Vertaling van "l’aéroport fournit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement de zonage de l'aéroport international de Gander [ Règlement de zonage de l'aéroport de Gander ]
Gander International Airport Zoning Regulations [ Gander Airport Zoning Regulations ]

Loi sur certains accords concernant l'aéroport international Pearson [ Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson ]
Pearson International Airport Agreements Act [ An Act respecting certain agreements concerning the redevelopment and operation of terminals 1 and 2 at Lester B. Pearson International Airport ]

Règlement de zonage de l'aéroport de Namao de 1990 [ Règlement de zonage de l'aéroport de Namao ]
Namao Airport Zoning Regulations, 1990 [ Namao Airport Zoning Regulations ]

condition à l'aéroport
airport condition

renvoi à l'aéroport
removal at the airport

assignation d'un lieu de séjour à l'aéroport
allocation of a place to stay at the airport

chef des services de l'aéroport
Airport Services Manager

procédure à l'aéroport
procedure at the airport | airport procedure

responsable des services de l'aéroport
airport services supervisor

entité gestionnaire | entité gestionnaire d'un aéroport | exploitant d’aéroport | exploitant d'aéroport | organisme de gestion d'un aéroport
airport managing body | airport operator | managing body of an airport | managing body of the airport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’article 4 de la directive 96/67/CE prévoit que, si l’entité gestionnaire d’un aéroport fournit également des services d’assistance en escale, elle doit opérer une stricte séparation comptable entre ses activités d’assistance en escale et ses autres activités, et il ne peut pas y avoir de flux financiers entre les deux catégories d’activités.
Article 4 of Directive 96/67/EC provides that in case the managing body of an airport also provides groundhandling services, it must rigorously separate the accounts of its groundhandling activities from the accounts of its other activities and there may be no financial flows between the activities.

Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit aussi que les chiens, les chats et les furets ne doivent pas être introduits dans un État membre depuis un territoire ou un pays tiers autre que ceux énumérés dans une de ses annexes, à moins d’avoir fait l’objet d’une épreuve de titrage des anticorps antirabiques répondant aux exigences de validité énoncées à son annexe IV. Cependant, les animaux transitant par l’un de ces territoires ou pays tiers ne sont pas soumis à cette épreuve lorsque le propriétaire ou la personne autorisée fournit une déclaration signée établissant que les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux d’espèces sensibles à la rage et sont restés confinés dans un moyen de transport ou à l’intérieur du périmètre d’un aéroport international.
Regulation (EU) No 576/2013 also provides that dogs, cats and ferrets are not to be moved into a Member State from a territory or a third country other than those listed in an Annex to this Regulation unless they have undergone a rabies antibody titration test that complies with the validity requirements set out in Annex IV to Regulation (EU) No 576/2013. The transit through one of those territories or third countries is however not subject to that test where the owner or the authorised person provides a signed declaration that the animals have had no contact with animals of species susceptible to rabies and remain secured within a means of transport or within the perimeter of an international airport.

3. L’organisme doté de la personnalité juridique chargé Les organismes chargés de la prestation des services d’assistance en escale visé visés au paragraphe 1 ne peut ne peuvent bénéficier d’aucune subvention croisée provenant d’activités aéronautiques se rapportant à la gestion de l’infrastructure aéroportuaire dans les cas où l’entité gestionnaire de l’aéroport fournit des services d’assistance en escale, ou provenant d’activités aéronautiques se rapportant à la gestion des infrastructures centralisées dans les cas où l’entité gestionnaire des infrastructures centralisées fournit des services d’assistance en escale, qui serait de nature à permettre à l’organisme doté de la personnalité juridique fournissant des services d’assistance en escale de pour réduire les tarifs de ses prestations de services d’assistance en escale pour les tiers.
3. The legal entity The entities proving groundhandling services as referred to in paragraph 1 may not receive any financial cross-subsidisation from aeronautical activities related to the management of airport infrastructure in cases where the managing body of the airport provides groundhandling services , or from aeronautical activities related to the management of centralised infrastructure, in cases where the managing body of the centralised infrastructure provides groundhandling services which would allow the legal entity providing groundhandling services to reduce the prices it charges for its groundhandling services to third parties.

Cet organisme est indépendant, du point de vue de sa forme juridique, de son organisation et de ses mécanismes de décision, La comptabilité des organismes fournissant des services d'assistance en escale est séparée notamment de celle de toute entité concernée par la gestion de l’infrastructure aéroportuaire si l’entité gestionnaire de l’aéroport fournit des services d’assistance en escale aux tiers, et de toute entité concernée par les infrastructures centralisées si l’entité gestionnaire des infrastructures centralisées fournit des services d’assistance en escale aux tiers.
This entity The accounts of the entities providing groundhandling services shall be independent in terms of its legal form, its organisation and its decision-making separate, in particular from those of any entity concerned with the management of airport infrastructure where the managing body of the airport provides groundhandling services to third parties, and from any entity concerned with centralised infrastructure where the managing body of the centralised infrastructure provides groundhandling services to third parties.

Pour tous les autres aéroports, l’entité gestionnaire de l’aéroport fournit, sur demande émanant d’un coordonnateur ou d'un facilitateur d'horaires, toutes les informations en sa possession concernant les services prévus de transporteurs aériens dans un délai raisonnable.
For all other airports, the managing body of the airport shall, when requested by a coordinator or by the schedules facilitator, provide, within a reasonable time limit, any information in its possession about the planned services of air carriers.

2. L’unité ATS de l’aéroport concerné fournit des informations utiles sur tout non-respect du refus ou de la suspension d’un plan de vol dans cet aéroport et sur les mesures prises pour remédier à ce non-respect.
2. The ATS unit at that airport concerned shall provide relevant information on any failure to adhere to flight plan rejections or suspensions at that airport and of the actions taken to ensure adherence.

5. Lorsqu'une personne à mobilité réduite arrive par voie aérienne dans un aéroport auquel le présent règlement s'applique, l'entité gestionnaire de l'aéroport fournit l'assistance spécifiée à l'annexe I, de telle manière que cette personne soit en mesure d'atteindre le point d'où elle quittera l'aéroport, au sens de l'article 6, paragraphe 4.
5. On arrival by air of a person with reduced mobility at an airport to which this Regulation applies, the managing body of the airport shall provide the assistance specified in Annex I, in such a way that the person is able to reach his or her point of departure from the airport as referred to in Article 6, paragraph 4.

5. Lorsqu'une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite arrive par voie aérienne dans un aéroport auquel le présent règlement s'applique, l'entité gestionnaire de l'aéroport fournit l'assistance spécifiée à l'annexe I, de telle manière que cette personne soit en mesure d'atteindre le point d'où elle quittera l'aéroport, au sens de l'article 6, paragraphe 4.
5. On the arrival by air of a disabled person or a person with reduced mobility at an airport to which this Regulation applies, the managing body of the airport shall provide the assistance specified in Annex I, in such a way that the person is able to reach his or her point of departure from the airport as referred to in Article 6(4).

Pour tous les autres aéroports sans statut particulier, l'entité gestionnaire de l'aéroport fournit, sur demande émanant d'un coordonnateur, toutes les informations en sa possession concernant les services prévus de transporteurs aériens.
For all other airports with no particular designation status, the managing body of the airport shall provide, when requested by a coordinator, any information in its possession about the planned services of air carriers.