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Avis
Avis
Avis communautaire
Avis d'adjudication
Avis verbal
Confirmation verbale
Confirmation écrite
Lettre d'engagement
Mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
Notification
Notification d'un contrat
Notification d'un marché
Renonciation à l'avis
Se ranger de l'avis de
Signification d'avis
Signification d'un avis
Signification de l'avis
Sur et avec l'avis de
Sur l'avis et avec le consentement de
Sur l'avis et du consentement de

Vertaling van "l’avis verbal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]

with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]




signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]

service of notice [ service of a notice ]




se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à

uphold (to - a claim)


mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré

order vacating a registered certificate or caution




avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


notification d'un marché | notification | notification d'un contrat | avis | avis d'adjudication | confirmation écrite | confirmation verbale | lettre d'engagement

notification of award | notification | notice of award


procès-verbal consignant les déclarations faites par une personne extradée concernant l'infraction en cause

record of any statement made by the extradited person in respect of the offence concerned
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 1967, par exemple, le Président a statué qu’un avis verbal suffisait aux fins de l’application de l’article sur l’attribution de temps et qu’il n’était pas nécessaire que cet avis soit publié au Feuilleton des Avis .

In 1967, for example, the Speaker ruled that oral notice was sufficient for the purpose of the time allocation rule and that such a notice did not have to appear on the Notice Paper.


En 1911, par exemple, cette question a été posée à la suite d’un avis verbal [9] et, en 1932, la Chambre a pris en considération une motion concernant des accusations à l’égard du premier ministre, après qu’on en eut donné un avis écrit.

In 1911, for example, a matter of privilege was raised following oral notice, [9] while in 1932 a motion regarding charges which had been made against the Prime Minister was taken up after written notice had been given.


4. L'avis est inscrit au procès-verbal.

4. The opinion shall be recorded in the minutes.


Lorsque l’ayant droit signale verbalement l’accident au transporteur, celui-ci doit lui délivrer une attestation de cet avis verbal.

Where the person entitled gives oral notice of the accident to the carrier, the carrier shall furnish him with an acknowledgement of such oral notice.


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L'avis verbal du sénateur Tkachuk dépassait un peu les proportions d'un avis, et il a été bien plus qu'un simple avis.

Senator Tkachuk's oral notice was a bit longer than a notice, and was much more than just a notice.


2. L'avis est inscrit au procès-verbal. Chaque État membre peut demander que sa position soit inscrite à ce procès-verbal.

2. The opinion shall be recorded in the minutes; each Member State may request that its position be recorded in the minutes.


2. L'avis du comité est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.

2. The opinion shall be recorded in the minutes; each Member State may request that its position be recorded in the minutes.


2. L'avis est inscrit au procès-verbal. Chaque État membre peut demander que sa position soit inscrite à ce procès-verbal.

2. The opinion shall be recorded in the minutes; each Member State may request that its position be recorded in the minutes.


Une fois que le leader ou le leader adjoint du gouvernement ont donné avis verbalement, sous la rubrique des avis de motion du gouvernement, l'article est inscrit à la rubrique des affaires du gouvernement qui peut convenir et il peut être mis à l'étude à la discrétion du gouvernement, conformément au paragraphe 27(1) du Règlement, une fois expiré le délai d'avis.

Once the Leader or the Deputy Leader of the Government gives oral notice under government notices of motions, the item is then placed under the appropriate heading of government business and can be called for debate at the discretion of the government in accordance with rule 27(1) once the required notice has lapsed.


Son Honneur le Président pro tempore: Honorables sénateurs, la permission est-elle accordée de suspendre l'application de l'article 43 du Règlement et d'autoriser un avis verbal plutôt qu'un avis écrit?

The Hon. the Speaker pro tempore: Honourable senators, is leave granted that I suspend rule 43 and allow oral notice rather than written notice?




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l’avis verbal ->

Date index: 2023-06-02
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