Vertaling van "l’avoir précisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

évolution de l'avoir [ changement de l'avoir ]
change in equity

état des capitaux propres | état de la variation des capitaux propres | état de l'avoir des actionnaires | état des modifications dans l'avoir des actionnaires | tableau de variation des capitaux propres | variation des capitaux propres
statement of changes in shareholders' equity | statement of shareholders' equity | statement of owners' equity

dégagement de l'avoir propre foncier [ emprunt garanti par l'avoir propre foncier ]
home equity withdrawal [ borrowing against home equity ]

prêt sur valeur domiciliaire [ prêt sur la valeur nette d'une maison | prêt hypothécaire de transformation de l'avoir propre foncier | prêt sur la valeur nette de la propriété | prêt de transformation de l'avoir propre foncier ]
home equity loan [ re-advanceable mortgage ]

réalisation du gage grevant l'avoir de prévoyance
realisation of pledged pension scheme assets

transformation de l'avoir propre
equity conversion

mise en gage de l'avoir de prévoyance
pledging of pension scheme assets

transformation de l'avoir propre foncier
home equity conversion

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois
having a favourable influence/effect on the employment situation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[13] On entend par «confiscation élargie» la possibilité de confisquer des avoirs au-delà des produits directs d'une infraction, si bien qu'il est inutile d'établir une relation entre les avoirs présumés d'origine criminelle et une infraction précise.
[13] Extended confiscation is the ability to confiscate assets which go beyond the direct proceeds of a crime so that there is no need to establish a connection between suspected criminal assets and a specific criminal conduct.

2. Dans un délai de six mois à compter de la réception d'une notification, conformément au paragraphe 1, ou après avoir accompli la procédure de reconnaissance énoncée à l'article 25, l'AEMF, après avoir procédé à une consultation publique et consulté le CERS, et, le cas échéant, les autorités compétentes de pays tiers, élabore et soumet à la Commission, pour approbation, des projets de normes techniques de réglementation précisant:
2. Within six months of receiving notification in accordance with paragraph 1 or accomplishing a procedure for recognition set out in Article 25, ESMA shall, after conducting a public consultation and after consulting the ESRB and, where appropriate, the competent authorities of third countries, develop and submit to the Commission for endorsement draft regulatory technical standards specifying the following:

En cas de modification d'une installation, d'un établissement, d'une zone de stockage, d'un procédé ou de la nature, de la forme physique ou des quantités de substances dangereuses pouvant avoir des conséquences importantes sur le plan des dangers liés aux accidents majeurs, ou pouvant avoir pour conséquence qu'un établissement seuil bas devient un établissement seuil haut, ou vice versa, les États membres veillent à ce que l'exploitant réexamine et, le cas échéant, mette à jour la notification, la politique de prévention des accidents majeurs, le système de gestion de la sécurité et le rapport de sécurité et fournisse à l'autorité compétente toutes les précisions concernant ces mises à jour, avant de procéder à la modification.
In the event of the modification of an installation, establishment, storage facility, or process or of the nature or physical form or quantity of dangerous substances which could have significant consequences for major-accident hazards, or could result in a lower-tier establishment becoming an upper-tier establishment or vice versa, Member States shall ensure that the operator reviews, and where necessary updates the notification, the MAPP, the safety management system and the safety report and informs the competent authority of the details of those updates in advance of that modification.

7. Après avoir vérifié que la demande de l’État membre est correcte et justifiée, la Commission adopte, dans les quatre mois suivant la demande de l’État membre, par la voie d’un acte d’exécution, une décision précisant le système établi pour garantir que le montant disponible est utilisé exclusivement au profit de l’État membre qui a prélevé ce montant sur l’enveloppe financière qui lui est allouée au titre de la politique de cohésion conformément à l’article 18, paragraphe 2, et précisant les modalités de la participation de l’État membre requérant à l’instrument de partage des risques.
7. After verifying that the Member State request is correct and justified, the Commission shall adopt a decision, within four months of the Member State request, by means of an implementing act, specifying the system established to guarantee that the amount available is used for the exclusive benefit of the Member State which provided it within its cohesion policy financial allocation pursuant to Article 18(2), as well as setting out the terms and conditions of the participation of the requesting Member State in the risk-sharing instrument. The terms and conditions shall in particular cover the following:

Cependant, ces précisions, clarifications, améliorations ou compléments d’information ne peuvent avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de l’offre ou de l’appel d’offres, dont la variation est susceptible de fausser la concurrence ou d’avoir un effet discriminatoire.
However, such clarification, specification, fine-tuning or additional information may not involve changes to the basic features of the tender or the call for tender, variations in which are likely to distort competition or have a discriminatory effect.

2. Lorsqu’il remplit le formulaire prévu par la décision-cadre 2006/960/JAI, le bureau de recouvrement des avoirs requérant précise l’objet et les motifs de la demande ainsi que la nature de la procédure.
2. When filling out the form provided for under Framework Decision 2006/960/JHA, the requesting Asset Recovery Office shall specify the object of and the reasons for the request and the nature of the proceedings.

Cependant, ces précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments ne peuvent avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de l'offre ou de l'appel d'offres, dont la variation est susceptible de fausser la concurrence ou d'avoir un effet discriminatoire.
However, such clarification, specification, fine-tuning or additional information may not involve changes to the basic features of the tender or the call for tender, variations in which are likely to distort competition or have a discriminatory effect.

La balance utilisée pour déterminer le poids des filtres doit avoir une précision (écart type) et une précision de lecture de 1 ¶g.
The microgram balance used to determine the weight of all filters must have a precision (standard deviation) and readability of 1 ¶g.

3.5.7. Les analyseurs doivent avoir une étendue de mesures compatibles avec la précision requise pour la mesure des teneurs des divers constituants : ± 3 %, sans tenir compte de la précision des gaz d'étalonnage.
3.5.7. The analysers shall have a measuring range compatible with the accuracy required to measure the content of the various constituents to within ± 3 %, disregarding the accuracy of the standard (calibration) gases.