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Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Aspect subjectif de l'énoncé de fait légal
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constatations faites lors de l'audit
Constatations faites lors de la révision
Constatations faites lors de la vérification
Constituant une infraction
Dégâts causés par l'eau
Dégâts causés par l'eau d'extinction
Dégâts d'eau
Dégâts dus à l'eau
Dégâts faits par l'eau
Dégâts occasionnés par l'eau
Dégâts par l'eau
Dégâts par l'eau d'extinction
Exposé de l'exportateur
Exposé fait par l'exportateur
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Pri
Projet seulement
Présentation de l'exportateur
Présentation faite par l'exportateur
Responsabilité des choses que l'on a sous sa garde
Responsabilité du fait des choses
Responsabilité du fait des choses inanimées
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction
Version non définitive
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
éléments subjectifs
éléments subjectifs de l'infraction
énoncé de fait légal objectif
énoncé de fait légal subjectif
état de fait subjectif

Traduction de «l’e18 qui fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif

mens rea


présentation de l'exportateur [ présentation faite par l'exportateur | exposé de l'exportateur | exposé fait par l'exportateur ]

exporter's submission


constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision

matters identified during the audit


constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]

matters identified during the audit


éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


dégâts causés par l'eau | dégâts occasionnés par l'eau | dégâts faits par l'eau | dégâts par l'eau | dégâts d'eau | dégâts dus à l'eau | dégâts par l'eau d'extinction | dégâts causés par l'eau d'extinction

water damage


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


responsabilité du fait des choses | responsabilité des choses que l'on a sous sa garde | responsabilité du fait des choses inanimées

liability for damage caused by inanimated things | liability for injury caused by inanimated things
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le tronçon autoroutier de l’E18 qui fait l’objet du projet est une composante du réseau transeuropéen de transport, appelée le « Triangle nordique », qui a été répertoriée par les Conseils européens d’Essen (1994) et de Bruxelles (2003) comme l’un des 30 corridors de transport de l’Union européenne revêtant une priorité absolue.

This E18 motorway project is part of a Trans-European Transport Network called the “Nordic Triangle”, identified by the European Councils of Essen in 1994 and Brussels in 2003, as one of 30 top priority transport corridors across the European Union.


M. Bengt Wolffram, Président du conseil d'administration de Göteborgs Trafikleder AB, s'est exprimé en ces termes : « Nous nous félicitons de la contribution de la BEI au financement du Götaleden car ce projet fait aussi partie du Triangle nordique formé par les axes E6, E18 et E4 que l'Union européenne a identifié comme particulièrement important ».

Mr Bengt Wolffram, Chairman of the Board of Göteborgs Trafikleder AB, said: "It is appreciated that the EIB is engaged in the financing of the 'Götaleden' as this is also a part of the Nordic Triangle E6-E18-E4, which the European Union has identified as very important".


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