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Acronym
Bras de traite
Consentement de l'État à être lié par le traité
Droit primaire
Garniture de traite
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite
Volonté de l'État d'être lié par le traité

Traduction de «l’echa a traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret chargeant le ministre de la Santé de l'application de la Loi en ce qui a trait à la condition physique et le ministre du Patrimoine canadien de l'application de la Loi en ce qui a trait au sport amateur

Order Designating the Minister of Health as Minister for Purposes of the Act Respecting Fitness and the Minister of Canadian Heritage as Minister for Purposes of the Act


consentement de l'État à être lié par le traité [ volonté de l'État d'être lié par le traité ]

consent of the State to be bound by the treaty


Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi et chargeant le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social de l'application de cette loi, sauf l'article 3, en ce qui a trait à la provinc

Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Act and the Minister of National Health and Welfare as Minister for Purposes of that Act, Except Section 3, in Relation to the Province of Quebec


Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'application à titre provisoire de traités internationaux

Federal Act of 8 October 2004 on the Provisional Application of International Treaties


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération

Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deuxième moyen, les parties requérantes soutiennent que l’ECHA a traité différemment des sociétés qui étaient dans une situation identique.

Second plea in law, alleging that ECHA has treated companies, which were in the same situation, differently.


Elle vise dès lors à réformer le système actuel en élargissant son champ d’application afin de couvrir les matériaux et articles traités avec des produits biocides, en introduisant une autorisation à l’échelle européenne des produits connus «à faible risque», en réduisant l’expérimentation animale, en alignant les exigences en matière de données, en élargissant le rôle de l’ECHA et en garantissant l’application uniforme de la réglementation dans toute l’Union européenne.

It intends, therefore, to reform the current system by broadening its scope in order to include materials and articles treated with biocidal products, by introducing a European-wide authorisation for products known to be ‘low risk’, by reducing animal experiments, by bringing requirements in relation to data into alignment, by expanding the role of the European Chemicals Agency (ECHA), and by guaranteeing the uniform application of the regulation throughout the European Union.




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l’echa a traité ->

Date index: 2021-12-30
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