Traduction de «l’avis rendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis rendu le..
opinion delivered on..

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]
Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

avis motivé rendu en chambre du conseil
reasoned Opinion delivered in closed session

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative
decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu l'avis rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 18 décembre 2014 sur le projet d'accord sur l'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (avis 2/13) et vu les problèmes qu'il recense quant à sa compatibilité avec le droit européen,
– having regard to the opinion of the Court of Justice of the European Union delivered on 18 December 2014 on the draft agreement on the accession of the European Union to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (ECHR) (Opinion 2/13) and to the problems it identifies with regard to its compatibility with EU law,

L'avis rendu par la personne chargée du contrôle des comptes est rendu public, conformément aux règles en vigueur dans l'État membre du siège social.
The opinion submitted by the person responsible for auditing the accounts shall be disclosed in accordance with the rules of the Member State in which the FE has its registered offices.

L'avis rendu par la personne chargée du contrôle des comptes est rendu public, conformément aux règles en vigueur dans l'État membre du siège social .
The opinion submitted by the person responsible for auditing the accounts shall be disclosed in accordance with the rules of the Member State in which the FE has its registered offices.

33. demande la mise à jour de l'avis rendu par le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies sur les "aspects éthiques des banques de sang de cordon ombilical" (avis n° 19) à la lumière de l'évolution des techniques de conservation des cellules souches de sang de cordon ombilical et des essais cliniques en cours sur leur utilisation;
33. Calls for the opinion issued by the European Group on Ethics in Science and New Technologies in 2004 on “Ethical Aspects of Umbilical Cord Blood Banking” (Opinion No 19) to be updated in the light of developments in cord blood stem cell preservation and ongoing clinical trials on the use of umbilical cord blood stem cells;

3. Lorsqu’une autorité compétente propose de prendre ou prend des mesures contraires à l’avis rendu par l’AEMF au titre du paragraphe 2, ou bien s’abstient de prendre des mesures alors que l’avis rendu par l’AEMF au titre dudit paragraphe l’y invite, elle publie sur son site internet dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la réception de l’avis de l’AEMF un communiqué expliquant en détail les raisons de sa position.
3. Where a competent authority proposes to take or takes measures contrary to an ESMA opinion under paragraph 2 or declines to take measures contrary to an ESMA opinion under that paragraph, it shall publish on its website within 24 hours of receiving ESMA’s opinion a notice fully explaining its reasons for doing so.

273. Lorsqu'une autorité compétente envisage de prendre ou prend des mesures contraires à l'avis rendu par l'AEMF en application du paragraphe 2, ou s'abstient de prendre des mesures alors que l'avis rendu par l'AEMF en application du paragraphe 2 l'y invite, elle publie immédiatement sur son site un communiqué expliquant en détail les raisons de sa position.
3. Where a competent authority proposes to take, or takes, action contrary to an ESMA opinion under paragraph 2 or declines to take action contrary to an ESMA opinion under that paragraph, it shall immediately publish on its website a notice fully explaining its reasons for doing so.

Selon cet avis, rendu après avoir pris en considération le rapport qu’elle a élaboré conformément à l’article 104, paragraphe 3, du traité, et pris connaissance de l’avis rendu par le Comité économique et financier conformément à l’article 104, paragraphe 4, du traité, la Commission considère qu’il existe un déficit excessif au Portugal.
Having taken into account its report in accordance with Article 104(3) of the Treaty and having regard to the opinion of the Economic and Financial Committee in accordance with Article 104(4) of the Treaty, the Commission concluded that there exists an excessive deficit in Portugal.

L'avis rendu par M. Georges Berthu n'a pu être rendu, pour des raisons techniques, qu'en commission parlementaire au nom des membres français du groupe UEN.
For technical reasons, it was only possible for Mr Georges Berthus’ prior opinion to be delivered in the Committee on behalf of the French members of the Union for a Europe of Nations Group.

10. 1992, p. 8 (2) Avis rendu le 20 novembre 1992 (non encore paru au Journal officiel) (3) Avis rendu le 24 novembre 1992 (non encore paru au Journal officiel) (4) JO no L 48 du 22.
10. 1992, p. 8 (2) Opinion delivered on 20 November 1992 (not yet published in the Official Journal) (3) Opinion delivered on 24 November 1992 (not yet published in the Official Journal) (4) OJ No L 48, 22.

3. 1992, p. 9 (2) Avis rendu le 10 juillet 1992 (non encore paru au Journal officiel) (3) Avis rendu le 26 mai 1992 (non encore paru au Journal officiel) (4) JO no L 198 du 22.
3. 1992, p. 9 (2) Opinion delivered on 10 July 1992 (not yet published in the Official Journal) (3) Opinion delivered on 26 May 1992 (not yet published in the Official Journal) (4) OJ No L 198, 22.