Vertaling van "l’avis visé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]
purposive analysis

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

renonciation à l'avis
waiver of notice

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

réglage de l'abaissement de l'angle de visée
depression control

données d'observation par visée vers l'avant incluses
forward view contains day-time data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Le réseau de coopération doit adopter un avis en vertu de l'article 14, point d), de la décision d'exécution (UE) 2015/296, dans lequel il évalue si et dans quelle mesure les spécifications techniques élaborées en vertu du paragraphe 2 correspondent au besoin identifié dans l'avis visé au paragraphe 1 ou aux exigences fixées dans le présent règlement.
3. The Cooperation Network shall adopt an opinion pursuant to Article 14(d) of Implementing Decision (EU) 2015/296 in which it evaluates whether and to what extent the technical specifications developed under paragraph 2 correspond to the need identified in the opinion referred to in paragraph 1 or the requirements set in this Regulation.

Les avis de concession, les avis d'attribution de concession et l'avis visé à l'article 43, paragraphe 1, second alinéa, incluent les informations mentionnées aux annexes V, VII et VIII selon le format des formulaires types, y compris des formulaires types pour rectificatifs».
Concession notices, concession award notices and the notice referred to in the second subparagraph of Article 43(1) shall include the information set out in Annexes V, VII and VIII and in the format of standard forms, including standard forms for corrigenda’.

Les avis de concession, les avis d'attribution de concession et l'avis visé à l'article 43, paragraphe 1, second alinéa, incluent les informations mentionnées aux annexes V, VI, VII, VIII et XI selon le format des formulaires types, y compris des formulaires types pour rectificatifs».
Concession notices, concession award notices and the notice referred to in the second subparagraph of Article 43(1) shall include the information set out in Annexes V, VI, VII, VIII and XI and in the format of standard forms, including standard forms for corrigenda’.

1. Les avis de concession, les avis d’attribution de concession et l’avis visé à l’article 43, paragraphe 1, second alinéa, incluent les informations mentionnées aux annexes V, VII et VIII selon le format des formulaires types, y compris des formulaires types pour rectificatifs.
1. Concession notices, concession award notices and the notice referred to in the second subparagraph of Article 43(1) shall include the information set out in Annexes V, VII and VIII and in the format of standard forms, including standard forms for corrigenda.

1. Les avis de concession , les avis d'attribution de concession et l'avis visé à l'article 43 , paragraphe 1, deuxième alinéa, incluent les informations mentionnées aux annexes V, VII et VIII selon le format des formulaires types, y compris des formulaires types pour rectificatifs.
1. Concession notices, concession award notices and the notice referred to in the second subparagraph of Article 43 (1) shall include the information set out in Annexes V, VII and VIII and in the format of standard forms, including standard forms for corrigenda.

8. Dans les quinze jours suivant la réception de l'avis visé au paragraphe 6, en cas d'accord de l'organisme notifié spécialisé, ou de l'avis définitif visé au paragraphe 7, la Commission prépare, sur la base dudit avis, un projet de décision concernant la demande à l'examen d'évaluation de la conformité.
8. Within 15 days after receipt of the opinion referred to in paragraph 6 in case of agreement by the special notified body or of the final opinion as referred to in paragraph 7, the Commission shall prepare, on the basis of the opinion, a draft of the decision to be taken in respect of the examined application for conformity assessment.

estime que l'avis visé au point 8 de l'accord révisé est un avis à transmettre par le président du Parlement comme suite à une décision de la Conférence des présidents; considère que, avant de prendre une telle décision, la Conférence des présidents devrait solliciter l'avis de la Conférence des présidents des commissions sur le code de conduite révisé des commissaires concernant les conflits d'intérêts ou l'éthique;
Takes the view that the opinion provided for in point 8 of the revised agreement is an opinion to be forwarded by the President of Parliament, following a decision of the Conference of Presidents; considers that, before taking such decision, the Conference of Presidents should seek the views of the Conference of Committee Chairs on the revised Code of Conduct for Commissioners relating to conflict of interest or ethical behaviour;

5. estime que l'avis visé au point 8 de l'accord révisé est un avis à transmettre par le président du Parlement comme suite à une décision de la Conférence des présidents; considère que, avant de prendre une telle décision, la Conférence des présidents devrait solliciter l'avis de la Conférence des présidents des commissions sur le code de conduite révisé des commissaires concernant les conflits d'intérêts ou l'éthique;
5. Takes the view that the opinion provided for in point 8 of the revised agreement is an opinion to be forwarded by the President of Parliament, following a decision of the Conference of Presidents; considers that, before taking such decision, the Conference of Presidents should seek the views of the Conference of Committee Chairs on the revised Code of Conduct for Commissioners relating to conflict of interest or ethical behaviour;

5. estime que l'avis visé au point 8 de l'accord révisé est un avis à transmettre par le Président du Parlement comme suite à une décision de la Conférence des présidents; considère qu'avant de prendre une telle décision, la Conférence des présidents doit solliciter l'avis de la Conférence des présidents de commission sur le code de conduite révisé des commissaires concernant les conflits d'intérêts ou l'éthique;
5. Takes the view that the opinion provided for in point 8 of the revised agreement is an opinion to be forwarded by the President of Parliament, following a decision of the Conference of Presidents; considers that, before taking such decision, the Conference of Presidents should seek the views of the Conference of Committee Chairs on the revised Code of Conduct for Commissioners relating to conflict of interest or ethical behaviour;

1. Les avis visés à l'article 72 comportent les informations visées à l'annexe VII D, selon le format des formulaires standard adoptés par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 80 , paragraphe 2.
1. The notices referred to in Article 72 shall contain the information referred to in Annex VII D in accordance with the standard model notices adopted by the Commission in accordance with the procedure in Article 80(2) .