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AA AJAG
Absence d'un avocat général
Avocat général
Avocat général
Bureau de l'avocat de la Couronne
Bureau de l'avocat général
Bureau du procureur de la Couronne
Bureau du substitut du Procureur général
Conclusions de l'avocat général
Greffier
Juge
Membre Cour de justice CE
Membre de la Cour de justice
Solliciteur général

Traduction de «l’avocat général vont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bureau de l'avocat général

Office of the General Counsel


bureau du substitut du Procureur général [ bureau de l'avocat de la Couronne | bureau du procureur de la Couronne ]

crown attorney's office


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


avocat général | solliciteur général

solicitor general


absence d'un avocat général

an Advocate General is absent


membre de la Cour de justice (UE) [ avocat général (CJUE) | greffier (CJUE) | juge (CJUE) | membre Cour de justice CE ]

member of the Court of Justice (EU) [ Advocate-General (CJUE) | Judge (CJUE) | member of the EC Court of Justice | Registrar (CJEU) ]


conclusions de l'avocat général

opinion of the Advocate-General


Adjoint administratif à l'assistant du juge-avocat général [ AA AJAG | Adjointe administrative à l'assistant du juge-avocat général ]

Assistant Judge Advocate General Administrative Assistant [ AJAG AA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De façon générale, je pense qu'il s'agit là d'une disposition logique, qu'elle figure dans les règlements ou que l'on demande aux avocats qui vont négocier le traité de la faire stipuler à titre de condition.

In general terms, I see this as being a rational provision, whether you include it in the regulations or you instruct your lawyers who will be negotiating the treaty that this must be a condition.


Nous allons entendre aujourd'hui M. Henry Schultz, avocat général principal, M. Warren J. Newman, avocat général et Mme Elin O'Shea, avocate, des Services juridiques du ministère de la Justice du Canada, qui vont aider le comité à mieux comprendre toutes ces questions.

To help the committee better understand these questions and these issues, we have with us today from the legal services of the Department of Justice Canada, Mr. Henry Schultz, Senior Mr. Warren J. Newman, and Ms. Elin O'Shea, counsel.


La plupart des avocats de la défense—je dois être honnête à ce sujet et vous dire toute la vérité, je suppose—préfèrent généralement que leurs clients ne disent pas un mot et ils ont peur jusqu'à la dernière seconde de ce que ces clients vont raconter à la barre des témoins.

Most defence lawyers—and I guess I've got to be honest and truthful about this—don't want their client to say anything ever and will be frightened to the last second about what their client is going to say on the witness stand.


En fait, les conclusions de l’avocat général vont tout à fait dans le sens de l’opinion de la ville d’Helsinki, selon laquelle un pouvoir adjudicateur public doit pouvoir disposer du droit de fixer des critères environnementaux dans ses mises en concurrence et de porter son choix sur des produits en conformité avec ces critères.

In fact the opinion of the advocate-general supports very strongly the view of the City of Helsinki that a public procurement authority should have the right to set environmentally-friendly criteria which it will use in its competitive tender, and also to select products in compliance with this.


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La sénatrice Mabel DeWare: Comment pouvons-nous encourager nos jeunes avocats, ou les avocats en général, à, lorsqu'un couple ou un conjoint leur demande d'entamer une action en divorce.Comment nous assurer qu'ils vont commencer par dire «Je pense que vous devriez participer à une séance d'information avant d'entamer une action»?

Senator Mabel DeWare: How can we encourage our young lawyers— or lawyers, period —to, when a couple or a spouse comes to them and wants to start a divorce action— How can we guarantee that they're going to say first, “I think you should go to an information session before you start litigation”?


M. St-Cyr: Ce qui se passe maintenant dans les dossiers que nous traitons de façon générale dans la communauté juridique et en fiscalité, c'est que lorsque les avocats du ministère nous disent qu'ils vont suspendre une cause pour voir ce que la Cour va dire mais qu'ils ne se sentent pas liés pour les autres, on dit toujours non. Cela engage des frais extraordinaires pour les contribuables.

Mr. St-Cyr: What is happening now in the cases that we generally deal with in the legal and tax community is that when the departmental lawyers tell us that they will put a case on hold until they hear how the court rules but that they do not feel bound for the other cases, we always say no. That involves extraordinary expenses for the taxpayers.




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l’avocat général vont ->

Date index: 2023-04-26
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