aid must be kept to the minimum necessary to trigger the company's investment decision. The aid cannot have undue negative effects. Examples of such undue negative effects are the creation of excess capacity by the aided investment in a declining market, or the granting of a level of aid that would exceed the regional aid ceiling applicable to the region in question. The aid must not lure away investment from a region, which has the same or a lower level of economic development than the region where the aided investment takes place (so-called 'anti-cohesion effect').

Ce soutien financier doit être axé sur des défaillances avérées du marché, qui entravent le développement du programme concerné, et doit avoir un effet incitatif qui se traduise par un changement de comportement du bénéficiaire.
Such financial support must be targeted at proven market failures that prevent the development of the programme concerned and must have an incentive effect in that it changes the behaviour of the recipient.

32. prend acte des problèmes relevés par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'existence de données tendant à indiquer un manque d'effet incitatif; estime, que même si les aides d'État devraient principalement aller aux PME, il n'est pas justifié d'exclure les grandes entreprises, catégorie qui inclut également des entreprises familiales sortant du cadre de la définition des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, des chaînes d'approvisionnement qu'elles créent avec les PME, de leur implication commune dans l'innovation, la recherche et le développement, ainsi que du rôle positif qu'elles jouent dans la lutte contre la crise économique; estime que la présence de grandes entreprises est souvent indispensable au succès des PME qui tirent avantage des pôles constitués sous l'impulsion des grandes entreprises et bénéficient de leurs activités de sous-traitance; rappelle que la Commission a elle-même reconnu que les investissements réalisés par les grandes entreprises contribuent à induire des effets d'entraînement et à promouvoir l'accès de l'Union aux marchés mondiaux; souligne qu'une décision d'exclure les grandes entreprises dans les régions "c" pourrait aboutir à des pertes d'emploi, à une réduction de l'activité économique dans les régions, à une baisse de la compétitivité régionale, à une diminution de l'attrait pour l'investissement étranger, ainsi qu'à la délocalisation d'entreprises vers d'autres régions à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; estime dès lors que ces entreprises devraient rester éligibles à des aides d'État dans les régions "c", sous réserve d'un contrôle particulier après notification individuelle et de l'application de critères supplémentaires de compatibilité concernant l'effet incitatif et la contrib ...
32. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; believes that, although State aid should be primarily provided to SMEs, excluding large enterprises, a category which also includes family-owned enterprises exceeding the definition of SMEs or mid-cap companies, from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, the supply chains they create with SMEs, their common involvement in innovation, research and development, and their positive role in combating the economic crisis; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of SMEs that benefit from clusters led by large companies and from their subcontracting activities; recalls that it was the Commission itself that recognised the contribution of investment by large enterprises to creating knock-on effects and to access for the EU to the world markets; stresses that a decision to exclude large enterprises in “”‘c’ areas could lead to job losses, reduced economic activity in the regions, reduced regional competitiveness, reduced attractiveness for foreign investment and the relocation of companies to other regions either within or outside the EU; considers, therefore, that such companies should remain eligible for State aid in “”‘c’ areas, subject to particular scrutiny following individual notification and to additional compatibility criteria concerning incentive effect and contribution to regional development through clusters and subcontracting;

D. considérant que les régimes d'aides d'État les plus courants revêtent la forme de subventions et d'aides financières, de déductions fiscales, de dérogations, de mesures à effet incitatif, de prêts à taux réduit, de garanties, de taux d'emprunt préférentiels et de participations au capital accordés par les pouvoirs publics aux niveaux national, régional et local ainsi que par des entités sous contrôle public, et de plus en plus par des formes de partenariat public-privé;
D. whereas the most common forms of State support schemes take the form of grants and subsidies, tax deductions, waivers, incentive awards, soft loans, guarantees, preferential borrowing rates and equity participation granted by national, regional and local government, as well as by publicly controlled entities and through an increasing number of forms of public-private partnership;

Aucun entrepreneur ne déplacera ses installations pour le seul plaisir de toucher une unique subvention; il ne le fera que si les conditions à long terme sur le nouveau site sont favorables, et c’est pourquoi ces subventions de délocalisation ont un effet incitatif - effet que nous devons précisément éviter à l’avenir, car les Fonds structurels européens sont trop précieux pour cela.
No entrepreneur will move to another location just for the sake of a single grant; he will do it only if the long-term conditions in the new location are right, and that is why these relocation subsidies result in steering effects, which are precisely what we have to prevent in future, for European structural funds are too valuable for that.

Il convient de limiter les distorsions de concurrence et de maintenir un effet incitatif pour les producteurs et distributeurs de biocarburants sous la forme d'une réduction des coûts de revient, notamment par une adaptation dans les États membres tenant compte de l'évolution des cours des matières premières.
Distortions of competition should be limited and the incentive of a reduction in the basic costs for producers and distributors of biofuels should be maintained through, inter alia, the adjustments by Member States taking into account changes in raw material prices.

En effet, cette mesure aura un effet incitatif non négligeable en faveur d'une harmonisation des niveaux de sécurité sur le marché intérieur.
This measure will act as a considerable incentive to introduce harmonisation of security levels within the internal market.