Vertaling van "l’avisant qu’il sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

patient non avisé de
Patient not given advice

hôpital avisé du décès
Hospital notified of death

patient avisé de
Patient given advice

aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]
propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]

aviser
notify

l'Etat devra en aviser la Haute Autorité
the State shall so inform the High Authority

Proclamation avisant l'entrée en vigueur de l'Avenant à la Convention fiscale entre le Canada et l'Italie à l'égard de l'impôt sur le revenu
Proclamation Giving Notice of the Coming into Force of the Protocol Amending the Convention between Canada and Italy Respecting Taxes on Income

Proclamation avisant de l'entrée en vigueur de l'Avenant modifiant la Convention Canada-France à l'égard de l'impôt sur le revenu
Proclamation Giving Notice of Coming Into Force Canada-France Protocol Amending the Convention Respecting Taxes on Income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’organisme compétent des services de la circulation aérienne sera avisé dès la reprise de la poursuite du ballon.
The appropriate air traffic services unit shall be notified immediately when tracking of the balloon is re-established.

9.4 (1) À tout moment au cours de la période de stage, le commissaire peut licencier un membre en l’avisant qu’il sera licencié au terme du délai de préavis fixé par règle établie par le commissaire.
9.4 (1) While a member is on probation, the Commissioner may discharge the member by notifying the member that the member will be discharged at the end of the notice period established by rules of the Commissioner.

M. Werner Schmidt: Monsieur le président, cela signifie donc que chaque article est automatiquement à l'ordre du jour, du seul fait que le comité a été avisé que ce sera le sujet des délibérations de ce jour?
Mr. Werner Schmidt: Mr. Chairman, so each clause is automatically on the agenda by serving notice to the committee that this will be the debate of the day?

Dans ces situations, le détenteur du droit sera avisé aussitôt que raisonnablement possible.
In these situations, the right holder shall be informed as soon as reasonably possible.

(2.7) Si la personne déclarée coupable d'un meurtre ne présente pas une demande en vertu du paragraphe (1) dans le délai maximal imparti au présent article, le commissaire du Service correctionnel Canada ou son remplaçant en avise aussitôt par écrit l'un des parents, l'enfant, l'époux ou le conjoint de fait de la victime — ou, s'il est impossible de les aviser, un autre membre de sa famille — et précise la date à laquelle la personne déclarée coupable sera de nouveau admissible à présenter une telle demande».
(2.7) If a person convicted of murder does not make an application under subsection (1) within the maximum time period allowed by this section, the Commissioner of Correctional Service Canada, or his or her designate, shall immediately notify in writing a parent, child, spouse or common-law partner of the victim that the convicted person did not make an application.

Le Conseil sera cependant avisé des mesures qui pourraient devoir être prises en vue d’empêcher notre économie d’être, à l’avenir, touchée par une autre vague d’agitation financière.
However, the Council will be advised of the measures which might have to be taken in order to prevent our economy from being affected in the future by any further financial turmoil.

Lundi prochain, nous étions censés recevoir le ministre de la Justice, M. Cauchon, mais le greffier vient de m'aviser que ce sera peut-être difficile pour le ministre d'être ici.
Next Monday, we were supposed to receive the Minister of Justice, Mr. Cauchon, but the clerk has just informed me that it may be difficult for the Minister to be here.

4 bis. Le paragraphe 4 ne s'applique pas aux opérations de "simple exécution" pour autant que le client ait expressément et spécifiquement accepté les conditions dans lesquelles l'opération sera conduite et qu'il ait été avisé des risques encourus dès le début de la relation d'affaires.
Paragraph 4 shall not apply to 'execution only' business, provided that the client has expressly and specifically accepted the terms and conditions on which the business will be conducted and has been advised of the risks at the start of the business relationship.

« (2.7) Si la personne déclarée coupable d'un meurtre ne présente pas une demande en vertu du paragraphe (1) dans le délai maximal imparti au présent article, le commissaire du Service correctionnel Canada ou son remplaçant en avise aussitôt par écrit l'un des parents, l'enfant, l'époux ou le conjoint de fait de la victime — ou, s'il est impossible de les aviser, un autre membre de sa famille — et précise la date à laquelle la personne déclarée coupable sera de nouveau admissible à présenter une telle demande».
" (2.7) If a person convicted of murder does not make an application under subsection (1) within the maximum time period allowed by this section, the Commissioner of Correctional Service Canada, or his or her designate, shall immediately notify in writing a parent, child, spouse or common-law partner of the victim that the convicted person did not make an application.